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Divorce et Liquidation des Biens : Questions / Réponses juridiques
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Mr [Z] [Y] et Mme [S] [U] ont divorcé après 27 ans de mariage, le juge ayant prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. La demande de divorce pour faute de Mme [S] [U] a été rejetée, faute de preuves suffisantes. Le juge a également statué sur une prestation compensatoire de 18 000…
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Divorce et Liquidation des Biens : Questions / Réponses juridiques
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Mr [Z] [Y] et Mme [S] [U] ont divorcé après 27 ans de mariage, avec un enfant, [T]. Le juge a prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal, rejetant la demande de divorce pour faute de Mme [S] [U] en raison de preuves insuffisantes. Les effets patrimoniaux ont été fixés à la date…
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Divorce : enjeux de preuve et compétence. Questions / Réponses juridiques.
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Le 17 septembre 2005, [X] [F] et [K] [B] se marient à Marseille sans contrat. Ils ont deux enfants, [T] et [G]. Le 11 octobre 2022, [K] [B] demande le divorce, sans préciser le fondement. Le juge attribue la jouissance du domicile et du véhicule à [K] [B], fixant la résidence des enfants chez leur…
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Divorce : enjeux de preuve et compétence. Questions / Réponses juridiques.
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Le 11 octobre 2022, [K] [B] a assigné [X] [F] en divorce, sans préciser le fondement. Le 2 février 2023, le juge a attribué à [K] la jouissance du domicile conjugal et a fixé la résidence des enfants chez elle, avec un droit de visite pour le père. Dans ses conclusions du 5 janvier 2024,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage entre madame [Y] [R] et monsieur [Z] [K] a été célébré le 29 septembre 2012 à Marseille. De cette union est né un enfant, [P], [J] [K], le 5 février 2014. Madame [Y] [R] a déposé une requête en divorce le 1er avril 2019, suivie d’une assignation en divorce le 14 décembre 2021.…
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Rupture conjugale et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [K] [S] et [D] [T] a eu lieu le 31 mars 2001 à Marseille, sans contrat, et a donné naissance à trois enfants. Le 24 août 2022, [K] [S] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. Le juge a statué sur la jouissance des véhicules, une pension alimentaire de 150 euros,…
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Rupture conjugale et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [K] [S] et [D] [T] a eu lieu le 31 mars 2001 à Marseille, sans contrat, et a donné naissance à trois enfants. Le 24 août 2022, [K] [S] a demandé le divorce, entraînant des mesures provisoires. Le juge a statué sur la jouissance des véhicules, une pension alimentaire de 150 euros,…
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Dissolution matrimoniale internationale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [C] [Z] [M] et Monsieur [D] [K] [N] se sont mariés le 5 juillet 2008 à Rome. Ils ont eu un enfant, [T] [U] [N], né le 11 janvier 2011. Le 7 mai 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorce, enregistrée le 17 mai. Lors de l’audience du 14 octobre 2024, ils…
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Rupture matrimoniale complexe : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [V] [F] et Madame [C] [M] se sont mariés le 11 août 2001 à CUREMONTE, sous le régime de la séparation de biens. Deux enfants sont nés de leur union. En septembre 2020, Monsieur [V] [F] a déposé une requête en divorce, suivie d’une ordonnance de non-conciliation en novembre 2021. Les mesures provisoires ont…
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Indivision : enjeux et accords entre ex-époux – Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [S] [W] et Madame [F] [J] se sont mariés en 2001 et ont eu deux enfants. En mars 2021, Monsieur [W] a demandé le divorce, les époux vivant séparément depuis janvier. Le juge a attribué la jouissance du domicile conjugal à Monsieur [W] et fixé la résidence des enfants chez lui. En février 2022,…
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Droits parentaux et obligations alimentaires – Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [K] [Y] et [J] [W] a eu lieu le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat. Leur enfant, [L] [Y], est né le 30 juillet 2012. La procédure de divorce a débuté le 7 octobre 2019, avec une ordonnance de non-conciliation en septembre 2020, attribuant la résidence de l’enfant à la mère.…
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Droits parentaux et obligations alimentaires – Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [K] [Y] et [J] [W] a eu lieu le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat. Leur enfant, [L] [Y], est né le 30 juillet 2012. La procédure de divorce a été initiée par l’épouse le 7 octobre 2019. Après une ordonnance de non-conciliation, l’époux a assigné sa femme en divorce le…
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Rupture conjugale et autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [E] [S] et Monsieur [H] [J] [L] se sont mariés le 12 juillet 2001 à Paris. Le 29 mai 2024, Madame a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 5 novembre 2024, les époux ont renoncé à des mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce, fixant…
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Dissolution matrimoniale internationale : Questions / Réponses juridiques
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Madame [K] [V] et Monsieur [F] [W] se sont mariés le 31 août 1991 à Clichy-la-Garenne. Le 10 mai 2024, Madame [K] [V] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a confirmé sa compétence, la loi française étant applicable. Les époux sont séparés depuis 2006, et le divorce a été…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] et Monsieur [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, sans contrat de mariage. Après une séparation de fait depuis 2018, Madame [F] a demandé le divorce le 29 mars 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le divorce a été prononcé le 19 janvier 2024, en raison de la cessation…
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Divorce et conséquences patrimoniales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [F] et Monsieur [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, sans contrat. Après une séparation en 2018, Madame [F] a demandé le divorce le 13 mars 2020, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 29 mars 2023, elle a assigné Monsieur [K] en divorce, sans contestation de sa part. Le divorce…
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Modèle de Requête en Divorce par Consentement Mutuel à télécharger
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Vous cherchez un modèle de requête en divorce par consentement mutuel ? LegalPlanet vous propose un document complet et à jour, facilitant vos démarches. Cette procédure simplifiée permet aux époux de divorcer d’un commun accord, sans conflit. Le modèle inclut une Convention de divorce précisant les modalités de séparation, notamment pour les enfants et le…
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Modèle de requête en divorce pour faute à télécharger
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La « requête en divorce pour faute » est un document juridique important pour ceux souhaitant divorcer en raison de comportements inappropriés de leur époux. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle actualisé, facile à personnaliser, qui respecte les exigences légales. Ce modèle vous guide dans la rédaction des motifs de votre demande, tels que l’adultère ou la…
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Modèle de requête conjointe en divorce à télécharger
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La requête conjointe en divorce est un document clé pour les couples souhaitant divorcer à l’amiable. Sur LegalPlanet, nous proposons un modèle à télécharger, conforme aux exigences légales et facile à utiliser. Ce modèle, disponible au format Word, vous permet de le personnaliser selon votre situation. En optant pour cette procédure, vous pouvez vous accorder…
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Modèle de Convention de Divorce à télécharger
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La Convention de Divorce est un document essentiel pour formaliser la séparation d’un couple marié. Téléchargeable sur LegalPlanet, ce modèle pratique vous permet d’établir les termes de votre divorce, que ce soit dans un cadre amiable ou pour clarifier votre situation. Conçu pour répondre aux besoins spécifiques des couples, il est modifiable et régulièrement mis…
