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Divorce : enjeux de la résidence et de l’autorité parentale : Questions / Réponses juridiques
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Mme [F] [C] et M. [M] [J] se sont mariés en 2009 et ont eu trois enfants, dont [Z] est mineur. Le 4 juin 2024, Mme [F] a assigné M. [M] en divorce. Lors de l’audience du 11 septembre, l’époux n’ayant pas d’avocat, la procédure a été contradictoire. Le 2 octobre, le juge a attribué…
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Divorce et date de séparation : Questions / Réponses juridiques
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Le mariage de [P] [X] et [D] [C] a été célébré le [Date mariage 3] 2019 à [Localité 10]. Le 13 mars 2024, [P] [X] a assigné son épouse en divorce, sans mesures provisoires. La défenderesse n’ayant pas constitué avocat, la décision a été réputée contradictoire. Le divorce a été prononcé par la juge aux…
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Divorce : enjeux et procédures : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [F] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 12] (44). De leur union sont nés quatre enfants, dont un est décédé en 2003. Le 28 février 2024, Monsieur [W] [F] a assigné Madame [M] [S] en divorce. Le 11 décembre 2024, il s’est désisté de ses…
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Divorce : domicile conjugal et devoir de secours : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [O] et Monsieur [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6]. Le 26 mars 2024, Monsieur [C] [O] a demandé le divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 3 juillet 2024, où des mesures provisoires ont été prises. Le 18 juillet, le juge a attribué à Monsieur [W]…
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Divorce et séparation : enjeux et étapes clés : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [X] [H] et madame [L] [P] se sont mariés en 1988 et ont eu deux enfants majeurs. Le 19 septembre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, suivie d’une ordonnance de clôture le 21 novembre. Les débats se sont tenus le 2 décembre 2024, avec une mise en délibéré prévue pour le…
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Divorce : enjeux de la garde et contributions parentales : Questions / Réponses juridiques
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Madame [T] [D] et Monsieur [J] [C] [B], mariés en 2004 en Turquie, ont trois enfants. Le 18 décembre 2023, Madame [D] a assigné Monsieur [B] en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 23 mai 2024, attribuant à Madame [D] la jouissance du logement familial et condamnant Monsieur [B] à verser 300 euros…
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Divorce et obligations : Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [F], de nationalité ivoirienne, et monsieur [T] [G], de nationalité française, se sont mariés à Abidjan en 2021. Le 02 avril 2024, madame [R] [F] a assigné monsieur [T] [G] en divorce, sans préciser les causes. Le juge a déclaré la loi française applicable et a pris des mesures provisoires, attribuant la jouissance…
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Divorce : enjeux et procédures en cours : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [W] [F] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 12]. De leur union sont nés quatre enfants, dont un est décédé en 2003. Le 28 février 2024, Monsieur [W] [F] a assigné Madame [M] [S] en divorce. Le 11 décembre 2024, il s’est désisté de ses demandes…
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Divorce et unions sans contrat : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [I] [K], de nationalité française, et Madame [R] [W], de nationalité thaïlandaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 9]. Le 21 mars 2023, Monsieur [I] [K] a assigné Madame [R] [W] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 14 septembre 2023, sans demande de mesures provisoires. Madame [R] [W]…
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Divorce et obligations : Questions / Réponses juridiques
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Madame [R] [F], de nationalité ivoirienne, et monsieur [T] [G], de nationalité française, se sont mariés en 2021 à Abidjan. Le 02 avril 2024, madame [R] [F] a assigné son époux en divorce, sans motifs précisés. Le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant le domicile conjugal à monsieur [T] [G]. En septembre 2024,…
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Divorce : enjeux de la résidence et de la contribution parentale : Questions / Réponses juridiques
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Mme [V] [Y] [J] et M. [S] [D] se sont mariés en 2008 en Algérie, sans contrat. Deux enfants, [P] [D] et [M] [D], sont nés en 2015. Le 28 juin 2023, Mme [V] a demandé le divorce. Le 20 décembre 2023, le juge a constaté la résidence séparée des époux et établi des mesures…
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Divorce et conséquences : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [I] [K], de nationalité française, et Madame [R] [W], de nationalité thaïlandaise, se sont mariés le [Date mariage 3] 2015 à [Localité 9]. Le 21 mars 2023, Monsieur [I] [K] a assigné Madame [R] [W] en divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 14 septembre 2023, sans demande de mesures provisoires. Madame [R] [W]…
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Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [C] [O] et Monsieur [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2015 à [Localité 6]. Le 26 mars 2024, Monsieur [C] [O] a demandé le divorce. L’audience d’orientation a eu lieu le 3 juillet 2024, où des mesures provisoires ont été établies. Les parties ont convenu du principe du divorce, des effets…
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Divorce : enjeux de résidence et soutien financier : Questions / Réponses juridiques
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Madame [P] [I] et Monsieur [T] [M] se sont mariés en 1984 en Algérie, sans contrat de mariage, et ont eu quatre enfants. Le 20 décembre 2021, Madame [P] [I] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a rendu une ordonnance le 1er juin 2022, attribuant à l’épouse la jouissance du…
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Divorce et Régime Matrimonial : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [H] [M] et Madame [B] [X] se sont mariés le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 11] sans contrat de mariage. Le 20 août 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour divorcer, sollicitant la compétence du juge français et l’application de la loi française. Le divorce a été prononcé le 15 janvier 2025,…
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Divorce : éclaircissements juridiques : Questions / Réponses juridiques
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Le 20 avril 2021, le jugement a prononcé le divorce de Mme [R] et de M. [O], en abordant les conséquences de cette décision. L’examen des moyens a révélé que, selon l’arrêt du 27 juin 2022, les premier et deuxième moyens ne nécessitaient pas de décision spécialement motivée, car ils ne sont manifestement pas susceptibles…
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Divorce et modalités parentales : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [O] [Z] [F] et Madame [J] [W] [G] se sont mariés en 2021 et ont eu deux enfants. Le 17 juillet 2024, Madame [J] a demandé le divorce, sollicitant une autorité parentale conjointe et la résidence des enfants chez elle, ainsi qu’une contribution paternelle de 300 euros par mois. Le divorce a été prononcé…
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Divorce et conséquences : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [G] [T] et Madame [N] [Y] se sont mariés le [Date mariage 1] 2014 à [Localité 7], sans contrat de mariage. Le 18 avril 2024, Madame [N] [Y] a assigné son époux en divorce, invoquant l’article 237 du Code civil. Le défendeur n’ayant pas constitué avocat, la décision sera réputée contradictoire. Le divorce a…
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Divorce et garde : enjeux de la séparation familiale : Questions / Réponses juridiques
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M. [L] [T] et Mme [K] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2009, et ont eu une fille, [F], [K] [T], née le [Date naissance 6] 2015. Le 8 février 2021, M. [L] [T] a demandé le divorce, sans en préciser le motif. Le juge a constaté l’accord des époux sur la rupture…
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Divorce et mesures provisoires : Questions / Réponses juridiques
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Madame [X] [I] [P] et Monsieur [E] [U] se sont mariés en 2005 et ont eu six enfants. Le 02 mai 2024, Madame [X] a demandé le divorce, sans en préciser le fondement. Le juge a statué le 19 septembre 2024, attribuant à l’épouse la jouissance du domicile conjugal et la résidence principale des enfants.…
