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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 décembre 2024, RG n° 24/10957
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Admission en soins psychiatriques Le 23 décembre 2024, le directeur de l’établissement public de santé a admis M. [Z] [D] en urgence pour des soins psychiatriques sans consentement, suite à une demande de son père, M. [J] [D]. L’hospitalisation complète a débuté le même jour, mais la décision n’a pas été notifiée au patient en…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 31 décembre 2024, RG n° 24/10959
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Admission en soins psychiatriques Le 20 décembre 2024, le maire de [Localité 5] a pris un arrêté pour admettre provisoirement Mme [T] [P] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète. Maintien de l’hospitalisation Le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé cette hospitalisation par un arrêté le 24 décembre 2024, après avoir décidé…
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Conditions légales et médicales de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 22 décembre 2024, M. [A] [Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa mère. L’hospitalisation complète a été notifiée le jour même. Le 24 décembre, le directeur de l’établissement a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur a donné…
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Conditions légales et médicales de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 22 décembre 2024, M. [A] [Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa mère. L’hospitalisation complète, débutée le 21 décembre, a été prolongée d’un mois le 24 décembre. Le directeur a saisi le tribunal pour obtenir l’autorisation de maintenir cette mesure. Le procureur a donné un avis favorable…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/10853
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Admission en soins psychiatriques Le 20 décembre 2024, le directeur de l’établissement public de santé a admis M. [K] [W] en urgence pour une hospitalisation complète en soins psychiatriques, à la demande de son épouse, Mme [Y] [W]. Cette admission a été effectuée sans consentement en raison de l’état de santé du patient, et la…
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Tribunal judiciaire de Bobigny, 30 décembre 2024, RG n° 24/10858
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Admission en soins psychiatriques Le 21 décembre 2024, le directeur de l’établissement public de santé a admis Mme [P] [L] en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son mari, M. [T] [W]. Cette hospitalisation complète a débuté le 20 décembre 2024, mais n’a pas été notifiée à la patiente…
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Conditions et limites de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 20 décembre 2024, M. [K] [W] a été admis en urgence en soins psychiatriques, à la demande de son épouse, sans consentement en raison de son état de santé. Le 22 décembre, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, sans notification au patient. Le procureur a donné un avis favorable le 27 décembre, et…
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Conditions et limites de l’hospitalisation psychiatrique sans consentement
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Le 21 décembre 2024, Mme [P] [L] a été admise en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son mari. L’hospitalisation complète, débutée le 20 décembre, n’a pas été notifiée à la patiente en raison de son état. Le 23 décembre, le directeur a prolongé l’hospitalisation d’un mois, et le…
