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Divorce et obligations matrimoniales : enjeux de compétence et de loyauté.
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Madame [R] [F], de nationalité ivoirienne, et monsieur [T] [G], de nationalité française, se sont mariés en 2021 à Abidjan. Le 02 avril 2024, madame [R] [F] a assigné monsieur [T] [G] en divorce, sans motifs précisés. Le juge a statué sur des mesures provisoires, attribuant la jouissance du domicile à monsieur [T] [G]. Le…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 15 janvier 2025, RG n° 24/08245
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Union et enfants Monsieur [O], [Z] [F] et Madame [J] [W] [G] se sont mariés le [Date mariage 6] 2021 à [Localité 9] (Ardennes) sans contrat préalable. De cette union sont nés deux enfants : [Y] [F], née le [Date naissance 5] 2022, et [X] [F], né le [Date naissance 4] 2023, tous deux à…
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Tribunal judiciaire de Nantes, 15 janvier 2025, RG n° 24/01041
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Présentation des époux et de leur union Monsieur [W] [F] et Madame [M] [S] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à la Mairie de [Localité 12] (44), sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés, dont un est décédé en 2003. Procédure de divorce Le 28 février 2024, Monsieur [W]…
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Divorce et partage des biens : enjeux et conséquences patrimoniales
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Le mariage entre Monsieur [U] [W] et Madame [L] [Y] a été célébré en 2014, sans contrat, et sans enfants. En juillet 2021, Madame [L] [Y] a demandé le divorce, invoquant l’article 237 du Code civil. Le juge a rendu une ordonnance d’orientation en octobre 2021, attribuant la jouissance du domicile conjugal à l’époux. En…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 14 janvier 2025, RG n° 22/01748
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Contexte du mariage [G] [C] et [H] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 2015 à [Localité 11], sous le régime de la séparation de biens, avec un contrat de mariage établi par Maître [X] [B] le 21 mai 2015. De cette union sont nés deux enfants : [V], né le [Date naissance 1]…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux patrimoniaux et droits des époux
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Monsieur [W] [N] et Madame [M] [S], mariés en 2001, ont engagé une procédure de divorce en décembre 2022. Le juge a constaté leur séparation et a établi des mesures provisoires en mars 2023, attribuant à Monsieur [W] [N] la jouissance d’un véhicule et d’un bien immobilier, tout en lui imposant le paiement d’une pension…
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Divorce et droits parentaux : enjeux et modalités de résidence des enfants
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Le mariage entre Monsieur [G] [H] et Madame [D] [C] a été célébré en 2002, donnant naissance à trois enfants. En juillet 2022, Monsieur [G] [H] a engagé une procédure de divorce, sans mentionner de fondement. Le juge a constaté leur séparation depuis décembre 2021 et a statué sur des mesures provisoires en avril 2023,…
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Divorce et partage des biens : enjeux et conséquences patrimoniales
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Le mariage de Monsieur [U] [W] et de Madame [L] [Y] a été célébré le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9] sans contrat préalable. En l’absence d’enfants, Madame [L] [Y] a demandé le divorce le 1er juillet 2021, invoquant l’article 237 du Code civil. Le juge a rendu une ordonnance le 18 octobre 2021,…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux de la séparation conjugale.
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Madame [Z] [V] et Monsieur [I] [G] se sont mariés en 1993 et ont eu trois enfants. Le 21 février 2023, Madame [Z] [V] a demandé le divorce, sans en préciser les motifs. Le juge a autorisé leur séparation et a attribué à Madame [Z] [V] la jouissance du domicile conjugal, tout en fixant une…
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Divorce et mesures provisoires : enjeux de la séparation des époux et de la garde des enfants.
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[G] [C] et [H] [S] se sont mariés le [Date mariage 5] 2015 à [Localité 11]. De cette union sont nés deux enfants : [V] en 2013 et [E] en 2018. Le 19 avril 2022, [G] [C] a assigné [H] [S] en divorce. Le 12 juillet 2023, le juge a attribué la jouissance du domicile…
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Tribunal judiciaire de Créteil, 14 janvier 2025, RG n° 24/01380
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Contexte du mariage Madame [F] [H] et Monsieur [X] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2001 à [Localité 11], sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants, [E] [T] en 2001 et [D] [T] en 2006, qui sont désormais majeurs. Procédure de divorce Le 10 février 2022, Madame [F] [H]…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 14 janvier 2025, RG n° 24/01789
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Contexte du mariage [A] [G] et [O] [W], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à MAYOTTE sans contrat de mariage. De cette union, six enfants sont nés, dont cinq sont majeurs aujourd’hui. Procédure de divorce Le 27 mars 2024, [A] [G] a assigné [O] [W] en divorce devant…
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Tribunal judiciaire d’Orléans, 14 janvier 2025, RG n° 23/03416
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Union et enfants [O] [W] et [B] [N] se sont mariés le [Date mariage 2] 2010 à [Localité 11] (45), sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [K] [N] en 2009, [X] [N] en 2011, [J] [N] en 2014, et [Y] [N] en 2015. Demande de divorce Le 7 janvier…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 21/06631
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [U] [W] et Madame [L] [Y] a été célébré le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9] (Gard), sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Le 1er juillet 2021, Madame [L] [Y] a assigné Monsieur [U] [W] en divorce, invoquant l’article…
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Tribunal judiciaire de Nancy, 14 janvier 2025, RG n° 22/03637
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Mariage et séparation Monsieur [W] [N] et Madame [M] [S], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 à [Localité 7], sans contrat préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Madame [M] [S] a assigné Monsieur [W] [N] en divorce par assignation délivrée le 21 décembre…
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Divorce et modalités de garde : enjeux et décisions parentales
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Madame [F] [H] et Monsieur [X] [T] se sont mariés le [Date mariage 6] 2001 à [Localité 11]. Deux enfants, [E] [T] et [D] [T], sont nés de cette union. Le 10 février 2022, Madame [F] [H] a assigné Monsieur [X] [T] en divorce. Le jugement rendu le 14 janvier 2025 a prononcé le divorce…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 22/06853
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Contexte du mariage Le mariage entre Monsieur [G] [H] et Madame [D] [C] a été célébré le [Date mariage 9] 2002 à [Localité 12] (Var), sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [F] [H] en 2004, [I] [H] en 2009, et [J] [H] en 2012. Procédure de divorce Monsieur [G]…
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Divorce et conséquences patrimoniales : enjeux et dispositions parentales
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[A] [G] et [O] [W], mariés à Mayotte en 1994, ont engagé une procédure de divorce le 27 mars 2024, invoquant l’altération définitive du lien conjugal. Le tribunal a prononcé le divorce le 3 décembre 2013, statuant sur l’autorité parentale et la résidence de leur enfant mineur. [A] [G] a demandé la reprise de son…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 14 janvier 2025, RG n° 21/06631
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Contexte du mariage Le mariage de Monsieur [U] [W] et de Madame [L] [Y] a été célébré le [Date mariage 3] 2014 à [Localité 9] (Gard), sans contrat de mariage préalable. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce Par acte en date du 1er juillet 2021, Madame [L] [Y] a assigné Monsieur…
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Divorce et autorité parentale : enjeux et décisions clés
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En 2010, [O] [W] et [B] [N] se marient sans contrat, donnant naissance à quatre enfants. Le 7 janvier 2021, [O] [W] demande le divorce, suivi d’une ordonnance de non-conciliation en juin 2021. L’autorité parentale est attribuée exclusivement à [O] [W], avec résidence des enfants chez elle. En février 2022, elle assigne [B] [N] en…
