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Droits parentaux et mesures provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Mme [K] [N] et M. [X] [R] se sont mariés en 2019 en Tunisie et ont eu deux enfants. Le 30 avril 2024, Mme [K] [N] a demandé le divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 16 octobre 2024, elle a sollicité la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire de 920…
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Conflit familial et parentalité : droits et responsabilités des époux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez…
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Conflit familial et parentalité : droits et responsabilités. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la mère et a accordé…
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Divorce et Autorité Parentale : Équilibre des Droits et Obligations – Questions / Réponses juridiques
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Le mariage entre [E] [R] et [N] [P] a eu lieu le [Date mariage 4] 2010 à [Localité 11], sans contrat. Trois enfants sont nés de cette union : [D] [J] [R] en 2011, [G] [R] en 2013, et [U] [R] en 2015. Le 19 août 2020, [E] [R] a demandé le divorce, suivi par…
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Divorce : Droits et Obligations entre Époux – Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [H] [B] et [C] [W] a eu lieu le 5 novembre 1998 à [Localité 10]. Deux enfants, [P] [W] et [L] [W], sont nés de cette union. Le 29 novembre 2023, [H] [B] a demandé le divorce, invoquant une rupture définitive du lien conjugal. En réponse, [C] [W] a également sollicité le…
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Divorce et droits parentaux : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [S] DIT [Y] et Madame [J] [E] se sont mariés en 1998 sans contrat, et ont eu plusieurs enfants, dont [V] [S] DIT [Y], né en 2010. Le 17 mars 2023, Madame [J] [E] a assigné son époux en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 29 novembre 2023,…
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Droits parentaux et répartition des biens en séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
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[T] [M] et [I] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants. Monsieur [P] a déposé une requête pour divorce le 7 août 2020. Lors de l’audience de conciliation, la juge a constaté la séparation des époux et a fixé les modalités de garde…
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Conflit matrimonial : droits et obligations des époux – Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Les deux parties ont demandé le prononcé du…
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Divorce et enjeux financiers : Questions / Réponses juridiques
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Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Madame [A] [Z] a demandé une prestation compensatoire…
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Droits parentaux et gestion des biens en séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et confirmant l’exercice commun de l’autorité parentale,…
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Droits parentaux et gestion des biens en séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et attribuant la résidence de l’enfant à…
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Accord transactionnel et partage des biens : Questions / Réponses juridiques
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M. [K] [E] et Mme [W] [R] se sont mariés en 1991 sans contrat. Leur divorce a été prononcé en juillet 2012, après une ordonnance de non-conciliation en 2010. En juillet 2017, M. [E] a demandé la liquidation de leurs biens, aboutissant à un jugement en mai 2023 qui a ordonné le partage judiciaire. Ce…
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Divorce : Éléments de Contexte et Évolution de la Procédure – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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Madame [E] [O] et Monsieur [P] [W] [H] se sont mariés en 1993 et ont eu deux enfants. Le 13 décembre 2022, Madame [E] [O] a demandé le divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 6 avril 2023, attribuant à Madame la jouissance du domicile conjugal. Malgré l’inaction de Monsieur [P] [W] [H], le…
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Divorce et Régime Matrimonial : Droits et Obligations des Époux en Curatelle – Questions / Réponses juridiques
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Madame [K] [N] et Monsieur [H] [B] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 au Maroc, sous le régime de la séparation de biens. Le 7 septembre 2023, Madame [K] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser le fondement. L’affaire a été rétablie après radiation. Lors de l’audience du 24 janvier 2024, aucune…
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Preuve de l’adultère par email privé : condamnation pénale – Questions / Réponses juridiques
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Un avocat a installé un logiciel espion sur l’ordinateur de son épouse pour prouver son adultère. Lors de la procédure de divorce, il a présenté des messages privés obtenus par ce biais. Condamné pour atteinte au secret des correspondances, il a été reconnu coupable d’avoir détourné l’usage du logiciel à des fins personnelles, malgré sa…
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Divorce et Internet : Fautes et Conséquences – Questions / Réponses juridiques
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Le divorce peut être demandé pour des faits graves imputables à l’autre époux, rendant la vie commune intolérable. Selon l’article 242 ancien du code civil, le juge peut considérer des comportements en ligne, tels qu’une fréquentation excessive de sites de rencontres ou pornographiques, comme des fautes. Ces actes peuvent justifier un divorce aux torts partagés,…
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Divorce et conséquences : prononcé et mesures provisoires établies
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Le mariage de [A] [V] et [B] [L] a eu lieu le 13 juillet 2007 à Saint-Nazaire, et deux enfants sont nés de cette union. Le 19 octobre 2022, [B] [L] a demandé le divorce, entraînant diverses mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, constatant la cessation de…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 22 janvier 2025, RG n° 22/10292
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Contexte du mariage [A] [V] et [B] [L] se sont mariés le 13 juillet 2007 à Saint-Nazaire, après avoir signé un contrat de mariage le 26 mai 2007. De cette union sont nés deux enfants : [P] [H] [K] [V], né le 16 septembre 2009, et [W] [V], née le 7 juin 2015 à San…
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Vie privée d’Alexandra Lamy – Questions / Réponses juridiques
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L’article de presse évoquant la carrière d’Alexandra Lamy a suscité des controverses en spéculant sur ses sentiments face aux succès de son compagnon, Jean Dujardin. En prêtant à Lamy des émotions non exprimées, l’article a été jugé attentatoire à sa vie privée. De plus, les juges ont souligné que les détails concernant son divorce, bien…
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Facturation : Questions / Réponses juridiques
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Dans une affaire jugée par la Cour d’appel de Versailles le 8 mars 2002, une épouse a découvert l’infidélité de son mari grâce à des factures détaillées de téléphonie. Suite à leur divorce, le directeur de la société a tenté de poursuivre l’opérateur de téléphonie, arguant qu’il n’aurait pas dû fournir ces informations. Cependant, les…
