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Disparition d’une marque : quel sort pour le réseau de distributeurs ?
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Des contrats « boutique » proches de contrats de franchise, ne sont pas nuls du simple fait de la disparition de la marque concédée ou de l’anéantissement rétroactif de l’enregistrement d’une marque. A cet égard, en application de l’article 1108 du code civil, dans sa version antérieure à celle issue des dispositions de l’ordonnance n° 2016-131 du…
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Ventes en ligne des distributeurs agréés : affaire Stihl
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L’interdiction contractuelle absolue de revente en ligne, opposée par un fabricant, à ses revendeurs agréés était déjà contraire à l’article 101§1 TFUE mais imposer des restrictions disproportionnées à la vente en ligne (par une clause dédiée) est également illégal ….
