droit de recueil

  • Reproduction des couvertures de magazines

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    Droits du graphiste maquettiste Le graphiste PAO qui a participé à l’élaboration d’une maquette de magazine est-il en droit de mettre en ligne des captures d’écran desdites couvertures ? En l’espèce la graphiste PAO invoquait les  dispositions de l’article L.121-8 du code de propriété intellectuelle relatives au droit de recueil dont bénéficient les journalistes pour soutenir…

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