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Modèle d’Assignation en divorce à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’assignation en divorce pour simplifier votre démarche juridique ? Téléchargez notre document sur LegalPlanet, conçu pour vous accompagner dans l’introduction de votre requête, que ce soit pour un divorce par consentement mutuel ou contentieux. Ce modèle complet et à jour vous permet de rédiger votre demande en toute sérénité, tout en…
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Modèle d’Assignation en divorce à télécharger
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Vous cherchez un modèle d’assignation en divorce ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, essentiel pour entamer une procédure de divorce, qu’il soit par consentement mutuel ou contentieux. Ce modèle, disponible au format Word, est facilement modifiable pour s’adapter à votre situation. Accompagné d’une notice explicative, il vous guide à travers chaque…
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Droits parentaux et obligations financières en séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] [Y] a demandé le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. En juillet 2023, elle a assigné son époux, demandant le prononcé du divorce et une pension alimentaire de 900 euros.…
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Droits parentaux et obligations financières en séparation conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [Y] et Monsieur [W] [K] se sont mariés en 2008 et ont eu trois enfants. En septembre 2020, Madame [L] a demandé le divorce, entraînant une ordonnance de non-conciliation en janvier 2021. Cette ordonnance a établi la résidence des enfants chez leur mère et a fixé une pension alimentaire à 130 euros par…
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Droits parentaux et protection familiale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [O] [L] et Monsieur [C] [X], mariés en 2012, ont trois enfants. En 2019, une ordonnance de protection a été émise, attribuant à Madame [L] l’autorité parentale exclusive. En 2020, le juge a maintenu cette décision tout en fixant un droit de visite pour Monsieur [X]. En décembre 2022, Monsieur [X] a demandé le…
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Divorce et obligations parentales : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [I] et [U] a été célébré le [Date mariage 6] 2004 à [Localité 14], avec deux enfants issus de cette union. En juillet 2019, Madame [I] a demandé le divorce, entraînant une audience de conciliation en décembre. En janvier 2020, la juge a constaté leur séparation et a attribué la jouissance du…
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Rupture conjugale et dispositions parentales : enjeux et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [N] [V] et Madame [R] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Le 21 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Le jugement a…
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Conflit matrimonial et tutelle : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [U] [W] et Madame [S] [Y], mariés en 2008, n’ont pas eu d’enfants. Madame [S] [Y] a été placée sous curatelle renforcée en 2018, transformée en tutelle en 2020. Le 24 janvier 2024, elle a assigné son époux en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Monsieur [U] [W] a répondu en demandant que…
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Rupture conjugale et garde des enfants : enjeux et décisions provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants. En mai 2023, Monsieur [Y] [G] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans discuter des raisons. En janvier 2024, le juge a…
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Rupture conjugale et garde des enfants : enjeux et mesures provisoires. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [G] et Madame [E] [C] se sont mariés en 2014 et ont eu deux enfants, [L] [G] en 2015 et [T] [G] en 2018. En mai 2023, Monsieur [Y] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience de novembre 2023, les parties ont convenu de la rupture sans…
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Divorce : enjeux et étapes d’une séparation légale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [H] [Y] et Monsieur [Z] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 2020 à [Localité 8]. Le 15 décembre 2023, Madame [H] [Y] a assigné son époux en divorce. Après plusieurs audiences, le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal le 20 septembre 2024, conformément aux articles 237 et…
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Rupture matrimoniale : modalités et conséquences – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [Y] [K] et Madame [Z] [R] se sont mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Le 04 juillet 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience d’orientation du 07 novembre 2024, aucune demande de mesures provisoires n’a été…
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Divorce : Droits et Obligations des Parties – Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Divorce : Droits et Obligations des Parties – Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Divorce : Droits et Obligations des Parties en Cas de Séparation Conjugale – Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [J] et Monsieur [N] [R] se sont mariés le [Date mariage 4] 2016 à [Localité 14]. De cette union sont nés trois enfants. Le 19 mars 2024, Madame [L] [J] a assigné Monsieur [N] [R] en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, elle n’a pas…
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Divorce : Contexte et Demandes Associées – Questions / Réponses juridiques
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Madame [L] [R] et Monsieur [W] [G], mariés le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 7], ont engagé une procédure de divorce le 7 août 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 12 septembre 2024, Monsieur [W] [G] n’a pas comparu, et le jugement a été réputé contradictoire. Le divorce a…
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Droits parentaux et mesures provisoires – Questions / Réponses juridiques
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Mme [K] [N] et M. [X] [R] se sont mariés en 2019 en Tunisie et ont eu deux enfants. Le 30 avril 2024, Mme [K] [N] a demandé le divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 16 octobre 2024, elle a sollicité la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire de 920…
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Conflit familial et parentalité : droits et responsabilités des époux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez…
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Conflit familial et parentalité : droits et responsabilités. Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la mère et a accordé…
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Conflit familial et parentalité : droits et responsabilités des époux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la…
