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Abus du droit de citation littéraire
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L’article L 122-5 du CPI stipule que l’auteur ne peut interdire certaines citations, à condition que le nom de l’auteur et la source soient clairement indiqués. Cependant, l’abus du droit de citation se manifeste lorsque des extraits d’œuvres sont reproduits sans consentement, dépassant la notion de « courte citation ». Dans une affaire, des textes ont été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 17 décembre 2015
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L’article L 122-5 du CPI stipule que l’auteur ne peut interdire certaines citations, à condition que le nom de l’auteur et la source soient clairement indiqués. Cependant, l’abus du droit de citation se manifeste lorsque des extraits d’œuvres sont reproduits sans consentement, dépassant la notion de « courte citation ». Dans une affaire, des textes ont été…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 17 décembre 2015
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Une chanson peut être considérée comme une œuvre composite ou de collaboration, selon les conditions de sa création. Dans le cas de la mise en musique d’un poème d’Aragon par Jean Ferrat, la qualification d’œuvre composite a été retenue. Aragon n’avait pas prévu que ses poèmes seraient mis en musique, et il n’y avait pas…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 17 décembre 2015
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L’exception de courte citation a été reconnue dans le cadre d’un ouvrage sur Jean Ferrat, où l’éditeur était accusé d’avoir reproduit 60 extraits de ses chansons. Selon l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite, sauf pour des citations courtes justifiées par un caractère critique ou pédagogique. Dans ce…
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Reproduction des couvertures de magazines
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Le graphiste PAO, ayant contribué à la maquette d’un magazine, ne peut pas publier des captures d’écran des couvertures sans autorisation. Selon l’article L.122-1 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Bien que la graphiste ait invoqué le droit de recueil des journalistes, elle ne peut pas bénéficier de cette…
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Tribunal judiciaire de Paris, 4 décembre 2014
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Le graphiste PAO, ayant contribué à la maquette d’un magazine, ne peut pas publier des captures d’écran des couvertures sans autorisation. Selon l’article L.122-1 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction sans consentement est illicite. Bien que la graphiste ait invoqué le droit de recueil des journalistes, elle ne peut pas bénéficier de cette…
