Divulgation d’une oeuvre

  • Instagram pour bénéficier de la présomption de droits d’auteur

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    Publier une œuvre sur Instagram est un critère permettant de bénéficier de la présomption de titularité de droits d’auteur (acte de divulgation). Selon l’article L.113-1 du code de la propriété intellectuelle, « la qualité d’auteur appartient, sauf, preuve contraire Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.

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