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Divorce et compétence internationale : application des règles de droit en matière matrimoniale.
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Le mariage de [P] [F] et [R] [O] a été célébré le 22 août 2015 à Marseille. Le 22 octobre 2024, [P] [F] a assigné son épouse pour régler les intérêts pécuniaires, sans mesures provisoires. Les époux ont convenu de divorcer selon l’article 237 du Code civil, vivant séparément depuis plus d’un an. L’ordonnance de…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et dispositions.
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Le mariage de Monsieur [G] [M] et de Madame [O] [K] a été célébré le [Date mariage 2] 2006 à [Localité 10]. De cette union est né un enfant, [I] [M], le [Date naissance 3] 2014. Monsieur [M] a demandé le divorce le 18 juillet 2024, invoquant l’article 237 du Code civil. Le jugement rendu…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/05120
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Contexte du mariage Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés le [Date mariage 2] 2011 à [Localité 13] (77) sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [D] [L] [B], né le [Date naissance 5] 2006, [P] [L] [B], né le [Date naissance 11] 2008, et [M] [L] [B],…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et conséquences
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Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés en 2011 et ont eu trois enfants. Le 15 novembre 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [L] en divorce, sans demandes de mesures provisoires lors de l’audience d’orientation. Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant la résidence habituelle…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/00355
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [T] [O] et Madame [N] [S] a été célébré le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 7] en Algérie, sans contrat de mariage. L’acte de mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français le 5 mars 2019. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Le mariage de [V] [N] et [D] [F] a été célébré en 1987, donnant naissance à quatre enfants. En septembre 2017, [V] [N] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance en mars 2018 établissant la résidence séparée des époux. En août 2019, [V] [N] a assigné [D] [F] en divorce, invoquant l’article 242 du Code…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/02469
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [I] [S] et de Madame [R] [Y] a été célébré le [Date mariage 7] 2018 en Algérie, sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [Z] [S], le [Date naissance 6] 2020 dans les Bouches-du-Rhône. Demande de divorce Les époux ont déposé une requête conjointe…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et demandes des époux
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Le mariage de [V] [N] et [D] [F] a eu lieu le [Date mariage 8] 1987 à [Localité 14]. Ils ont eu quatre enfants, dont [K] [F] né en 1990 et [S] [F] né en 1992. Le 14 septembre 2017, [V] [N] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance sur mesures provisoires en mars 2018.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 22/08853
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Exposé du litige Le mariage entre [B] [I] et [W] [J] a été célébré le [Date mariage 6] 2017, avec deux enfants issus de cette union, [S] et [T]. En septembre 2022, [B] [I] a assigné [W] [J] en divorce sans préciser le fondement de sa demande. Lors de l’audience du 6 février 2023, les…
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Divorce et responsabilités : enjeux financiers et moraux en question
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En 2010, [S] [O] et [L] [I] se marient sans contrat. Le 28 mai 2020, [L] [I] demande le divorce, mais lors de l’audience de conciliation, [S] [O] ne se présente pas. Le 18 décembre, la juge constate leur séparation et impose des restrictions. En mars 2023, [L] [I] assigne [S] [O] pour divorcer, fixant…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 16 janvier 2025, RG n° 24/01764
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Exposé du litige Mme [I] [J] et Mr [Z] [H] se sont mariés le 20 mars 2021 à Cherisy, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 6 juin 2024, Mme [I] [J] a assigné son conjoint en divorce, sans demander de mesures provisoires. Mr [Z] [H], bien que régulièrement cité,…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et conséquences
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Madame [S] [R] [C] et Monsieur [L] [B] se sont mariés en 2011 et ont eu trois enfants. Le 15 novembre 2024, Madame [S] a assigné Monsieur [L] en divorce, sans demandes de mesures provisoires lors de l’audience d’orientation. Le tribunal a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, fixant les effets patrimoniaux…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/02432
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [F] [Z] et de Madame [Y] [J] [G] a été célébré le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 7] (Vietnam) sans contrat de mariage préalable. Cet acte a été transcrit sur les registres de l’état civil français le 10 avril 2014. Aucun enfant n’est issu de cette union.…
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Divorce et liquidation des biens : enjeux et procédures en cours
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Le mariage entre Monsieur [T] [O] et Madame [N] [S] a été célébré le [Date mariage 6] 2017 en Algérie, sans contrat. Madame [N] [S] a demandé le divorce le 29 décembre 2023, invoquant l’article 237 du Code civil. L’audience d’orientation a eu lieu le 17 juin 2024, avec un renvoi au 18 novembre 2024.…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 24/00355
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [T] [O] et de Madame [N] [S] a été célébré le [Date mariage 6] 2017 à [Localité 7] en Algérie, sans contrat de mariage préalable. L’acte de mariage a été transcrit sur les registres de l’état civil français le 5 mars 2019. Aucun enfant n’est issu de cette…
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Divorce et garde d’enfant : enjeux de compétence et d’application des lois.
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Le mariage de Monsieur [I] [S] et de Madame [R] [Y] a été célébré en Algérie en 2018, sans contrat. Leur fille, [Z] [S], est née en 2020. Le 21 mai 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour divorce, sollicitant la compétence française et l’application de la loi française. Ils ont convenu d’une…
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Tribunal judiciaire de Chartres, 16 janvier 2025, RG n° 24/01764
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Exposé du litige Mme [I] [J] et Mr [Z] [H] se sont mariés le 20 mars 2021 à Cherisy, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Le 6 juin 2024, Mme [I] [J] a assigné son conjoint en divorce, sans demander de mesures provisoires. Mr [Z] [H], bien que régulièrement cité,…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions provisoires
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Le mariage entre [B] [I] et [W] [J] a été célébré en 2017, donnant naissance à deux enfants. En septembre 2022, [B] [I] a demandé le divorce. Lors de l’audience de février 2023, diverses mesures ont été ordonnées, incluant la résidence des enfants chez la mère et un droit de visite pour le père. En…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 16 janvier 2025, RG n° 23/02404
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Contexte du mariage [S] [I] et [M] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2009 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 23 février 2023, [S] [I] a assigné [M] [R] en divorce, invoquant l’article 237 du code civil. L’audience s’est tenue le 13 novembre 2023, avec la présence…
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Divorce et modalités parentales : enjeux et décisions à venir
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Monsieur [O] [Z] [F] et Madame [J] [W] [G] se sont mariés en 2021 et ont eu deux enfants. Le 17 juillet 2024, Madame [J] a demandé le divorce, sollicitant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez elle, ainsi qu’une contribution paternelle de 300 euros par mois. Le divorce a été prononcé…
