-
Dénigrement : la situation de concurrence n’est pas nécessaire
·
Le dénigrement peut survenir même sans concurrence directe. La diffusion d’informations pouvant nuire à un produit d’un concurrent est considérée comme un acte de dénigrement, sauf si ces informations concernent un sujet d’intérêt général, reposent sur des faits vérifiables et sont présentées avec modération. Ainsi, la responsabilité de la personne divulguant l’information est engagée, et…
-
Cour de cassation, 4 novembre 2020
·
Le dénigrement peut survenir même sans concurrence directe. La diffusion d’informations pouvant nuire à un produit d’un concurrent est considérée comme un acte de dénigrement, sauf si ces informations concernent un sujet d’intérêt général, reposent sur des faits vérifiables et sont présentées avec modération. Ainsi, la responsabilité de la personne divulguant l’information est engagée, et…
-
Dénigrement ou diffamation : une frontière floue
·
Dans l’affaire Qwant, la société a tenté de poursuivre en dénigrement une autre entreprise, mais a été déboutée. Les propos incriminés, jugés comme relevant de la diffamation, n’ont pas respecté le formalisme requis par la loi sur la presse. Les critiques visaient le comportement de Qwant plutôt que la qualité de ses services, ce qui…
-
Cour d’appel de Paris, 8 janvier 2020
·
Dans l’affaire Qwant, la société a tenté de poursuivre en dénigrement une autre entreprise, mais a été déboutée. Les propos incriminés, jugés comme relevant de la diffamation, n’ont pas respecté le formalisme requis par la loi sur la presse. Les critiques visaient le comportement de Qwant plutôt que la qualité de ses services, ce qui…
-
Cour d’Appel de Paris, 23 octobre 2019
·
Le dénigrement, en droit, se définit par la diffusion d’informations susceptibles de nuire à l’image d’un concurrent, indépendamment de leur véracité. Une lettre visant à répondre à une publicité comparative peut être considérée comme un dénigrement illicite. Dans ce cas précis, la critique de l’éthique du concurrent, bien que formulée sous forme interrogative, ne fait…
-
Réputation d’une personne morale : dénigrement ou diffamation ?
·
La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques…
-
Cour d’appel de Reims, 11 juin 2019
·
La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques…
-
Dénigrement entre sociétés
·
Un fabricant de plans de travail de cuisine qui a cessé de vendre des produits à base de quartz pour privilégier des matériaux naturels, a publié sur son site internet ainsi que sur les réseaux sociaux des rapports scientifiques de l’Institut de recherche et d’expertise scientifique …. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous…
-
Quand les délits de presse s’invitent dans les affaires
·
Dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale, une société spécialisée dans la défiscalisation a accusé des concurrents d’avoir orchestré une campagne de dénigrement. Les propos tenus, bien que diffusés anonymement en ligne, portaient sur des accusations graves telles que le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Ces allégations, visant une personne morale, peuvent être…
-
Cour de cassation, 7 mars 2018
·
Dans le cadre d’une affaire de concurrence déloyale, une société spécialisée dans la défiscalisation a accusé des concurrents d’avoir orchestré une campagne de dénigrement. Les propos tenus, bien que diffusés anonymement en ligne, portaient sur des accusations graves telles que le blanchiment d’argent et la fraude fiscale. Ces allégations, visant une personne morale, peuvent être…
-
Dénigrement entre concurrents | Affaire Nespresso
·
Faire appel de sa condamnation à 500 000 euros de dommages et intérêts pour dénigrement a été salutaire pour la société Nespresso. La Cour d’appel de Paris a tout simplement balayé toute la motivation des juges consulaires. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
