Directeur de collection

  • Directeur de collection : Questions / Réponses juridiques

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    Le directeur de collection joue un rôle clé dans l’édition, bien qu’il ne soit pas directement impliqué dans la création. Il participe à la réécriture, à la rédaction de préfaces et à la sélection d’illustrations, agissant comme intermédiaire entre l’auteur et l’éditeur. En parallèle, le directeur artistique se concentre sur la conception visuelle, la négociation…

  • Le Directeur de collection n’est pas Auteur : un redressement de l’URSSAF confirmé

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    Le Directeur de collection, bien qu’il soit rémunéré en droits d’auteur, doit prouver sa qualité d’auteur pour éviter un redressement de l’URSSAF. Sa participation intellectuelle à la création des œuvres doit être suffisamment établie. Dans le cas de M. [Y] [M], bien qu’il ait apporté des suggestions, il n’a pas démontré un véritable travail de…

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    Cour d’appel de Paris, 26 janvier 2024

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    Le Directeur de collection, bien qu’il soit rémunéré en droits d’auteur, doit prouver sa qualité d’auteur pour éviter un redressement de l’URSSAF. Sa participation intellectuelle à la création des œuvres doit être suffisamment établie. Dans le cas de M. [Y] [M], bien qu’il ait apporté des suggestions, il n’a pas démontré un véritable travail de…

  • Statut du directeur de collection 

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    Le Conseil d’État a rejeté le recours du Syndicat national de l’édition concernant la classification sociale du directeur de collection. L’AGESSA a clarifié que cette fonction ne relève pas du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, sauf si le directeur est co-auteur des ouvrages. Cette décision vise à réduire l’insécurité juridique liée à l’interprétation des…

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    Conseil d’Etat, 21 octobre 2019

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    Le Conseil d’État a rejeté le recours du Syndicat national de l’édition concernant la classification sociale du directeur de collection. L’AGESSA a clarifié que cette fonction ne relève pas du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs, sauf si le directeur est co-auteur des ouvrages. Cette décision vise à réduire l’insécurité juridique liée à l’interprétation des…

  • Statut social du directeur de collection

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    Le statut social du directeur de collection est actuellement incertain, en raison d’une modification de l’AGESSA qui exclut ces professionnels du régime des artistes auteurs, sauf s’ils sont également auteurs d’œuvres littéraires. Cette décision, contestée par le Syndicat national de l’édition, a été suspendue par le Conseil d’État. La nouvelle règle impose une révision des…

  • Directeur de collection et directeur artistique : rôles et compétences clés

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    Le directeur de collection joue un rôle clé dans l’édition, bien qu’il ne soit pas directement impliqué dans la création. Il participe à la réécriture, à la rédaction de préfaces et à la sélection d’illustrations, agissant comme intermédiaire entre l’auteur et l’éditeur. En parallèle, le directeur artistique se concentre sur la conception visuelle, la négociation…

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    Cour d’appel de Nancy, 9 février 2015

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    Le directeur de collection joue un rôle clé dans l’édition, bien qu’il ne soit pas directement impliqué dans la création. Il participe à la réécriture, à la rédaction de préfaces et à la sélection d’illustrations, agissant comme intermédiaire entre l’auteur et l’éditeur. En parallèle, le directeur artistique se concentre sur la conception visuelle, la négociation…

  • Statut du directeur de collection

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    Le directeur de collection est un professionnel indépendant, lié par contrat à un éditeur, chargé de présenter des projets de livres, de rechercher des auteurs et de suivre l’édition. Son rôle est technique et ne lui confère pas de droits d’auteur, car il ne crée pas de textes. Il agit comme intermédiaire entre l’éditeur et…

  • Directeur de collection

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    Le directeur de collection est un professionnel indépendant, chargé de présenter des projets de livres à un éditeur et de rechercher des auteurs. Son rôle technique consiste à s’assurer que les thèmes proposés s’intègrent à l’esprit de la collection. Bien qu’il puisse relire et corriger les textes, il ne crée pas de contenu original et…

  • Directeur de collection

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    Le directeur de collection a une obligation de loyauté envers l’éditeur, ce qui l’interdit d’informer les auteurs d’un litige financier ou de les inciter à le soutenir. Menacer les auteurs de poursuites pour violation des droits d’auteur en cas de publication sans son accord constitue également un manquement à cette obligation. De plus, le dépôt…

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