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Dignité humaine : un principe fondamental à protéger dans le droit moderne
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Dignité humaine : un principe fondamental à protéger
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La Dignité Humaine : Un Pilier du Droit et de la Justice
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Oeuvre d’art et dignité humaine : la liberté d’expression prime
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Le principe du respect de la dignité humaine ne peut constituer à lui seul un fondement autonome de restriction à la liberté d’expression des artistes. Selon l’arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2021), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ., 26 septembre 2018, pourvoi n° 17-16.089), l’association Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (le FRAC) a…
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Oeuvre d’art et dignité humaine : la liberté d’expression prime
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La liberté d’expression est un pilier fondamental de la démocratie, englobant la création artistique. Selon la Cour européenne des droits de l’homme, cette liberté est essentielle pour le progrès et l’épanouissement individuel. Toutefois, des restrictions peuvent être imposées, mais uniquement si elles sont prévues par la loi et poursuivent des objectifs légitimes. La dignité humaine,…
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Cour de cassation, 17 novembre 2023
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La liberté d’expression est un pilier fondamental de la démocratie, englobant la création artistique. Selon la Cour européenne des droits de l’homme, cette liberté est essentielle pour le progrès et l’épanouissement individuel. Toutefois, des restrictions peuvent être imposées, mais uniquement si elles sont prévues par la loi et poursuivent des objectifs légitimes. La dignité humaine,…
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Abus de la liberté d’expression du Salarié
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Le salarié auxiliaire de vie a été sanctionné pour abus de la liberté d’expression après avoir diffusé des images compromettantes d’une personne âgée dépendante, sans autorisation. Ses accusations de maltraitance à l’encontre de l’épouse de l’employeur, basées uniquement sur ses affirmations, n’étaient pas étayées par des preuves. Les témoignages des professionnels de santé et des…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 avril 2021
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Le salarié auxiliaire de vie a été sanctionné pour abus de la liberté d’expression après avoir diffusé des images compromettantes d’une personne âgée dépendante, sans autorisation. Ses accusations de maltraitance à l’encontre de l’épouse de l’employeur, basées uniquement sur ses affirmations, n’étaient pas étayées par des preuves. Les témoignages des professionnels de santé et des…
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MMA en France : les retransmissions TV et SMAD autorisées
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Le CSA vient d’abroger son interdiction de retransmission de certains types de combats. La Délibération n° 2020-58 du 21 octobre 2020 fixe le nouveau cadre juridique de la retransmission des combats d’arts martiaux mixtes sur les services de télévision et les services de médias audiovisuels à la demande Pour accéder à ce contenu juridique premium…
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Traitement audiovisuel du terrorisme : les précautions à prendre
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Y compris en matière de traitement de l’actualité terroriste, le contexte actuel est marqué par la multiplication des canaux et des sources d’information ainsi que le rôle croissant des réseaux sociaux. Concernant l’audiovisuel, le traitement médiatique des actes terroristes relève de dispositions précises. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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« Nègre » : outrage et injure constitués
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Le terme « nègre », bien que souvent perçu comme péjoratif, a été controversé dans le cadre d’une analyse sur l’art et la musique. Les juges d’appel ont erronément distingué l’expression « art nègre » de l’injure, la considérant comme une simple opinion sur le rythme. Cependant, associer un genre musical à des instincts primitifs,…
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Cour de cassation, 13 novembre 2019
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Le terme « nègre », bien que souvent perçu comme péjoratif, a été controversé dans le cadre d’une analyse sur l’art et la musique. Les juges d’appel ont erronément distingué l’expression « art nègre » de l’injure, la considérant comme une simple opinion sur le rythme. Cependant, associer un genre musical à des instincts primitifs,…
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Libre expression artistique et dignité humaine
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La liberté artistique en tant que liberté d’expression connaît certaines limites. L’atteinte à la dignité humaine peut justifier de porter atteinte à la liberté d’un artiste. Une Association a obtenu gain de cause contre une exposition organisée par le Fonds régional d’art contemporain de Lorraine (FRAC). Le FRAC avait organisé, dans ses locaux, une exposition intitulée « You…
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Libre expression artistique et dignité humaine
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La liberté artistique, bien qu’essentielle, se heurte à des limites lorsque la dignité humaine est en jeu. Une exposition du Fonds régional d’art contemporain de Lorraine a suscité une controverse en présentant des messages violents à l’égard des enfants. Les juges ont initialement estimé que l’œuvre ne portait pas atteinte à la dignité humaine, mais…
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Cour de cassation, 26 septembre 2018
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La liberté artistique, bien qu’essentielle, se heurte à des limites lorsque la dignité humaine est en jeu. Une exposition du Fonds régional d’art contemporain de Lorraine a suscité une controverse en présentant des messages violents à l’égard des enfants. Les juges ont initialement estimé que l’œuvre ne portait pas atteinte à la dignité humaine, mais…
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Harcèlement sexuel en ligne : renforcement des sanctions
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Le nouvel article 222-33 du code pénal, modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018, renforce les sanctions pour le harcèlement sexuel en ligne, portant les peines à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Le harcèlement sexuel est défini comme l’imposition répétée de propos ou comportements à connotation sexuelle, portant atteinte à…
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Cour de cassation, 3 août 2018
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Le nouvel article 222-33 du code pénal, modifié par la loi n°2018-703 du 3 août 2018, renforce les sanctions pour le harcèlement sexuel en ligne, portant les peines à trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende. Le harcèlement sexuel est défini comme l’imposition répétée de propos ou comportements à connotation sexuelle, portant atteinte à…
