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Tribunal judiciaire de Paris, 11 septembre 2020
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Le directeur de publication d’un site, en tant qu’auteur d’un Tweet diffamatoire, peut être tenu responsable en vertu de la loi. Selon l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982, il est considéré comme le représentant légal de la personne morale. Dans le cas d’Alain Soral, identifié comme directeur de publication du site «…
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Identifier le directeur de publication d’un site internet
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Lorsqu’un site internet est édité par une personne morale, le directeur de la publication est le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, suivant la forme de la personne morale.
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Identifier le directeur de publication d’un site internet
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Le directeur de publication d’un site internet édité par une personne morale est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, selon la structure de l’entité. Conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication,…
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Identifier le directeur de publication d’un site internet
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Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
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Identifier le directeur de publication d’un site internet
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Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
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Identifier le directeur de publication d’un site internet
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Le directeur de publication d’un site internet édité par une personne morale est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, selon la structure de l’entité. Conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication,…
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Cour d’appel de Douai, 11 juin 2020
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Le directeur de publication d’un site internet édité par une personne morale est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, selon la structure de l’entité. Conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication,…
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Cour d’appel de Douai, 11 juin 2020
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Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
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Cour d’appel de Douai, 11 juin 2020
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Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
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Cour d’appel de Douai, 11 juin 2020
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Le directeur de publication d’un site internet édité par une personne morale est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal, selon la structure de l’entité. Conformément à l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication,…
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Cour d’appel de Douai, 11 juin 2020
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Le directeur de publication d’un site internet est généralement le président du directoire ou du conseil d’administration, le gérant ou le représentant légal de la personne morale éditrice. Selon l’article 6 de la loi du 29 juillet 1881, toute publication de presse doit désigner un directeur de la publication, qui est le représentant légal de…
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Absence de mention du directeur de publication
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L’absence de mention du directeur de publication sur un site internet constitue une violation des lois du 21 juin 2004 et du 29 juillet 1982. Cette omission empêche les utilisateurs d’accéder à des informations légales essentielles. Bien que le préjudice ait été reconnu, il a été évalué à un euro dans cette affaire. Selon l’article…
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Absence de mention du directeur de publication
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L’absence de mention du directeur de publication sur un site internet constitue une violation des lois du 21 juin 2004 et du 29 juillet 1982. Cette omission empêche les utilisateurs d’accéder à des informations légales essentielles. Bien que le préjudice ait été reconnu, il a été évalué à un euro dans cette affaire. Selon l’article…
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Délits de presse en ligne : l’identification du directeur de publication
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En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
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Délits de presse en ligne : l’identification du directeur de publication
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En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juillet 2019
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L’absence de mention du directeur de publication sur un site internet constitue une violation des lois du 21 juin 2004 et du 29 juillet 1982. Cette omission empêche les utilisateurs d’accéder à des informations légales essentielles. Bien que le préjudice ait été reconnu, il a été évalué à un euro dans cette affaire. Selon l’article…
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Tribunal judiciaire de Paris, 10 juillet 2019
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L’absence de mention du directeur de publication sur un site internet constitue une violation des lois du 21 juin 2004 et du 29 juillet 1982. Cette omission empêche les utilisateurs d’accéder à des informations légales essentielles. Bien que le préjudice ait été reconnu, il a été évalué à un euro dans cette affaire. Selon l’article…
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Cour de cassation, 18 juin 2019
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En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
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Cour de cassation, 18 juin 2019
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En matière de délits de presse en ligne, l’identification du directeur de publication est cruciale. En cas de doute sur son identité, la présomption bénéficie à ce dernier. Pour qu’une condamnation soit prononcée, il doit être prouvé qu’il a personnellement participé à la diffusion de propos incitant à la discrimination. La responsabilité en cascade, prévue…
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Directeur de publication : statut fiscal et imposition
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Les directeurs de publication peuvent bénéficier d’un abattement fiscal de 7 650 euros sur leurs rémunérations, mais ce privilège n’est pas accordé à tous. En effet, l’administration fiscale a récemment contesté cet abattement pour un directeur de publication, arguant que les publications de sa société ne respectaient pas les critères requis et qu’il ne justifiait…
