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Droits parentaux et protection des mineurs : Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] et Monsieur [K] se sont mariés en 2003 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [K] [Y] en 2008 et [K] [U] en 2014. Après une assignation en août 2023, le divorce a été prononcé pour altération définitive du lien conjugal. La résidence des enfants a été…
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Union matrimoniale et conséquences parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [K] et Monsieur [M] [Z] se sont mariés en 2015 et ont eu deux enfants, [J] [Y] [Z] et [L] [X] [V] [Z]. Le divorce a été prononcé le 22 janvier 2025, avec une autorité parentale conjointe et une résidence habituelle chez la mère. Monsieur [M] [Z] devra verser une pension alimentaire de…
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Union matrimoniale : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [T] [I] [C] et Madame [D] [N] épouse [C] se sont mariés le [Date mariage 2] 2014 à [Localité 8] (GIRONDE), sans enfants issus de leur union. Le 04 janvier 2024, Monsieur [T] [I] [C] a assigné son épouse en divorce. L’absence de constitution de la défenderesse a conduit à une ordonnance de clôture…
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Divorce et garde d’enfant : enjeux parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Madame [B] [Z] et Monsieur [O] [J] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 10]. De cette union est né un enfant, [U] [J], le [Date naissance 2] 2019. Le 13 décembre 2023, Madame [Z] a assigné Monsieur [J] en divorce. Le 02 avril 2024, le juge a établi des mesures provisoires,…
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Divorce : enjeux et procédures : Questions / Réponses juridiques
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Madame [J] [C] [A] et Monsieur [I] [B] se sont mariés le 22 mai 2010 et ont eu trois enfants. Le 26 juillet 2023, Madame [J] a assigné Monsieur [I] en divorce. Le juge a prononcé le divorce le 21 décembre 2023, avec effet rétroactif à la date de l’assignation. L’autorité parentale sera exercée conjointement,…
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Divorce et garde : enjeux et décisions des époux : Questions / Réponses juridiques
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M. [I] [W] et Mme [L] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 8] sans contrat de mariage, et ont eu trois enfants. Le 13 novembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, accompagnée d’un acte signé par leurs avocats. Le juge a prononcé le divorce, révoqué les donations…
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Divorce et protection : enjeux et conséquences des relations conjugales. Questions / Réponses juridiques.
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M. [V] [D] et Mme [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 14]. Leur union, sans enfants, a été suivie d’une ordonnance de protection en mai 2024, interdisant tout contact entre eux. En juin 2024, M. [V] [D] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Les deux parties…
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Union matrimoniale et séparation : Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [P] et Monsieur [C] [V] se sont mariés en 1997 et ont eu deux enfants, aujourd’hui majeurs. Le 14 mars 2023, Madame [E] [P] a assigné Monsieur [C] [V] pour une audience sur mesures provisoires. Le divorce a été prononcé le 7 juin 2023, avec des effets rétroactifs au 19 avril 2021. Monsieur…
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Divorce et Liquidation des Biens : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [J] et Madame [K] [B] se sont mariés le [Date mariage 4] 2017 à [Localité 11]. En l’absence d’enfants, leur union a pris fin par un divorce prononcé le 22 janvier 2025, aux torts exclusifs de Monsieur [J]. Ce dernier a été condamné à verser une prestation compensatoire de 76 700 € à…
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Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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Madame [N] [R] et Monsieur [I] [B] [V] se sont mariés en 2014 et ont trois enfants. Le 5 octobre 2023, Madame [N] a demandé le divorce, suivi d’une audience le 20 décembre. Le 24 janvier 2024, le juge a attribué la résidence des enfants à Madame [N] et a fixé une pension alimentaire. Dans…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [U] et Madame [V] [B] [L] se sont mariés en 2015 sans contrat et sans enfants. Le 14 décembre 2022, Monsieur [U] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Lors de l’audience du 30 mai 2023, les deux parties ont souhaité un jugement sur le fond. Monsieur [U] a demandé le…
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Divorce et conséquences familiales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 et ont un enfant, [X], né en 2005. Madame [H] a demandé le divorce le 19 octobre 2020, sans en préciser le motif. Après plusieurs procédures, le tribunal a prononcé le divorce le…
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Divorce et droits des enfants : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [R], né en 1983 en Égypte, et Madame [W] [H], née en 1972 au Maroc, se sont mariés en 2010 et ont un enfant, [X], né en 2005. Madame [H] a demandé le divorce le 19 octobre 2020, sans en préciser le motif. Après plusieurs procédures judiciaires, le tribunal a prononcé le divorce…
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Divorce et garde : enjeux et dispositions parentales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [T] et Madame [S] [D] se sont mariés le [Date mariage 5] 2002 à [Localité 11]. Ils ont eu trois enfants : [B], [E], et [F]. Madame [D] a déposé une requête en divorce le 12 juillet 2019, suivie d’une ordonnance de non-conciliation le 17 décembre 2019. Le 17 février 2021, elle a…
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Isolement en milieu psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance sans audience concernant le maintien de l’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a demandé cette mesure, fondée sur des articles du Code de la santé publique. La décision a…
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Isolement en milieu psychiatrique – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Président au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance sans audience concernant le maintien de l’isolement de Monsieur [B] [J], détenu au Centre pénitentiaire [Localité 1]. Le directeur du Centre Hospitalier a sollicité le tribunal, invoquant des articles du Code de la santé publique. Le tribunal a décidé…
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Isolement en soins psychiatriques – Questions / Réponses juridiques
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Le 13 janvier 2025, Louise MIEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de RENNES, a rendu une ordonnance concernant le maintien de l’isolement d’un patient. Le directeur du Centre Hospitalier a demandé cette mesure, tandis que le patient, M. [C] [X], en soins psychiatriques, n’a pas été auditionné en raison d’un certificat médical. Le tribunal a statué…
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Évolution financière complexe : Questions / Réponses juridiques
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Le tribunal a statué sur la situation de Mme [Z] [M], orthophoniste, en ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cette décision fait suite à la demande du mandataire judiciaire, qui a constaté l’absence de versements depuis l’adoption d’un plan de redressement en 2016. Lors de l’audience du 26 novembre 2024, le Procureur a requis cette…
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Reconnaissance de nationalité – Questions / Réponses juridiques
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Le 11 octobre 2021, M. [K] [W], né en Guinée, a vu sa demande d’enregistrement de nationalité française rejetée par le Tribunal judiciaire de Lille, en raison de l’absence de documents conformes. En réponse, il a assigné le Procureur le 7 octobre 2022, demandant la reconnaissance de sa nationalité. L’instruction a été clôturée le 9…
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Reconnaissance de nationalité : enjeux et légalité des documents – Questions / Réponses juridiques
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La directrice des services de greffe judiciaires du tribunal judiciaire de Rouen a refusé d’enregistrer la déclaration de nationalité française de Monsieur [R] en raison de l’irrégularité de son acte de naissance. En réponse, Monsieur [R] a assigné le procureur de la République devant le tribunal judiciaire de Lille, demandant la reconnaissance de sa nationalité…
