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Cour de cassation, 23 juin 2021
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L’originalité d’une œuvre peut se manifester dans une partie spécifique, nécessitant une évaluation par rapport à des créations antérieures. Dans le cas de la société LALIQUE, la Cour de cassation a jugé que l’originalité de la tige des verres ‘100 Points’ n’était pas suffisamment démontrée. Malgré des caractéristiques esthétiques mises en avant, telles que les…
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Les applications multiples du droit d’auteur
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Le droit d’auteur protège une vaste gamme d’œuvres de l’esprit, conférant à l’auteur un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création. Ce droit englobe des aspects intellectuels, moraux et patrimoniaux, s’appliquant à toutes les formes d’expression, qu’il s’agisse de dessins, sculptures ou œuvres architecturales. Pour bénéficier de cette protection, une œuvre doit être originale,…
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Cour d’appel de Douai, 6 février 2020
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Le droit d’auteur protège une vaste gamme d’œuvres de l’esprit, conférant à l’auteur un droit de propriété incorporelle exclusif dès la création. Ce droit englobe des aspects intellectuels, moraux et patrimoniaux, s’appliquant à toutes les formes d’expression, qu’il s’agisse de dessins, sculptures ou œuvres architecturales. Pour bénéficier de cette protection, une œuvre doit être originale,…
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Sonorités des carillons : la prise du droit d’auteur
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Les carillons, bien que considérés comme des instruments de musique, ne bénéficient pas d’une protection par le droit d’auteur. Les juges ont rejeté la revendication d’un fondeur de cloches, arguant que la sonorité d’un carillon varie d’une entreprise à l’autre et que l’harmonisation des cloches ne suffit pas à démontrer l’empreinte personnelle du fondeur. La…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 29 novembre 2018
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Les carillons, bien que considérés comme des instruments de musique, ne bénéficient pas d’une protection par le droit d’auteur. Les juges ont rejeté la revendication d’un fondeur de cloches, arguant que la sonorité d’un carillon varie d’une entreprise à l’autre et que l’harmonisation des cloches ne suffit pas à démontrer l’empreinte personnelle du fondeur. La…
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Protéger un modèle de jouet : la beauté du droit d’auteur
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La protection d’un modèle de jouet repose sur son originalité, sans nécessité de dépôt. Par exemple, la société Cloud B a obtenu gain de cause contre un site de vente en ligne pour contrefaçon de droits d’auteur concernant son jouet en peluche « Twilight Turtle ». Une saisie-contrefaçon a été effectuée dans les locaux du…
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Plateformes de piratage : la responsabilité des éditeurs
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La jurisprudence de la CJUE a redéfini la responsabilité des plateformes de piratage comme « The Pirate Bay ». Bien que les utilisateurs soient à l’origine du partage d’œuvres protégées, les administrateurs de la plateforme jouent un rôle clé dans leur mise à disposition, ce qui peut constituer une violation du droit d’auteur. Les juridictions…
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Plateformes de piratage : la responsabilité des éditeurs
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La jurisprudence de la CJUE a redéfini la responsabilité des plateformes de piratage comme « The Pirate Bay ». Bien que les utilisateurs soient à l’origine du partage d’œuvres protégées, les administrateurs de la plateforme jouent un rôle clé dans leur mise à disposition, ce qui peut constituer une violation du droit d’auteur. Les juridictions…
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Cour d’appel de Versailles, 26 janvier 2018
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La protection d’un modèle de jouet repose sur son originalité, sans nécessité de dépôt. Par exemple, la société Cloud B a obtenu gain de cause contre un site de vente en ligne pour contrefaçon de droits d’auteur concernant son jouet en peluche « Twilight Turtle ». Une saisie-contrefaçon a été effectuée dans les locaux du…
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Plans de voilier : le droit d’auteur appliqué
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Les plans de voiliers sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils présentent un caractère original, conformément à l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle. L’affaire Martin Fischer illustre cette protection, où ses voiliers, dotés de coques aux étraves inversées et d’une ligne de pont en « S », ont été reconnus comme…
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CJUE, 26 avril 2017
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La jurisprudence de la CJUE a redéfini la responsabilité des plateformes de piratage comme « The Pirate Bay ». Bien que les utilisateurs soient à l’origine du partage d’œuvres protégées, les administrateurs de la plateforme jouent un rôle clé dans leur mise à disposition, ce qui peut constituer une violation du droit d’auteur. Les juridictions…
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CJUE, 26 avril 2017
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La jurisprudence de la CJUE a redéfini la responsabilité des plateformes de piratage comme « The Pirate Bay ». Bien que les utilisateurs soient à l’origine du partage d’œuvres protégées, les administrateurs de la plateforme jouent un rôle clé dans leur mise à disposition, ce qui peut constituer une violation du droit d’auteur. Les juridictions…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 2 décembre 2016
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Les plans de voiliers sont protégés par le droit d’auteur dès lors qu’ils présentent un caractère original, conformément à l’article L.112-1 du code de la propriété intellectuelle. L’affaire Martin Fischer illustre cette protection, où ses voiliers, dotés de coques aux étraves inversées et d’une ligne de pont en « S », ont été reconnus comme…
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Dénomination sociale et marque : l’affaire High Score
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L’associé gérant de la société High Score a créé un logo et déposé la marque « High Score » avant de céder ses parts. Suite à la liquidation judiciaire, il a réclamé le paiement des redevances, mais le liquidateur a contesté la validité de la marque, arguant qu’elle portait atteinte à la dénomination sociale. Les tribunaux ont…
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Contrefaçon de modèles : enjeux et protections
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La société Yaella a été condamnée pour contrefaçon d’un modèle de polo, reproduisant servilement le modèle « Vérone » de la société Jus d’orange. Cette décision, confirmée en appel, repose sur la protection par le droit d’auteur dont bénéficie le modèle, malgré l’absence de dépôt. La preuve de création a été établie grâce à une photographie parue…
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Droit de reproduction et contrefaçon : enjeux pour les créateurs
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La Cour de cassation a confirmé une décision de la Cour d’appel concernant la représentation de chaises, considérées comme des œuvres originales, dans un film. Bien que leur apparition soit rapide, leur présence répétée et délibérée dans le film a été jugée significative, excluant leur qualification d’accessoires. Cette décision souligne que la représentation de ces…
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Protection des Parfums : Limites et Alternatives Juridiques
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La Cour de cassation a confirmé qu’une fragrance de parfum ne bénéficie pas de la protection par le droit d’auteur. La créatrice d’un parfum avait demandé une indemnisation contre son employeur, mais la Cour d’appel avait jugé que les fragrances, résultant d’un savoir-faire, ne constituent pas une œuvre de l’esprit au sens des articles L.…
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L’Originalité en Droit d’Auteur : L’Affaire de M.X
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M.X a élaboré un arbre généalogique familial, générant un fichier de plus de 24 000 noms. En poursuivant son fils pour avoir publié ce document, M.X invoquait la contrefaçon de ses droits d’auteur. Cependant, les juges ont statué que l’arbre ne reflétait pas l’originalité requise pour être considéré comme une œuvre protégée, se limitant à…
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Cour de cassation, 4 juillet 2006
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L’associé gérant de la société High Score a créé un logo et déposé la marque « High Score » avant de céder ses parts. Suite à la liquidation judiciaire, il a réclamé le paiement des redevances, mais le liquidateur a contesté la validité de la marque, arguant qu’elle portait atteinte à la dénomination sociale. Les tribunaux ont…
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Cour de cassation, ch. com, 4 Juillet 2006
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L’associé gérant de la société High Score a créé un logo et déposé la marque « High Score » avant de céder ses parts. Suite à la liquidation judiciaire, il a réclamé le paiement des redevances, mais le liquidateur a contesté la validité de la marque, arguant qu’elle portait atteinte à la dénomination sociale. Les tribunaux ont…
