droir de réponse

Le droit de réponse permet à une personne de réagir à un article qui la concerne. Cette réponse doit être en lien direct avec le contenu incriminé, garantissant ainsi une information équilibrée. La jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 25 juin 2002, souligne l’importance de cette corrélation pour assurer la légitimité de…

Selon l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, le délai d’un an pour demander l’insertion forcée d’une réponse s’applique uniquement à la demande adressée au directeur de la publication. En revanche, l’action en justice suite à un refus d’insertion, visant à réparer les dommages causés, est soumise à un délai de prescription de…

Le droit de réponse impose une insertion totale du texte, respectant ainsi le principe d’indivisibilité. Toutefois, des exceptions existent, permettant la suppression de certains passages en cas de diffamation, de mise en cause de tiers identifiables ou de délits de presse. Cette jurisprudence, énoncée par la Cour de cassation le 25 juin 2002, souligne l’importance…

Le droit de réponse est un principe fondamental pour ceux mis en cause dans un article. Il doit respecter le principe de proportionnalité : la réponse, bien qu’elle ne doive pas être insultante ou diffamatoire, peut refléter l’intensité de l’attaque initiale. Ainsi, si l’article en question est particulièrement violent, la réponse peut l’être également, tout…

Le droit de réponse est un mécanisme juridique permettant à une personne de répondre à des propos la concernant. Lorsque l’insertion d’une réponse est refusée, la Cour de Cassation contrôle les appréciations relatives à cette décision. Les Cours d’appel doivent qualifier les passages contestés de l’article ainsi que les réponses soumises, afin de permettre à…

Selon l’article 13 de la loi du 29 juillet 1881, le délai d’un an pour demander l’insertion forcée d’une réponse s’applique uniquement à la demande adressée au directeur de la publication. En revanche, l’action en justice suite à un refus d’insertion, visant à réparer les dommages causés, est soumise à un délai de prescription de…

Le droit de réponse est un mécanisme juridique permettant à une personne de répondre à des propos la concernant. Lorsque l’insertion d’une réponse est refusée, la Cour de Cassation contrôle les appréciations relatives à cette décision. Les Cours d’appel doivent qualifier les passages contestés de l’article ainsi que les réponses soumises, afin de permettre à…

Le droit de réponse est un principe fondamental pour ceux mis en cause dans un article. Il doit respecter le principe de proportionnalité : la réponse, bien qu’elle ne doive pas être insultante ou diffamatoire, peut refléter l’intensité de l’attaque initiale. Ainsi, si l’article en question est particulièrement violent, la réponse peut l’être également, tout…

Le droit de réponse permet à une personne de réagir à un article qui la concerne. Cette réponse doit être en lien direct avec le contenu incriminé, garantissant ainsi une information équilibrée. La jurisprudence de la Cour de cassation, en date du 25 juin 2002, souligne l’importance de cette corrélation pour assurer la légitimité de…