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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 21/11346
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Monsieur [B] [P] et Madame [M] [J] se sont mariés le [Date mariage 4] 2018 à [Localité 11] (93) et ont eu une fille, [Y] [P], le [Date naissance 6] 2018. En novembre 2021, Monsieur [B] a demandé le divorce, invoquant l’altération du lien conjugal. Le juge a fixé la résidence de l’enfant chez la…
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Divorce et Conséquences : Équilibre des Droits et Obligations entre Époux
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Le mariage de [H] [B] et [C] [W] a eu lieu le 5 novembre 1998 à [Localité 10]. Deux enfants, [P] [W] et [L] [W], sont nés de cette union. Le 29 novembre 2023, [H] [B] a demandé le divorce, invoquant une rupture définitive du lien conjugal. En réponse, [C] [W] a également sollicité le…
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Divorce et Protection : Évaluation des Mesures Provisoires et des Allégations de Violence Conjugale
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/12522
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Le mariage de [H] [B] et [C] [W] a eu lieu le 5 novembre 1998 à [Localité 10]. Deux enfants, [P] [W] et [L] [W], sont nés de cette union. Le 29 novembre 2023, [H] [B] a demandé le divorce, invoquant une rupture définitive du lien conjugal. En réponse, [C] [W] a également sollicité le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. Le 23 janvier 2024, madame [C] [W] a assigné monsieur [D] [M] en divorce. Lors de l’audience, seul elle était présente. Le 21 mars 2024, la juge a…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et demandes dans le cadre d’une séparation conjugale
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Monsieur [G] [S] DIT [Y] et Madame [J] [E] se sont mariés en 1998 sans contrat, et ont eu plusieurs enfants, dont [V] [S] DIT [Y], né en 2010. Le 17 mars 2023, Madame [J] [E] a assigné son époux en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 29 novembre 2023,…
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Divorce et Protection : Évaluation des Mesures Provisoires et des Violences Conjugales
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. En janvier 2024, madame [C] [W] a demandé le divorce, et une ordonnance d’orientation a été rendue en mars, attribuant la jouissance du domicile à madame [C] [W]…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/08478
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Monsieur [G] [S] DIT [Y] et Madame [J] [E] se sont mariés en 1998 sans contrat, et ont eu plusieurs enfants, dont [V] [S] DIT [Y], né en 2010. Le 17 mars 2023, Madame [J] [E] a assigné son époux en divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 29 novembre 2023,…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 23/13046
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Monsieur [D] [M] et madame [C] [W] se sont mariés en Tunisie en 2016, choisissant la séparation des biens. Leur enfant, [N] [M], est né en 2017. En janvier 2024, madame [C] [W] a demandé le divorce, et une ordonnance d’orientation a été rendue en mars, attribuant la jouissance du domicile à madame [C] [W]…
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Équilibre des droits parentaux et répartition des biens dans le cadre d’une séparation conjugale
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[T] [M] et [I] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants. Monsieur [P] a déposé une requête pour divorce le 7 août 2020. Lors de l’audience de conciliation, la juge a constaté la séparation des époux et a fixé les modalités de garde…
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Conflit familial et modalités de séparation : enjeux de résidence et de contribution alimentaire
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Monsieur [E] [O] et Madame [L] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants. Le 07 mars 2023, Monsieur [E] [O] a assigné sa femme en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 13 octobre 2023, autorisant la séparation des époux et attribuant…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 27 novembre 2024, RG n° 20/06949
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[T] [M] et [I] [P] se sont mariés le [Date mariage 8] 2006 à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants. Monsieur [P] a déposé une requête pour divorce le 7 août 2020. Lors de l’audience de conciliation, la juge a constaté la séparation des époux et a fixé les modalités de garde…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/02630
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Monsieur [E] [O] et Madame [L] [W] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 à [Localité 13]. De cette union sont nés deux enfants. Le 07 mars 2023, Monsieur [E] [O] a assigné sa femme en divorce. Le juge a rendu une ordonnance le 13 octobre 2023, autorisant la séparation des époux et attribuant…
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Conflit matrimonial et enjeux de la séparation : entre droits et obligations des époux
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Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Les deux parties ont demandé le prononcé du…
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Rupture conjugale et dispositions parentales : enjeux et conséquences d’une séparation amiable
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Monsieur [N] [V] et Madame [R] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Le 21 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Le jugement a…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/11178
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Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Les deux parties ont demandé le prononcé du…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 27 novembre 2024, RG n° 24/04646
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Monsieur [N] [V] et Madame [R] [Y], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2003 à [Localité 9] sans contrat de mariage. Le 21 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe en divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience, ils ont renoncé aux mesures provisoires. Le jugement a…
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Conflit matrimonial et enjeux financiers : un divorce en cours de procédure
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Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Madame [A] [Z] a demandé une prestation compensatoire…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 27 novembre 2024, RG n° 23/11178
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Madame [A] [Z] et Monsieur [C] [I] se sont mariés en 1986 et ont eu trois enfants. Le 16 novembre 2023, Madame [A] [Z] a demandé le divorce, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Lors de l’audience du 13 mars 2024, aucune mesure provisoire n’a été sollicitée. Madame [A] [Z] a demandé une prestation compensatoire…
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Équilibre des droits parentaux et gestion des biens dans le cadre d’une séparation conjugale
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Madame [E] [G] et Monsieur [O] [G] se sont mariés en 2012 au Maroc et ont eu une fille, [L] [G], en 2017. En septembre 2022, Madame [E] a demandé le divorce pour altération définitive du lien conjugal. Le juge a statué en mai 2024, prononçant le divorce et confirmant l’exercice commun de l’autorité parentale,…
