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Tribunal judiciaire de Nanterre, 27 novembre 2024, RG n° 24/04018
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Mme [K] [N] et M. [X] [R] se sont mariés en 2019 en Tunisie et ont eu deux enfants. Le 30 avril 2024, Mme [K] [N] a demandé le divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 16 octobre 2024, elle a sollicité la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire de 920…
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Conflit familial et enjeux de la parentalité : entre droits et responsabilités des époux
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez…
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Conflit familial et enjeux de la parentalité : un examen des droits et responsabilités dans le cadre d’une séparation.
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la mère et a accordé…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la mère et a accordé…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale.
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Madame [F] et Monsieur [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, sans contrat de mariage. Après une séparation de fait depuis 2018, Madame [F] a demandé le divorce le 29 mars 2023, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le divorce a été prononcé le 19 janvier 2024, en raison de la cessation…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale.
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Madame [F] et Monsieur [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, sans contrat. Après une séparation en 2018, Madame [F] a demandé le divorce le 13 mars 2020, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le 29 mars 2023, elle a assigné Monsieur [K] en divorce, sans contestation de sa part. Le divorce…
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Compétence et loi applicable dans le cadre d’une dissolution matrimoniale internationale
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Madame [K] [V] et Monsieur [F] [W] se sont mariés le 31 août 1991 à Clichy-la-Garenne. Le 10 mai 2024, Madame [K] [V] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le juge a confirmé sa compétence, la loi française étant applicable. Les époux sont séparés depuis 2006, et le divorce a été…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/03161
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FAITS Madame [T] [B] [F] et Monsieur [O] [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, Haïti, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 18 février 2016, mais elle est devenue caduque. Madame [F] a déposé une requête en divorce le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 23/03161
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FAITS Madame [T] [B] [F] et Monsieur [O] [K] se sont mariés le 29 septembre 2011 à Pétion-Ville, Haïti, sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Une ordonnance de non-conciliation a été rendue le 18 février 2016, mais elle est devenue caduque. Madame [F] a déposé une requête en divorce le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/04851
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Contexte du mariage Madame [K] [V] et Monsieur [F] [W] se sont mariés le 31 août 1991 à Clichy-la-Garenne sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De leur union sont nés trois enfants : [J] [W] (31 ans), Molly [W] (29 ans) et Samy [W] (26 ans). Demande de divorce Le…
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Conséquences juridiques d’une rupture conjugale et de l’exercice de l’autorité parentale
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Madame [P] [E] [S] et Monsieur [H] [J] [L] se sont mariés le 12 juillet 2001 à Paris. Le 29 mai 2024, Madame a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 5 novembre 2024, les époux ont renoncé à des mesures provisoires. Le juge a prononcé le divorce, fixant…
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Équilibre des droits parentaux et obligations alimentaires en contexte de séparation.
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Le mariage de [K] [Y] et [J] [W] a eu lieu le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat. Leur enfant, [L] [Y], est né le 30 juillet 2012. La procédure de divorce a débuté le 7 octobre 2019, avec une ordonnance de non-conciliation en septembre 2020, attribuant la résidence de l’enfant à la mère.…
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Équilibre des droits parentaux et obligations alimentaires en contexte de séparation conjugale.
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Le mariage de [K] [Y] et [J] [W] a eu lieu le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat. Leur enfant, [L] [Y], est né le 30 juillet 2012. La procédure de divorce a été initiée par l’épouse le 7 octobre 2019. Après une ordonnance de non-conciliation, l’époux a assigné sa femme en divorce le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/04612
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Contexte du mariage Madame [P] [E] [S] et Monsieur [H] [J] [L] se sont mariés le 12 juillet 2001 à Paris sous le régime de la communauté légale, sans contrat de mariage. De leur union sont nés deux enfants : [K] [Y] [L] en 2003 et [F] [Z] [L] en 2009. Demande de divorce Le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 19/10910
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Contexte du mariage [K] [Y] et [J] [W] se sont mariés le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [L] [Y], le 30 juillet 2012 à Marseille. Procédure de divorce L’épouse a déposé une requête en divorce le 7 octobre 2019. Le juge aux affaires familiales…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 21 novembre 2024, RG n° 19/10910
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Contexte du mariage [K] [Y] et [J] [W] se sont mariés le 18 septembre 2010 à Marseille, sans contrat de mariage. De cette union est né un enfant, [L] [Y], le 30 juillet 2012 à Marseille. Procédure de divorce L’épouse a déposé une requête en divorce le 7 octobre 2019. Le juge aux affaires familiales…
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Divorce et droit moral : l’obligation de conservation des oeuvres
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Post-divorce, l’époux dépositaire des œuvres de son ex-épouse est tenu d’assurer leur conservation. En l’espèce, il a négligé cette obligation, laissant les sculptures exposées aux intempéries, ce qui a causé un préjudice à son ex-épouse. Les juges ont considéré que son comportement indifférent était fautif. Ainsi, l’absence de diligence dans la surveillance des œuvres a…
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Cour d’appel de Paris, 25 octobre 2023
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Post-divorce, l’époux dépositaire des œuvres de son ex-épouse est tenu d’assurer leur conservation. En l’espèce, il a négligé cette obligation, laissant les sculptures exposées aux intempéries, ce qui a causé un préjudice à son ex-épouse. Les juges ont considéré que son comportement indifférent était fautif. Ainsi, l’absence de diligence dans la surveillance des œuvres a…
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Atteinte au droit l’image des célébrités
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Un éditeur de presse porte nécessairement atteinte au droit à l’image d’un couple en publiant, sans son autorisation, un cliché pris à l’occasion d’une cérémonie officielle, détourné de son contexte et reproduit afin d’illustrer des propos fautifs. En l’espèce, l’article incriminé avait été publié sur le site voici.fr
