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Le Droit Moral de l’Artiste : Protection et Consentement
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M. Loïc Le X., artiste peintre, a contesté la vente d’une ébauche de son œuvre pour le ballet « Gisèle », vendue malgré son interdiction. Il a assigné avec succès le commissaire-priseur pour atteinte à son droit moral de divulgation. La Cour de cassation a confirmé cette décision, affirmant que seul l’auteur détient le droit de divulguer…
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Droit Moral : Protection et Intégrité des Œuvres Artistiques
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Une œuvre musicale remixée par un DJ, intégrée à une compilation de 45 enregistrements, constitue une violation du droit moral de l’auteur. En effet, ce dernier avait clairement exprimé sa volonté de ne pas être associé à d’autres artistes. Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, rendue le 18 janvier 2011, souligne l’importance…
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Droit moral d’auteur : enjeux et leçons d’une affaire judiciaire
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M.X, réalisateur de « Clean, shaven », a intenté une action contre CINÉ CLASSIC, EDITIONS MONTPARNASSE et FILMS DISTRIBUTION pour atteinte à son droit moral d’auteur. Il contestait le doublage en français, l’altération de la bande son et le changement du titre en « psychopath ». Cependant, le tribunal a rejeté ses demandes, soulignant l’absence de clause contractuelle interdisant…
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Monopole d’exploitation des journalistes
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Le journaliste conserve, sauf stipulation contraire, le droit de reproduire et d’exploiter ses œuvres publiées, y compris sur d’autres supports. Dans l’affaire du journal l’Union, un journaliste a obtenu gain de cause après que ses articles aient été diffusés sur le site internet du journal sans son autorisation. La cour de cassation a rappelé que…
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Droit moral des auteurs : protection et adaptations nécessaires
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Le droit moral des auteurs de dessins pour un film d’animation permet des modifications par le producteur, sous certaines conditions. Un contrat de cession de droits peut stipuler que l’auteur autorise des changements nécessaires à la mise en situation des personnages, sans nécessiter son autorisation préalable. Cela inclut des adaptations liées à la technique d’animation…
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Droit moral : Protection des œuvres et héritiers en France
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La Cour de cassation a tranché un litige opposant les sociétés Gucci à des titulaires de droits sur les œuvres de Gérard X. Les foulards commercialisés par Gucci, inspirés des tableaux de l’artiste, ont suscité une action en contrefaçon. Bien que les sociétés Y n’aient pas pu prouver leur qualité de titulaires des droits patrimoniaux,…
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Droit Moral : Protection et Héritage de l’Œuvre d’Auteur
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La Cour de cassation a récemment statué sur le droit moral en matière d’adaptation littéraire. Dans l’affaire opposant l’héritier de Victor Hugo à M. X., auteur de deux romans considérés comme des suites des « Misérables », la cour a rejeté la demande de l’héritier. Elle a affirmé que, passé le délai de 70 ans après la…
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Droit à la Paternité : Importance et Recours pour les Illustrateurs
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Le droit moral protège la paternité de l’auteur, notamment dans le cadre des illustrations d’ouvrages scolaires. L’éditeur qui omet de mentionner le nom de l’illustrateur ou qui commet des erreurs dans l’attribution porte atteinte à ce droit. Cette jurisprudence, rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 18 octobre 2006, souligne l’importance de…
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Droit moral : Protection et enjeux pour les illustrateurs
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L’illustrateur d’ouvrages jouit d’un droit moral qui protège l’intégrité de ses œuvres. Lors de réimpressions, toute modification non autorisée des illustrations, comme des recadrages ou des changements de couleurs, constitue une atteinte à ce droit. Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Paris, des modifications ont dénaturé les œuvres, altérant leur perception par…
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Droit moral de l’auteur : protection et enjeux
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Dans l’affaire opposant les sociétés Gucci aux héritiers de Gérard X., la Cour d’appel a reconnu le droit moral des cohéritiers, même sans consentement de tous. Un cohéritier peut agir seul pour défendre ce droit, indépendamment de l’option successorale. En revanche, l’action en contrefaçon des sociétés Y a été rejetée, car elles n’ont pas prouvé…
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Droit moral de l’auteur : enjeux et implications pour les artistes
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Dans l’affaire Camille Claudel, la Cour de cassation a examiné si le changement de matière d’une œuvre sculpturale pouvait constituer une atteinte au droit moral de l’auteur. L’œuvre « La Vague », créée en 1902, a été reproduite en bronze, ce qui a suscité des poursuites pour contrefaçon. Les juges ont conclu qu’aucune opposition de Camille Claudel…
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Droit Moral : Protection et Implications pour les Auteurs de Théâtre
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L’auteur d’une pièce de théâtre ne peut pas revendiquer la violation de son droit moral contre le producteur si les modifications apportées au texte ont été effectuées avec son accord. Les contestations de l’auteur concernant le texte final, exprimées après les premières représentations, sont jugées peu crédibles et donc irrecevables. Cette décision du Tribunal de…
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Diffamation et Droit Moral : Jurisprudence Clearstream
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En janvier 2002, les Editions les Arènes ont publié « La boîte noire » de M. X., accusant une banque russe de pratiques mafieuses via un compte non référencé chez Clearstream. En réponse, la société ayant acquis les intérêts de la banque a assigné les Editions en diffamation. Cependant, la Cour de cassation a jugé cette demande…
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Droit moral : L’affaire Michel D. contre CAP GEMINI
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La société CAP GEMINI a procédé à des travaux de réaménagement dans un immeuble, entraînant la disparition de deux bas-reliefs en pierre de Bourgogne, créés par le sculpteur Michel D. Ce dernier a assigné la société pour atteinte à son droit moral, arguant qu’il n’avait pas été consulté avant la destruction de ses œuvres. Les…
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Droit moral : Protection des œuvres et décisions judiciaires
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La Cour de cassation a réaffirmé que toute modification d’une œuvre porte atteinte au droit moral de son auteur. Dans l’affaire « On va s’aimer », les coauteurs, dont les droits avaient été cédés, ont contesté l’utilisation de leur chanson dans la publicité « On va fluncher ». Bien que la Cour d’appel de Paris n’ait pas reconnu la…
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Droit moral : Protection des auteurs et enjeux juridiques
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Dans l’affaire concernant la chanson « EVE LEVE TOI », les coauteurs, dont M. X., ont poursuivi la société EMHA pour contrefaçon après la diffusion d’une publicité dénaturant leur œuvre. Le tribunal a statué que le contrat d’édition ne permettait pas une telle exploitation sans autorisation préalable des auteurs. Il a rappelé que l’utilisation d’une œuvre musicale…
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Contrefaçon et droits moraux des photographes
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M.X., photographe ayant collaboré avec 4X4 magazine, a intenté une action en justice contre la Société de presse automobile et de loisirs pour contrefaçon, arguant que ses photographies avaient été reproduites sans autorisation. La Cour de cassation a confirmé les décisions favorables de première instance et d’appel, reconnaissant la violation de ses droits patrimoniaux et…
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Droit Moral : Protection de l’Intégrité Artistique
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La Cour de cassation a statué sur l’utilisation de la chanson « On va s’aimer » dans une publicité pour Flunch, considérant qu’elle portait atteinte au droit moral des auteurs. La parodie des paroles dénaturait l’œuvre originale, violant ainsi le principe d’inaliénabilité du droit au respect de l’œuvre. Les juges ont affirmé qu’un auteur ne peut pas…
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Droit moral de l’auteur : enjeux et implications d’une décision judiciaire
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La municipalité de Lyon a obtenu l’autorisation judiciaire de déplacer une statue, sans opposition de l’auteur. Les juges ont estimé que ce déplacement ne violait pas le droit moral de l’auteur, car l’esprit de l’œuvre futuriste ne correspondait pas à celui du nouveau site d’exposition. Cette décision a été renforcée par la présence d’une seconde…
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Droit Moral : Protection et Reconnaissance des Créateurs
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Le droit moral impose le respect de l’identité de l’auteur, y compris dans le domaine des parfums. Il n’existe aucune justification pour exploiter un parfum sans mentionner le nom de son créateur. En effet, il est matériellement possible d’apposer ce nom sur le flacon et les supports de communication. Cette obligation vise à protéger l’intégrité…
