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Cour d’appel de Versailles, 8 janvier 2025, RG n° 25/00080
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Identification des Parties Monsieur [Z] [R], né le 1er janvier 1984 à [Localité 1] en Côte d’Ivoire, se déclare de nationalité malienne et est actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA) de [Localité 2]. Il est assisté par Me Perrine Wallois, avocat au barreau de Versailles, et Mme [Y] [T], interprète en langue bambara.…
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Tribunal judiciaire de Metz, 8 janvier 2025, RG n° 25/00048
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Placement en rétention Monsieur [X] [D] [Z], né le 1er janvier 1991 à [Localité 1] (Soudan), de nationalité soudanaise, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le Préfet du Bas-Rhin, décision notifiée le 9 décembre 2024. Décision de la cour d’appel Le 15 décembre 2024, la cour d’appel de…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de nationalité.
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Monsieur [Z] [R], né le 1er janvier 1984 en Côte d’Ivoire, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 2]. Il fait l’objet d’un arrêté d’expulsion du préfet des Bouches-du-Rhône, suivi d’une rétention prolongée par le préfet des Yvelines. Le 7 janvier 2025, il interjette appel de cette prolongation, arguant de l’insuffisance des diligences…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de perspectives d’éloignement.
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Monsieur [X] [D] [Z], né le 1er janvier 1991 à [Localité 1] (Soudan), a été placé en rétention administrative pour quatre jours par le Préfet du Bas-Rhin. Le 15 décembre 2024, la cour d’appel de Metz a prolongé cette rétention jusqu’au 7 janvier 2025. Le Préfet a ensuite demandé une prolongation de 30 jours, justifiée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 7 janvier 2025, RG n° 25/00046
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Demande de prolongation de rétention Par requête du 05 janvier 2025, Monsieur le Préfet a sollicité l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté de Me Hervé KRYCH, avocat commis d’office, a été informé de ses droits…
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Péremption d’instance et effets des diligences dans le cadre de travaux voisins
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Mme [L] [I] a contesté l’extension de M. [Y] [U] sur son terrain, entraînant une procédure judiciaire. Malgré ses efforts, le tribunal a débouté Mme [I] et l’a condamnée à verser 1000 € à M. [U]. En appel, la cour d’appel de Rennes a confirmé le jugement, suspendant la décision sur la démolition. En janvier…
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Cour d’appel de Rennes, 7 janvier 2025, RG n° 24/03964
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Propriétés en Conflit Mme [L] [I] est propriétaire d’une maison située au numéro 8, tandis que M. [Y] [U], décédé le 14 juillet 2024, était propriétaire de la maison voisine au numéro 6. Demande de Travaux et Expertise Le 16 avril 2013, M. [U] a soumis une demande d’autorisation pour réaliser une extension de sa…
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Prolongation de la rétention : enjeux de diligence administrative et droits des étrangers.
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Monsieur le Préfet a demandé, le 05 janvier 2025, une prolongation de la rétention de l’intéressé pour une durée maximale de vingt-six jours. Assisté de Me Hervé KRYCH, l’intéressé a été informé de ses droits et a souhaité bénéficier d’une assistance juridique. L’avocat a soulevé l’absence de diligences durant la détention, tandis que l’intéressé contestait…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de perspectives d’éloignement
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Le 5 décembre 2024, le PREFET DE LA MEUSE a décidé de placer en rétention M. [H] [B], citoyen surinamais sans documents d’identité. Le 9 décembre, le Juge a ordonné son maintien jusqu’au 3 janvier 2025. Le PREFET a ensuite demandé une prolongation de 30 jours, s’appuyant sur l’article L.742-4 du Code de l’Entrée et…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Contexte de la rétention En présence de Mme [C] [V], interprète assermentée, la décision du PREFET DE LA MEUSE a été prononcée pour le placement en rétention de la personne identifiée comme [H] [B], né le 09 octobre 1986 à [Localité 1] (SURINAME), de nationalité surinamaise. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5…
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Prolongation de la rétention : enjeux de célérité administrative et perspectives d’éloignement.
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[S] [C], jeune homme algérien, est arrivé en France en septembre 2022 après le décès de sa mère. Condamné en juin 2024 à six mois de prison pour trafic de stupéfiants, il a reçu une interdiction de territoire de trois ans. Après sa peine, il a été placé en rétention administrative en décembre 2024. Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Toulouse
Tribunal judiciaire de Toulouse, 3 janvier 2025, RG n° 25/00016
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Contexte de l’affaire [S] [C], un jeune homme algérien né le 29 septembre 2004, est arrivé en France de manière irrégulière le 4 septembre 2022, suite au décès de sa mère. Il a des liens familiaux en Espagne, où réside son père, et une sœur vivant à [Localité 2]. En raison de sa situation administrative,…
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Cour d’appel de Versailles, 1 janvier 2025, RG n° 24/07926
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Identification des Parties Monsieur [L] [P] [M], né le 23 mars 1991 en Algérie, est actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA) de [Localité 5]. Il est assisté par Me Sofian BOUZERARA, avocat au barreau de Versailles. La préfecture de l’Essonne, représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de Paris, est la défenderesse…
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Cour d’appel de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/01118
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Identification de l’Individu M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, de nationalité libyenne, est actuellement en rétention administrative. Décisions de Rétention Le préfet de la Meuse a prononcé le placement en rétention de M. X. Le 30 novembre 2024, un juge du tribunal judiciaire de Metz a ordonné la prolongation de cette rétention…
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Cour d’appel de Versailles, 1 janvier 2025, RG n° 24/07926
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Identification des Parties Monsieur [L] [P] [M], né le 23 mars 1991 en Algérie, est actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative (CRA) de [Localité 5]. Il est assisté par Me Sofian BOUZERARA, avocat au barreau de Versailles. La préfecture de l’Essonne, représentée par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de Paris, est la défenderesse…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05863
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue à 13 heures 52. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer
Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, 1 janvier 2025, RG n° 24/05863
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Demande de prolongation de rétention Le 30 décembre 2024, Monsieur le Préfet a soumis une requête au greffe pour obtenir l’autorisation de prolonger la rétention de l’intéressé au-delà de quatre jours, pour une durée maximale de vingt-six jours. Cette demande a été reçue à 13 heures 52. Assistance juridique et droits de l’intéressé L’intéressé, assisté…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de diligence et de coopération consulaire.
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Monsieur [L] [P] [M], né le 23 mars 1991 en Algérie, est retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 5]. Il a reçu une obligation de quitter le territoire français le 22 octobre 2022. Sa rétention a été prolongée à plusieurs reprises, la dernière décision étant prise le 31 décembre 2024. Monsieur [P] [M]…
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Prolongation de la rétention administrative : enjeux de compétence et d’ordre public.
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M. X, né le 14 décembre 2004 en Libye, est en rétention administrative. Le préfet de la Meuse a ordonné sa rétention, prolongée par un juge du tribunal judiciaire de Metz. L’association assfam a interjeté appel contre cette décision. Lors de l’audience, M. X a contesté la compétence du signataire de la requête, mais le…
