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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la résidence et de la contribution parentale
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Mme [V] [Y] [J] et M. [S] [D] se sont mariés en 2008 en Algérie, sans contrat. Le 28 juin 2023, Mme [V] a demandé le divorce. Le 20 décembre 2023, le juge a constaté la résidence séparée des époux et a établi des mesures provisoires. Il a confirmé l’autorité parentale conjointe sur leurs deux…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 24/04641
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Union et contexte matrimonial Monsieur [G] [T] et Madame [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 7] (Bouches-du-Rhône), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 18 avril 2024, Madame [N] [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du Code…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 24/00660
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Mariage et demande de divorce Monsieur [C] [O] et Monsieur [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6] sans contrat de mariage. Le 26 mars 2024, Monsieur [C] [O] a saisi le juge aux affaires familiales d’une demande en divorce, sans préciser le fondement de sa demande. Audience et mesures…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et procédures
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Monsieur [G] [T] et Madame [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 7], sans contrat de mariage. Le 18 avril 2024, Madame [N] [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du Code civil. Le défendeur n’ayant pas constitué avocat, la décision sera réputée contradictoire. Le divorce a…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux et désaccords entre époux
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Monsieur [S] [X] et Madame [D] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 1988, adoptant le régime de la communauté universelle. Leur union a donné naissance à un enfant, [X] [R], en 1990. Le 1er juin 2023, Monsieur [S] [X] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du code civil. Lors de l’audience, les…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 24/00176
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Mariage et enfants Madame [N] [X] et Monsieur [I] [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 1994 à [Localité 9] sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés : [S] [E] en 1996 et [S] [Z] en 1998, tous deux à [Localité 8]. Séparation de corps Le 21 janvier 2014, le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 15 janvier 2025, RG n° 22/07396
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Contexte du mariage M. [T] [G] et Mme [L] [W] se sont mariés le [Date mariage 2] 2018 à [Localité 8] (Hauts-de-Seine), après avoir établi un contrat de mariage le 11 mai 2018. Ils ont deux enfants, [Y] et [U], nés respectivement en 2016 et 2018. Mesures judiciaires Le 24 juin 2021, le juge des…
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Divorce et modalités de garde : enjeux de la séparation familiale
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M. [L] [T] et Mme [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009, et ont eu une fille, [F], [K] [T], née le [Date naissance 6] 2015. Le 8 février 2021, M. [L] [T] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté l’accord des époux sur la rupture…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la résidence et de l’autorité parentale
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Mme [F] [C] et M. [M] [J] se sont mariés en 2009 et ont eu trois enfants, dont [Z] est mineur. Le 4 juin 2024, Mme [F] a assigné M. [M] en divorce. Lors de l’audience du 11 septembre, l’époux n’ayant pas d’avocat, la procédure a été contradictoire. Le 2 octobre, le juge a attribué…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/01482
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Mariage et enfants Madame [D] [C] [B] et Monsieur [S] [K] se sont mariés le [Date mariage 8] 1983 à [Localité 15] (68) avec un contrat de mariage qui stipule une communauté de biens réduite aux acquêts. De cette union, quatre enfants sont nés : [K][L] en 1983, [K][U] en 1986, [K][J] en 1995, et…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 15 janvier 2025, RG n° 23/05464
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Contexte du mariage Madame [T] [D] et Monsieur [J] [C] [B], tous deux de nationalité turque, se sont mariés en 2004 en Turquie. Leur union a donné naissance à trois enfants, [M] [B], [L] [B], et [K] [B], respectivement nés en 2006, 2010 et 2016. Procédure de divorce Le 18 décembre 2023, Madame [T] [D]…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux familiaux et droits des enfants
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Madame [X] [I] [P] et Monsieur [E] [U] se sont mariés en 2005 et ont eu six enfants. Le 02 mai 2024, Madame [X] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a statué le 19 septembre 2024, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et la résidence principale des enfants.…
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Conséquences légales du divorce et date de séparation déterminée
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Le mariage de [P] [X] et [D] [C] a été célébré le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 10]. Le 13 mars 2024, [P] [X] a assigné son épouse en divorce, sans mesures provisoires. La défenderesse n’ayant pas constitué avocat, la décision a été réputée contradictoire. Le divorce a été prononcé par la juge aux…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/02518
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Contexte du mariage Madame [N] [T] et Monsieur [L] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2017 à [Localité 7] (ALGERIE) sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [B] [V], le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 7] (ALGÉRIE). Demande de divorce Le 04 décembre 2023, Madame [N] [T] a…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 15 janvier 2025, RG n° 24/01558
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Contexte du mariage Madame [R] [F], de nationalité ivoirienne, et monsieur [T] [G], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 2] 2021 à Abidjan, en Côte d’Ivoire, sous un régime matrimonial ivoirien. Leur mariage a été transcrit dans le registre d’état civil français le 09 novembre 2021. Aucun enfant n’est issu de cette…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions à venir
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Monsieur [O] [Z] [F] et Madame [J] [W] [G] se sont mariés en 2021 et ont eu deux enfants. Le 17 juillet 2024, Madame [J] a demandé le divorce, sollicitant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez elle, ainsi qu’une contribution paternelle de 300 euros par mois. Le divorce a été prononcé…
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Divorce et conséquences : enjeux et procédures en cours
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Monsieur [W] [F] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 12] (44). De leur union sont nés quatre enfants, dont un est décédé en 2003. Le 28 février 2024, Monsieur [W] [F] a assigné Madame [M] [S] en divorce. Le 11 décembre 2024, il s’est désisté de ses…
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Tribunal judiciaire de Mulhouse, 15 janvier 2025, RG n° 23/00488
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Contexte du mariage Madame [M] [J] et Monsieur [Z] [G] [P] se sont mariés le [Date mariage 7] 2013 à [Localité 13] (ALGÉRIE) sans contrat de mariage. Ils ont trois enfants : [P] [F] née le [Date naissance 6] 2015, [P] [V] né le [Date naissance 5] 2019, et [P] [T] né le [Date naissance…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 15 janvier 2025, RG n° 24/01041
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Présentation des époux et de leur union Monsieur [W] [F] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à la Mairie de [Localité 12] (44), sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés, dont un est décédé en 2003. Procédure de divorce Le 28 février 2024, Monsieur [W]…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et procédures en cours
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Monsieur [G] [T] et Madame [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 7]. Le 18 avril 2024, Madame [N] [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du Code civil. Le défendeur n’ayant pas constitué avocat, la décision a été réputée contradictoire. Le divorce a été prononcé pour…
