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Droit de divulgation : Décision du TGI de Paris sur l’œuvre de Lacan
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Le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur le droit de divulgation de l’œuvre de Jacques Lacan, suite à une saisine de l’Association des Amis de Lacan. Ils contestaient l’inaction de Monsieur Miller, exécuteur testamentaire, qui n’avait publié que peu de travaux depuis le décès de Lacan. Les juges ont rappelé que le…
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Droit moral de l’auteur : protection et divulgation
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Le droit de divulgation permet à l’exécuteur testamentaire de refuser la publication d’œuvres si cela correspond à la volonté de l’auteur. Dans une affaire impliquant René Char, des tiers ont contesté le refus de l’exécuteur de publier sa correspondance avec Tina Jolas, arguant d’un abus de droit. Les juges ont précisé que la charge de…
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Droit de Divulgation : Protection et Intégrité des Œuvres d’Art
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Dans l’affaire des héritiers de Simon Hantaï, le TGI de Paris a précisé que seul l’héritier investi du droit moral peut agir au titre du droit de divulgation. Ce droit exclusif permet à l’auteur de décider de la communication de son œuvre au public et d’en fixer les modalités. Selon l’article L. 121-2 du Code…
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Droit de divulgation post-mortem : enjeux et décisions judiciaires
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L’Association des Amis de Jacques Lacan a intenté une action en justice contre Monsieur Miller, l’exécuteur testamentaire, pour abus de son droit de divulgation. Selon l’association, Miller n’a publié que peu d’œuvres depuis le décès de Lacan, ce qui constituerait un manquement à son devoir. Cependant, les juges ont rappelé que le droit de divulgation…
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Cour de cassation, 9 juin 2011
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Le droit de divulgation permet à l’exécuteur testamentaire de refuser la publication d’œuvres si cela correspond à la volonté de l’auteur. Dans une affaire impliquant René Char, des tiers ont contesté le refus de l’exécuteur de publier sa correspondance avec Tina Jolas, arguant d’un abus de droit. Les juges ont précisé que la charge de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2010
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Dans l’affaire des héritiers de Simon Hantaï, le TGI de Paris a précisé que seul l’héritier investi du droit moral peut agir au titre du droit de divulgation. Ce droit exclusif permet à l’auteur de décider de la communication de son œuvre au public et d’en fixer les modalités. Selon l’article L. 121-2 du Code…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 30 mars 2007
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L’Association des Amis de Jacques Lacan a intenté une action en justice contre Monsieur Miller, l’exécuteur testamentaire, pour abus de son droit de divulgation. Selon l’association, Miller n’a publié que peu d’œuvres depuis le décès de Lacan, ce qui constituerait un manquement à son devoir. Cependant, les juges ont rappelé que le droit de divulgation…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 mars 2007
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Le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur le droit de divulgation de l’œuvre de Jacques Lacan, suite à une saisine de l’Association des Amis de Lacan. Ils contestaient l’inaction de Monsieur Miller, exécuteur testamentaire, qui n’avait publié que peu de travaux depuis le décès de Lacan. Les juges ont rappelé que le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 30 mars 2007
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Le Tribunal de grande instance de Paris a statué sur le droit de divulgation de l’œuvre de Jacques Lacan, suite à une saisine de l’Association des Amis de Lacan. Ils contestaient l’inaction de Monsieur Miller, exécuteur testamentaire, qui n’avait publié que peu de travaux depuis le décès de Lacan. Les juges ont rappelé que le…
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Cour de cassation, 29 novembre 2005
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M. Loïc Le X., artiste peintre, a contesté la vente d’une ébauche de son œuvre pour le ballet « Gisèle », vendue malgré son interdiction. Il a assigné avec succès le commissaire-priseur pour atteinte à son droit moral de divulgation. La Cour de cassation a confirmé cette décision, affirmant que seul l’auteur détient le droit de divulguer…
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Cour de cassation, 25 mai 2005
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Dans l’affaire concernant la statue de Consuelo de Saint-Exupéry, la Cour d’appel a jugé que son exposition commémorative ne portait pas atteinte au droit de divulgation. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, soulignant que les juges auraient dû prendre en compte le refus de la mère de l’artiste de céder la statue…
