-
MMA en France : les retransmissions TV et SMAD autorisées – Questions / Réponses juridiques
·
L’ARCOM a récemment abrogé son interdiction de retransmission des combats d’arts martiaux mixtes (MMA), établissant un nouveau cadre juridique. Les éditeurs de télévision peuvent désormais diffuser des combats amateurs et professionnels régis par la Fédération française de boxe, tout en respectant des conditions strictes. Les retransmissions doivent être classées en catégorie IV et diffusées après…
-
Résiliation de la convention de la chaîne Al Manar pour manquements à la dignité humaine – Questions / Réponses juridiques
·
L’ARCOM a résilié la convention avec Lebanese Communication Group SAL en raison des manquements graves de la chaîne Al Manar. Cette décision fait suite à des violations des exigences d’honnêteté de l’information et à l’absence de rigueur dans le traitement de sujets sensibles, notamment le conflit israélo-palestinien. Al Manar a diffusé des programmes incitant à…
-
Sanction de la radio Ado FM par l’ARCOM pour diffusion de propos violents – Questions / Réponses juridiques.
·
La radio Ado FM a été condamnée à une amende de 10 000 € par L’ARCOM pour avoir diffusé des propos nuisibles à l’épanouissement des mineurs. Un auditeur a relaté une agression au couteau subie par une adolescente, décrivant des scènes de torture de manière crue et détaillée. Cette diffusion a été jugée contraire aux…
-
Eutelsat mise en demeure de ne plus diffuser Al Aqsa – Questions / Réponses juridiques
·
L’ARCOM a mis en demeure Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne Al Aqsa, en raison de ses liens avérés avec le Hamas, inscrit sur la liste des organisations terroristes. Cette décision, prise le 20 décembre 2023, souligne que la diffusion de cette chaîne porte atteinte à l’ordre public et à la dignité humaine,…
-
Conformité des chaînes de télévision et protection de la dignité humaine – Questions / Réponses juridiques
·
Le 10 février 2005, L’ARCOM a ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne « Sahar 1 », éditée par IRIB. Les programmes de cette chaîne étaient accusés de présenter les juifs de manière avilissante, similaire à l’affaire Al Manar TV. Ces contenus portent atteinte à la dignité humaine et incitent à la haine et…
-
Dignité humaine et diffusion audiovisuelle – Questions / Réponses juridiques
·
Le 10 février 2005, L’ARCOM a ordonné à Eutelsat de cesser la diffusion de la chaîne « Sahar 1 », éditée par IRIB. Les programmes de cette chaîne étaient accusés de présenter les juifs de manière avilissante, similaire à l’affaire Al Manar TV. Ces contenus portent atteinte à la dignité humaine et incitent à la haine et…
-
Emission « les Grandes Gueules » : abus sanctionné – Questions / Réponses juridiques.
·
L’affaire Nafissatou Diallo a suscité de vives réactions, notamment lors d’une émission de RMC où des propos jugés injurieux et misogynes ont été tenus. L’animatrice, après avoir déclaré que « se faire violer pour empocher de l’argent » était une opportunité, a été évincée, entraînant une mise en demeure de L’ARCOM. Ce dernier a souligné…
-
Consultation de sites pédophiles et détention d’images : la Cour de cassation clarifie le délit – Questions / Réponses juridiques.
·
La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel relaxant Jean-Luc X du délit de détention d’images de mineurs à caractère pornographique. Elle a jugé que la simple consultation de sites pédophiles, sans impression ni enregistrement des images, ne caractérisait pas le délit selon l’ARCEPicle 227-23 al. 4 du Code pénal. La mise…
-
Délit de détention d’images pornographiques : la simple consultation insuffisante – Questions / Réponses juridiques.
·
La Cour de cassation a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel relaxant Jean-Luc X du délit de détention d’images de mineurs à caractère pornographique. Elle a jugé que la simple consultation de sites pédophiles, sans impression ni enregistrement des images, ne caractérisait pas le délit selon l’ARCEPicle 227-23 al. 4 du Code pénal. La mise…
-
Apologie des crimes de guerre : limites de la liberté d’expression – Questions / Réponses juridiques.
·
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. X et M. Z, reconnus coupables d’apologie et de complicité d’apologie de crimes de guerre. Les juges ont souligné que le droit à l’information, utile à la liberté d’expression, ne dispense pas de condamner les propos glorifiant des actes contraires à la dignité humaine. Ils…
-
Recel et diffusion d’images pornographiques de mineurs – Questions / Réponses juridiques
·
La Cour de cassation a confirmé la condamnation de Philippe X. pour recel et diffusion d’images pornographiques impliquant un mineur. Il a été condamné à deux ans d’emprisonnement, dont quinze mois avec sursis, ainsi qu’à une mise à l’épreuve de trois ans. Des mesures de contrôle et de soins médicaux sont imposées, accompagnées d’une amende…
-
Affaire Cash Investigation : le droit à l’information prime – Questions / Réponses juridiques.
·
L’affaire Hoist Finance c/ Cash Investigation illustre le délicat équilibre entre le droit à l’image et la liberté d’informer. Dans ce contexte, l’émission a utilisé la caméra cachée pour révéler des pratiques de recouvrement de créances, justifiant ainsi cette méthode par l’intérêt général. Bien que les salariés aient été identifiables, la cour a estimé que…
-
Documentaires en psychiatrie : affaire Raymond Depardon – Questions / Réponses juridiques.
·
Filmer des personnes en milieu psychiatrique requiert leur consentement écrit ou celui de leurs tuteurs. Dans le documentaire « 12 jours » de Raymond Depardon, l’atteinte au droit à l’image d’un patient n’a pas été retenue. Le film, qui traite de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement, montre des audiences publiques où le juge décide de la poursuite de…
-
Interdiction de diffusion d’Al Manar par le Conseil d’Etat – Questions / Réponses juridiques.
·
Le Conseil d’Etat a ordonné à Eutelsat de cesser, sous 48 heures, la diffusion de la chaîne Al Manar, sous peine d’une astreinte de 5 000 euros par jour. Cette décision fait suite à des manquements graves aux obligations de la convention avec L’ARCOM, notamment des émissions incitant à la haine et à la violence…
-
Annulation de la classification du film « Salafiste » – Questions / Réponses juridiques.
·
Le Conseil d’Etat a censuré l’interdiction de diffusion du film « Salafistes » aux mineurs de dix-huit ans, jugée disproportionnée. Bien que le documentaire présente des scènes de violence réelles, il vise à informer sur la réalité de la violence salafiste, confrontant les discours des idéologues aux actes commis. Les avertissements en début de film…
-
Atteinte à la dignité humaine dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
·
Les animateurs de la radio Free Dom ont incité leurs auditeurs à partager des témoignages choquants sur des cadavres découverts, cherchant à accroître l’audience par l’étalage de faits morbides. Cette attitude a été jugée contraire à la dignité humaine, entraînant une mise en demeure par L’ARCOM, qui avait rappelé à la radio son engagement à…
-
Classification du film « Bang Gang » – Questions / Réponses juridiques.
·
Les associations Promouvoir et Action pour la dignité humaine ont vu leurs demandes de censure du visa d’exploitation du film « Bang Gang (une histoire d’amour moderne) » rejetées. Ce visa, accordé par la Ministre de la culture, impose une interdiction de diffusion aux mineurs de douze ans. Selon l’ARCEPicle L. 211-1 du code du…
-
Visa d’exploitation cinématographique : le double régime des œuvres sensibles – Questions / Réponses juridiques.
·
Le décret n°2017-150 du 8 février 2017, relatif au visa d’exploitation cinématographique, a été contesté par une association de protection de l’enfance, sans succès. Le litige concernait le « double régime » des œuvres pornographiques ou de grande violence, qui peuvent troubler la sensibilité des mineurs. Le Conseil d’Etat a jugé que la classification des…
-
Interdiction du spectacle de Dieudonné confirmée – Questions / Réponses juridiques.
·
La SARL Les productions de la Plume et l’artiste Dieudonné ont vu leur demande d’annulation de l’arrêté préfectoral interdisant le spectacle « Le Mur » rejetée. Ce dernier contenait des propos et gestes susceptibles de provoquer la haine et la discrimination raciales, en méconnaissance de la dignité humaine. Dieudonné, déjà condamné pour des propos similaires,…
-
NRJ : Un million d’euros de sanction – Questions / Réponses juridiques.
·
L’affaire NRJ a révélé les limites de la liberté d’expression face aux préjugés sexistes. Le Conseil d’État a confirmé une amende d’un million d’euros infligée à NRJ pour un canular humiliant diffusé dans l’émission « C Cauet ». Ce canular, qui a mis une femme en détresse en insinuant que son apparence physique justifiait l’infidélité…
