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Cour d’appel de Lyon, 28 octobre 2005
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Suite à des propos discriminatoires publiés sur le site www.musulmanesonline.com, M.X a été condamné à trois mois d’emprisonnement avec sursis et à une amende de 5 000 euros pour discrimination raciale. Cette décision a été confirmée par la Cour de cassation, qui a précisé que la prescription de trois mois pour les délits de presse…
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Conformité des chaînes de télévision et protection de la dignité humaine
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Le 10 février 2005, L’ARCOM a ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne « Sahar 1 », éditée par IRIB. Les programmes de cette chaîne étaient accusés de présenter les juifs de manière avilissante, similaire à l’affaire Al Manar TV. Ces contenus portent atteinte à la dignité humaine et incitent à la haine et…
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Cour de cassation, 25 mars 2003
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La Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’une Cour d’appel qui a relaxé des particuliers accusés de diffamation raciale et religieuse. Cette décision soulève des questions sur la liberté d’expression et les limites de la critique humoristique, notamment dans le contexte des propos tenus par des humoristes comme Dieudonné. Les enjeux de discrimination et de…
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Cour de cassation, 25 mars 2003
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La Cour de cassation a confirmé l’arrêt d’une Cour d’appel qui a relaxé des particuliers accusés de diffamation raciale et religieuse. Cette décision soulève des questions sur la liberté d’expression et les limites de la critique humoristique, notamment dans le contexte des propos tenus par des humoristes comme Dieudonné. Les enjeux de discrimination et de…
