dignité de la personne

Le 31 décembre 2024, Mme [C] [H] a été admise en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son père. L’hospitalisation complète a débuté le 30 décembre. Le 2 janvier 2025, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur…

Le 2 janvier 2025, le maire d'[Localité 4] a ordonné l’admission de M. [O] [L] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny pour obtenir la poursuite de l’hospitalisation, soutenu par le…

Le 3 janvier 2025, Mme [C] [L] a été admise en urgence en soins psychiatriques à la demande de son fils. Le 4 janvier, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 7 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser cette prolongation. Le procureur a donné un avis favorable le 9 janvier, et…

Le 31 décembre 2024, Mme [K] [V] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa fille. Le directeur du centre hospitalier a décidé d’une hospitalisation complète. Le 3 janvier 2025, cette hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal a été saisi pour autoriser la poursuite…

Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement, optant pour une hospitalisation complète. Le préfet a prolongé cette mesure le 3 janvier, et le 10 janvier, une audience publique a eu lieu pour examiner la situation. Selon le certificat médical, M.…

Le 1er janvier 2025, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de M. [Y] [S] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le lendemain. Le 3 janvier, l’hospitalisation a été prolongée d’un mois, et le 6 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été…

Le 2 janvier 2025, M. [O] [L] a été admis en soins psychiatriques sans son consentement, suite à un arrêté du maire d'[Localité 4]. Le préfet a confirmé cette décision et prolongé l’hospitalisation. Le 7 janvier, le tribunal judiciaire de Bobigny a été saisi pour valider cette mesure. Les certificats médicaux ont attesté de la…

Le 3 janvier 2025, Mme [Y] [O] a été admise en soins psychiatriques sans consentement en raison d’un péril imminent pour sa santé. L’hospitalisation complète a débuté le 2 janvier. Le 5 janvier, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois, saisissant le tribunal de Bobigny le 7. Le procureur a donné un avis…

Le 30 décembre 2024, le maire de [Localité 6] a ordonné l’admission de Mme [R] [Y] en soins psychiatriques sans son consentement. Cette décision a été confirmée par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 31 décembre, avec un prolongement des soins le 3 janvier 2025. Le 6 janvier, le préfet a saisi le tribunal judiciaire…

Le 2 janvier 2025, Mme [S] [U] a été admise en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de son époux. L’hospitalisation complète a débuté le 1er janvier. Le 4 janvier, le directeur a prolongé cette mesure pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur a donné un avis favorable…

Le 20 décembre 2024, le maire de [Localité 5] a ordonné l’admission de Mme [T] [P] en soins psychiatriques sans son consentement, entraînant une hospitalisation complète. Le préfet de la Seine-Saint-Denis a confirmé cette décision le 24 décembre, prolongeant les soins pour un mois. Le même jour, il a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny…

Le 22 décembre 2024, M. [A] [Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa mère. L’hospitalisation complète a été notifiée le jour même. Le 24 décembre, le directeur de l’établissement a prolongé cette hospitalisation pour un mois et a saisi le tribunal judiciaire de Bobigny. Le procureur a donné…

Le 22 décembre 2024, M. [A] [Y] a été admis en soins psychiatriques sans consentement, à la demande de sa mère. L’hospitalisation complète, débutée le 21 décembre, a été prolongée d’un mois le 24 décembre. Le directeur a saisi le tribunal pour obtenir l’autorisation de maintenir cette mesure. Le procureur a donné un avis favorable…

Le 20 décembre 2024, M. [K] [W] a été admis en urgence en soins psychiatriques, à la demande de son épouse, sans consentement en raison de son état de santé. Le 22 décembre, son hospitalisation a été prolongée d’un mois, sans notification au patient. Le procureur a donné un avis favorable le 27 décembre, et…

Le 21 décembre 2024, Mme [P] [L] a été admise en urgence pour des soins psychiatriques sans son consentement, à la demande de son mari. L’hospitalisation complète, débutée le 20 décembre, n’a pas été notifiée à la patiente en raison de son état. Le 23 décembre, le directeur a prolongé l’hospitalisation d’un mois, et le…