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Art contemporain : les limites du parasitisme – Questions / Réponses juridiques.
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M. [DI] [G], artiste plasticien, a intenté une action en justice contre M. [U] [D]-[E], connu sous le nom d’artiste [L] [K], pour contrefaçon de droits d’auteur et parasitisme. Il soutenait que les œuvres de [L] [K], notamment un miroir portant le message « in gold we trust », étaient très similaires à sa série « Steel ». Le…
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Blockhaus de Leffrinckoucke : droit à l’image c/ promotion du territoire – Questions / Réponses juridiques.
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L’artiste Monsieur [S] [N], créateur de l’installation « Réfléchir » sur un blockhaus, a obtenu gain de cause contre plusieurs entités publiques pour exploitation illicite de son œuvre. Malgré l’absence d’autorisation initiale, le tribunal a reconnu l’originalité de l’œuvre, protégée par le droit d’auteur. Les défendeurs, ayant utilisé l’image de l’œuvre pour promouvoir le territoire, ont été…
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Le mandat de vente d’oeuvre d’art emporte droit de représentation – Questions / Réponses juridiques.
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La vente d’une œuvre à une galerie d’art implique son exposition pour une revente éventuelle. La communication au public est donc essentielle, sauf si l’auteur a le droit de l’entraver, ce qui serait contraire à l’article L122-3-1 du code de la propriété intellectuelle. Dans cette affaire, les époux [Z] ne peuvent pas prétendre que la…
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Droit d’usage du nom de l’artiste – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant les époux [Z] à la Galerie Objet Trouvé, les artistes plasticiens ont contesté l’utilisation non autorisée de leur nom et de leurs œuvres après la cessation de leur collaboration en 2010. Ils ont mis en demeure la galerie, arguant d’une atteinte à leurs droits d’auteur. Cependant, le tribunal a constaté qu’ils n’avaient…
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Scénographie des oeuvres muséales : l’originalité des expériences immersives – Questions / Réponses juridiques.
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La Ville de [Localité 4] a engagé un litige avec la société Art Storm Consulting concernant la paternité et la rétribution des œuvres d’une exposition. Le tribunal a reconnu que l’espace immersif, conçu pour faire vivre une expérience sensorielle aux visiteurs, est protégé par le droit d’auteur. En revanche, les textes et autres éléments de…
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Responsabilité des hébergeurs : l’affaire SoundCloud – Questions / Réponses juridiques.
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[N] [F], un auteur d’œuvres graphiques sous le pseudonyme « [M] », a accusé la société SoundCloud Limited d’avoir exploité son œuvre « Death Moon » sans autorisation sur sa plateforme. Après avoir contacté SoundCloud le 12 juin 2020, il a été informé que la reproduction provenait d’Universal Music Group et que le contenu avait…
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Responsabilité des hébergeurs : l’affaire SoundCloud
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[N] [F], un auteur d’œuvres graphiques sous le pseudonyme « [M] », a accusé la société SoundCloud Limited d’avoir exploité son œuvre « Death Moon » sans autorisation sur sa plateforme. Après avoir contacté SoundCloud le 12 juin 2020, il a été informé que la reproduction provenait d’Universal Music Group et que le contenu avait…
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Plateformes de piratage : la responsabilité des éditeurs – Questions / Réponses juridiques
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La jurisprudence de la CJUE a redéfini la responsabilité des plateformes de piratage comme « The Pirate Bay ». Bien que les utilisateurs soient à l’origine du partage d’œuvres protégées, les administrateurs de la plateforme jouent un rôle clé dans leur mise à disposition, ce qui peut constituer une violation du droit d’auteur. Les juridictions…
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Dénomination sociale et marque : l’affaire High Score – Questions / Réponses juridiques.
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L’associé gérant de la société High Score a créé un logo et déposé la marque « High Score » avant de céder ses parts. Suite à la liquidation judiciaire, il a réclamé le paiement des redevances, mais le liquidateur a contesté la validité de la marque, arguant qu’elle portait atteinte à la dénomination sociale. Les tribunaux ont…
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Directive n°93/83/CE du 27 septembre 1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d’auteur et des droits voisins du droit d’auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble – Questions / Réponses juridiques.
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La Directive n°93/83/CE, adoptée le 27 septembre 1993, vise à harmoniser les règles relatives au droit d’auteur et aux droits voisins dans le contexte de la radiodiffusion par satellite et de la retransmission par câble. Elle établit un cadre juridique pour protéger les œuvres audiovisuelles tout en facilitant leur diffusion à travers ces technologies. Cette…
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Notifications des contenus illicites à l’ARCOM – Questions / Réponses juridiques
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La loi n° 2021-1382 du 25 octobre 2021 a introduit des mesures dans le code du sport pour lutter contre la retransmission illicite des événements sportifs. Elle permet aux titulaires de droits lésés de signaler à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique les services en ligne diffusant sans autorisation. La Délibération n°…
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Condamnation pour contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire de contrefaçon de droit d’auteur, le tribunal judiciaire de Paris a condamné la Sarl Ze Boite à verser 10.000 euros à Mme [V] pour préjudice. Suite à cette décision, Mme [V] a engagé une saisie-attribution contre la société, qui a été fructueuse. Cependant, le jugement n’ayant pas été valablement signifié, la saisie-attribution…
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Pas de droits d’auteur sur les connecteurs Wago – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire Wago c/ Miidex, la contrefaçon de droits d’auteur a été écartée. Les connecteurs WAGO, bien que présentant des caractéristiques esthétiques, n’ont pas été jugés originaux au sens du droit d’auteur. Selon le tribunal, l’originalité requiert une empreinte personnelle de l’auteur, ce qui n’est pas le cas ici. En revanche, la concurrence déloyale a…
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Originalité d’un logo : Questions / Réponses juridiques
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L’originalité d’un logo ne peut se limiter à une simple description. Pour obtenir la protection du droit d’auteur, l’auteur doit démontrer la démarche artistique qui a guidé ses choix créatifs. Dans le cas présent, le demandeur n’a pas su justifier l’originalité de ses logos, se contentant de décrire les œuvres sans expliquer les choix de…
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Affaire Palladium : une contrefaçon mais de loin – Questions / Réponses juridiques
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L’affaire Palladium illustre les enjeux de la contrefaçon de marque. Selon le code de la propriété intellectuelle, l’usage d’une marque imitée est interdit s’il existe un risque de confusion pour le public. Dans ce cas, la cour a constaté qu’aucune ressemblance phonétique ou conceptuelle n’existait entre les marques « Palladium » et « Yangbokai ».…
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Contrat d’agencement / décoration : Questions / Réponses juridiques
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Les agencements de magasins et prestations de décoration peuvent être protégés par les droits d’auteur si leur originalité est avérée. Dans une affaire opposant la société Capel à des clients, la cour d’appel a rejeté la demande de dommages-intérêts, estimant que la création de Capel manquait d’originalité. Cependant, la Cour de cassation a annulé cette…
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Preuve de l’originalité : l’oeuvre est divisible – Questions / Réponses juridiques
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L’originalité d’une œuvre peut se manifester dans une partie spécifique, nécessitant une évaluation par rapport à des créations antérieures. Dans le cas de la société LALIQUE, la Cour de cassation a jugé que l’originalité de la tige des verres ‘100 Points’ n’était pas suffisamment démontrée. Malgré des caractéristiques esthétiques mises en avant, telles que les…
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Faire cesser une contrefaçon : attention à la prescription – Questions / Réponses juridiques
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L’action en contrefaçon de droit d’auteur se prescrit par cinq ans, conformément à l’article 2224 du code civil. La cour d’appel a jugé que le délai de prescription avait commencé le 17 décembre 2008, date à laquelle le caractère contrefaisant de l’œuvre avait été reconnu. Ainsi, l’action intentée par M. [P] le 5 mars 2021…
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Cession de droits sans contrepartie : Questions / Réponses juridiques
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La cession gratuite des droits d’auteur est légale, mais l’auteur conserve son droit moral, qui est perpétuel et incessible. Dans une affaire, un auteur avait cédé ses droits à une société jusqu’en 2006, mais a continué à déposer des modèles au nom de cette société sans exiger de contrepartie. La cour a conclu que, malgré…
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Originalité des photographies publicitaires : l’affaire L’Oréal – Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire L’Oréal, il a été déterminé que de nombreuses photographies publicitaires, bien qu’elles démontrent un savoir-faire technique, ne peuvent pas bénéficier de la protection du droit d’auteur. Les « packshots » des produits L’Oréal, réalisés par le photographe, étaient jugés trop standardisés et manquaient d’une démarche personnelle et créatrice. En conséquence, ces images n’exprimaient…
