Données personnelles

  • Site non sécurisé : Optical Center sanctionnée

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    La CNIL a infligé une amende de 250.000 euros à Optical Center pour des manquements graves à la sécurité des données personnelles. Des vérifications ont révélé qu’il était possible d’accéder librement à des factures contenant des informations sensibles, telles que le nom, l’adresse et le numéro d’inscription des clients, sans authentification préalable. Environ 300.000 factures…

  • Dépenses des eurodéputés : le poids du secret

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    La transparence sur les dépenses des eurodéputés reste limitée, comme l’a confirmé le Tribunal de l’Union européenne. En réponse à des demandes de journalistes concernant l’accès aux documents sur les indemnités et frais des eurodéputés, le Parlement a invoqué la protection des données personnelles. Les juges ont statué que la divulgation de ces informations pourrait…

  • Conservation des données de connexion : la CJUE saisie

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    La CJUE est saisie pour examiner la légalité de la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion imposée aux opérateurs. Cette obligation, soumise à un contrôle de proportionnalité, vise à permettre l’identification des contributeurs à des contenus en ligne, afin de garantir le respect des règles de responsabilité civile et pénale. Les juges rappellent…

  • Conservation des données de connexion : la CJUE saisie

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    La CJUE est saisie pour examiner la légalité de la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion imposée aux opérateurs. Cette obligation, soumise à un contrôle de proportionnalité, vise à permettre l’identification des contributeurs à des contenus en ligne, afin de garantir le respect des règles de responsabilité civile et pénale. Les juges rappellent…

  • Conservation des données de connexion : la CJUE saisie

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    La CJUE est saisie pour examiner la légalité de la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion imposée aux opérateurs. Cette obligation, soumise à un contrôle de proportionnalité, vise à permettre l’identification des contributeurs à des contenus en ligne, afin de garantir le respect des règles de responsabilité civile et pénale. Les juges rappellent…

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    Conseil d’État, 26 juillet 2018

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    La CJUE est saisie pour examiner la légalité de la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion imposée aux opérateurs. Cette obligation, soumise à un contrôle de proportionnalité, vise à permettre l’identification des contributeurs à des contenus en ligne, afin de garantir le respect des règles de responsabilité civile et pénale. Les juges rappellent…

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    Conseil d’État, 26 juillet 2018

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    La CJUE est saisie pour examiner la légalité de la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion imposée aux opérateurs. Cette obligation, soumise à un contrôle de proportionnalité, vise à permettre l’identification des contributeurs à des contenus en ligne, afin de garantir le respect des règles de responsabilité civile et pénale. Les juges rappellent…

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    Conseil d’État, 26 juillet 2018

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    La CJUE est saisie pour examiner la légalité de la conservation généralisée et indifférenciée des données de connexion imposée aux opérateurs. Cette obligation, soumise à un contrôle de proportionnalité, vise à permettre l’identification des contributeurs à des contenus en ligne, afin de garantir le respect des règles de responsabilité civile et pénale. Les juges rappellent…

  • Responsabilité de l’administrateur de fan page Facebook

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    Les administrateurs de pages fan sur Facebook partagent une responsabilité conjointe avec la plateforme concernant le traitement des données des visiteurs. En effet, la CJUE a précisé que ces administrateurs, en configurant leur page, participent à la détermination des finalités et des moyens de ce traitement. Ils peuvent ainsi accéder à des données statistiques anonymes…

  • Responsabilité de l’administrateur de fan page Facebook

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    Les administrateurs de pages fan sur Facebook partagent une responsabilité conjointe avec la plateforme concernant le traitement des données des visiteurs. En effet, la CJUE a précisé que ces administrateurs, en configurant leur page, participent à la détermination des finalités et des moyens de ce traitement. Ils peuvent ainsi accéder à des données statistiques anonymes…

  • Cookies : Challenges.fr sanctionné par la CNIL

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    La CNIL a sanctionné l’éditeur de Challenges.fr d’une amende de 25 000 euros pour manquements aux obligations légales concernant l’information des utilisateurs sur les cookies. En 2014, un contrôle a révélé que le site ne respectait pas les exigences d’information claires et complètes sur l’utilisation des cookies, notamment en ce qui concerne leur finalité et…

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    Conseil d’Etat, 6 juin 2018

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    La CNIL a sanctionné l’éditeur de Challenges.fr d’une amende de 25 000 euros pour manquements aux obligations légales concernant l’information des utilisateurs sur les cookies. En 2014, un contrôle a révélé que le site ne respectait pas les exigences d’information claires et complètes sur l’utilisation des cookies, notamment en ce qui concerne leur finalité et…

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    Conseil d’Etat, 6 juin 2018

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    La CNIL a sanctionné l’éditeur de Challenges.fr d’une amende de 25 000 euros pour manquements aux obligations légales concernant l’information des utilisateurs sur les cookies. En 2014, un contrôle a révélé que le site ne respectait pas les exigences d’information claires et complètes sur l’utilisation des cookies, notamment en ce qui concerne leur finalité et…

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    CJUE, 5 juin 2018

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    Le gestionnaire d’un site Internet utilisant le bouton « j’aime » de Facebook peut être conjointement responsable avec Facebook de la collecte et de la transmission des données personnelles des visiteurs. La CJUE a statué que cette responsabilité inclut l’obligation d’informer les internautes, même sans leur consentement. Bien que l’éditeur ne soit pas responsable du…

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    CJUE, 5 juin 2018

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    Les administrateurs de pages fan sur Facebook partagent une responsabilité conjointe avec la plateforme concernant le traitement des données des visiteurs. En effet, la CJUE a précisé que ces administrateurs, en configurant leur page, participent à la détermination des finalités et des moyens de ce traitement. Ils peuvent ainsi accéder à des données statistiques anonymes…

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    CJUE, 5 juin 2018

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    Le gestionnaire d’un site Internet utilisant le bouton « j’aime » de Facebook peut être conjointement responsable avec Facebook de la collecte et de la transmission des données personnelles des visiteurs. La CJUE a statué que cette responsabilité inclut l’obligation d’informer les internautes, même sans leur consentement. Bien que l’éditeur ne soit pas responsable du…

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    CJUE, 5 juin 2018

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    Les administrateurs de pages fan sur Facebook partagent une responsabilité conjointe avec la plateforme concernant le traitement des données des visiteurs. En effet, la CJUE a précisé que ces administrateurs, en configurant leur page, participent à la détermination des finalités et des moyens de ce traitement. Ils peuvent ainsi accéder à des données statistiques anonymes…

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    CNIL, 7 mai 2018

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    La CNIL a infligé une amende de 250.000 euros à Optical Center pour des manquements graves à la sécurité des données personnelles. Des vérifications ont révélé qu’il était possible d’accéder librement à des factures contenant des informations sensibles, telles que le nom, l’adresse et le numéro d’inscription des clients, sans authentification préalable. Environ 300.000 factures…

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    CNIL, 7 mai 2018

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    La CNIL a infligé une amende de 250.000 euros à Optical Center pour des manquements graves à la sécurité des données personnelles. Des vérifications ont révélé qu’il était possible d’accéder librement à des factures contenant des informations sensibles, telles que le nom, l’adresse et le numéro d’inscription des clients, sans authentification préalable. Environ 300.000 factures…

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    CNIL, 7 mai 2018

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    La CNIL a infligé une amende de 250.000 euros à Optical Center pour des manquements graves à la sécurité des données personnelles. Des vérifications ont révélé qu’il était possible d’accéder librement à des factures contenant des informations sensibles, telles que le nom, l’adresse et le numéro d’inscription des clients, sans authentification préalable. Environ 300.000 factures…

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