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Droit de la Presse : Discrimination raciale
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Classification des clients selon leurs origines
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Une salariée, mise à pied et licenciée à la suite de sa dénonciation de ces pratiques illégales de son employeur, a obtenu la nullité de son licenciement contraire à l’article 1132-4 du code du travail. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Classification des clients selon leurs origines
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La pratique de contrôler les clients en fonction de leur origine, notamment africaine ou maghrébine, est illégale. Une salariée, licenciée après avoir dénoncé ces agissements, a obtenu la nullité de son licenciement, en vertu de l’article 1132-4 du code du travail. L’employeur, conscient de la nature discriminatoire de ses pratiques, avait interdit toute trace écrite…
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Classification des clients selon leurs origines
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La lutte contre la fraude en ligne ne doit pas se traduire par des pratiques discriminatoires. La mise à pied d’une salariée ayant dénoncé des contrôles ciblant des clients d’origine africaine ou maghrébine a été jugée illégale. Son licenciement, fondé sur cette dénonciation, a été déclaré nul, conformément à l’article 1132-4 du code du travail.…
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Tweet incitant à la discrimination raciale
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La Cour de cassation a récemment statué sur un tweet jugé ambigu, qui évoquait le « #Grand Remplacement ». Bien que l’auteur ait été condamné pour des propos tenus lors d’une réunion publique, le tweet en question n’a pas été considéré comme un appel à la discrimination ou à la haine. La cour a estimé que, bien…
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Cour de cassation, 6 mars 2019
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La Cour de cassation a récemment statué sur un tweet jugé ambigu, qui évoquait le « #Grand Remplacement ». Bien que l’auteur ait été condamné pour des propos tenus lors d’une réunion publique, le tweet en question n’a pas été considéré comme un appel à la discrimination ou à la haine. La cour a estimé que, bien…
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Cour d’appel de Versailles, 6 décembre 2018
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La lutte contre la fraude en ligne ne doit pas se traduire par des pratiques discriminatoires. La mise à pied d’une salariée ayant dénoncé des contrôles ciblant des clients d’origine africaine ou maghrébine a été jugée illégale. Son licenciement, fondé sur cette dénonciation, a été déclaré nul, conformément à l’article 1132-4 du code du travail.…
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Vrai faux directeur de publication
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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Vrai faux directeur de publication
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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Incitation à la haine contre les musulmans
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Le directeur de publication du site ripostelaique.com, hébergé en Suisse, a été condamné en France pour provocation à la discrimination raciale envers la communauté musulmane. La Cour de cassation a confirmé que les propos tenus, bien que qualifiés de « pamphlétaires », constituaient une stigmatisation généralisée des musulmans, imputant à cette communauté des comportements criminels. Ces écrits,…
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Cour de cassation, 19 juin 2018
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Le directeur de publication du site ripostelaique.com, hébergé en Suisse, a été condamné en France pour provocation à la discrimination raciale envers la communauté musulmane. La Cour de cassation a confirmé que les propos tenus, bien que qualifiés de « pamphlétaires », constituaient une stigmatisation généralisée des musulmans, imputant à cette communauté des comportements criminels. Ces écrits,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juin 2018
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er juin 2018
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L’appréciation de la qualité de directeur de publication d’un service de communication électronique se fait in concreto. La pratique du prête-nom ne permet pas d’échapper à une condamnation, les juges pouvant désigner le représentant légal de l’entité exploitant le site comme responsable. Dans un procès pour discrimination raciale, un directeur de publication officieux avait désigné…
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Relaxation de France 5 pour provocation à la discrimination raciale
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La Cour de cassation a confirmé la relaxe de France 5 pour provocation à la discrimination raciale, suite à des propos tenus dans l’émission « C dans l’air » sur la communauté Rom. Le directeur du programme avait été condamné en appel pour des affirmations jugées péremptoires et non étayées, qualifiant cette communauté de criminogène. Cependant, les…
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Discrimination raciale et responsabilité médiatique
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Dans une interview accordée au quotidien « La Nouvelle République du Centre-Ouest », Paul X. a suscité la controverse en tenant des propos jugés discriminatoires envers les gens du voyage. Suite à la publication d’extraits de cet entretien sur le blog du journal, le Mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples (MRAP) a engagé…
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Dieudonné et l’injure raciale : une décision de la Cour de cassation
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Dieudonné a été poursuivi pour injure publique raciale et provocation à la discrimination raciale suite à des propos tenus dans « Lyon Capitale ». Le tribunal et la Cour d’appel ont jugé irrecevable la constitution de partie civile de la LICRA, estimant que les propos n’incitaient pas à la haine. Cependant, la Cour de cassation a censuré…
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Relaxation d’un rappeur pour incitation à la haine raciale
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Un chanteur de rap, poursuivi pour incitation à la discrimination raciale, a été relaxé par la Cour de cassation. Les paroles de Richard X. et son clip critiquaient la France et ses dirigeants sans cibler un groupe spécifique. Bien que ses propos soient provocateurs, la juridiction a estimé qu’aucune stigmatisation d’un groupe particulier n’était présente…
