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Prolongation de la rétention : enjeux de dignité et de procédure – Questions / Réponses juridiques
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M. [P] [G] [C], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Il conteste l’ordonnance du 7 janvier 2025, qui a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Ses arguments incluent une nullité pour dénaturation des pièces et une atteinte au principe d’impartialité. Le tribunal a rejeté ces moyens, affirmant qu’aucune dénaturation n’était caractérisée et…
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Inadéquation des mentions temporelles en garde à vue : Questions / Réponses juridiques
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La procédure concerne Monsieur [X], retenu et assisté par un interprète en arabe. Lors de l’audience, son avocat a soulevé une irrégularité, soulignant l’absence de mention des heures de repas durant la garde à vue. Le tribunal a constaté que cette imprécision compromettait le respect de la dignité de Monsieur [X], déclarant ainsi la procédure…
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Harcèlement sexuel par SMS au travail – Questions / Réponses juridiques
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Le harcèlement sexuel, y compris par SMS, constitue une atteinte à la dignité des personnes. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour avoir envoyé des messages à connotation sexuelle à une collègue, jugés dégradants et humiliants. Peu importe la réaction de la victime, le comportement du salarié a été considéré comme une…
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Usage des réseaux sociaux par les magistrats : l’obligation de réserve perdure – Questions / Réponses juridiques.
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Les nouvelles dispositions de la charte de déontologie de la juridiction administrative soulignent l’importance de la réserve dans l’usage des réseaux sociaux par les magistrats. Elles recommandent une grande retenue, en évitant toute polémique susceptible de nuire à l’institution. Les membres doivent faire preuve de vigilance dans leurs propos, comme s’ils étaient publiés dans une…
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Usage des réseaux sociaux par les magistrats : l’obligation de réserve perdure – Questions / Réponses juridiques
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Les nouvelles dispositions de la charte de déontologie de la juridiction administrative soulignent l’importance de la réserve dans l’usage des réseaux sociaux par les magistrats. Elles recommandent une grande retenue, en évitant toute polémique susceptible de nuire à l’institution. Les membres doivent faire preuve de vigilance dans leurs propos, comme s’ils étaient publiés dans une…
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Image de la femme dans les opérations de communication – Questions / Réponses juridiques.
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L’initiative du maire de Dannemarie, visant à promouvoir « 2017 année de la femme » à travers 125 panneaux, a suscité une vive controverse. Ces affichages, représentant des éléments du corps féminin de manière caricaturale et dégradante, ont été jugés comme une atteinte à l’image des femmes. Les juges administratifs ont ordonné leur démontage, soulignant…
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Dignité et droit à l’image – Questions / Réponses juridiques, ne pas répondre aux questions, ne pas commenter, ne rien ajouter d’autre.
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L’article 9 du code civil garantit le respect de la vie privée, permettant aux juges d’ordonner des mesures pour prévenir les atteintes à l’intimité. Dans le cas présent, bien que les demandeurs aient autorisé la publication de photographies, il est déterminant d’évaluer si leur exploitation nuit à leur dignité. Les clichés, montrant un couple amoureux,…
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Franck Ribery – Questions / Réponses juridiques
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L’ouvrage « La face cachée de Franck Ribery » a été jugé conforme à la liberté d’expression, malgré les préoccupations liées à la vie privée du joueur. Le tribunal a souligné que le droit au respect de la vie privée peut être subordonné à la nécessité d’informer le public, surtout dans le cadre d’une affaire…
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Ambiance grivoise au sein des rédactions – Questions / Réponses juridiques
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Dans une rédaction de presse, une salariée a obtenu la condamnation de son employeur pour « harcèlement d’ambiance » après avoir subi des propos sexistes et des affichages inappropriés. Les juges ont reconnu que les blagues vulgaires et les photographies suggestives avaient altéré son état de santé. Bien que l’employeur ait tenté de minimiser ces…
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Image des personnes handicapées : 50 000 contre C8 – Questions / Réponses juridiques
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L’ARCOM a infligé une amende de 50 000 euros à C8 suite à la diffusion de l’émission « PAF avec Baba », où des personnes en situation de handicap ont été présentées comme sous l’emprise de la xylazine, surnommée « drogue du zombie ». Les images diffusées, sans anonymisation, ont porté atteinte à leur droit…
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Apologie des crimes de guerre : limites de la liberté d’expression – Questions / Réponses juridiques.
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. X et M. Z, reconnus coupables d’apologie et de complicité d’apologie de crimes de guerre. Les juges ont souligné que le droit à l’information, utile à la liberté d’expression, ne dispense pas de condamner les propos glorifiant des actes contraires à la dignité humaine. Ils…
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Affaire « Touche pas à mon poste » – Questions / Réponses juridiques
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Le Conseil d’Etat a confirmé la mise en demeure de L’ARCOM à l’encontre de C8 suite à un incident impliquant Cyril Hanouna. Lors d’une émission, l’animateur a incité une figurante à se laisser embrasser, malgré son refus. Ce comportement, accompagné de commentaires sur son physique, a été jugé inacceptable. Les juges ont souligné que le…
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Atteinte à la dignité humaine dans l’audiovisuel – Questions / Réponses juridiques.
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Les animateurs de la radio Free Dom ont incité leurs auditeurs à partager des témoignages choquants sur des cadavres découverts, cherchant à accroître l’audience par l’étalage de faits morbides. Cette attitude a été jugée contraire à la dignité humaine, entraînant une mise en demeure par L’ARCOM, qui avait rappelé à la radio son engagement à…
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Usage des réseaux sociaux par les magistrats : l’obligation de réserve perdure – Questions / Réponses juridiques
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Les nouvelles dispositions de la charte de déontologie de la juridiction administrative soulignent l’importance de la retenue sur les réseaux sociaux. Elles recommandent aux membres de s’abstenir de participer à des polémiques susceptibles de nuire à l’institution. Les magistrats doivent faire preuve de vigilance dans leurs propos, comme s’ils étaient publiés dans une revue scientifique.…
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Prolongation de la rétention : enjeux de dignité et de procédure dans le cadre des droits des étrangers.
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M. [P] [G] [C], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Il conteste l’ordonnance du 7 janvier 2025, qui a prolongé sa rétention de vingt-six jours. Ses arguments incluent une nullité pour dénaturation des pièces et une atteinte au principe d’impartialité. Le tribunal a rejeté ces moyens, affirmant qu’aucune dénaturation n’était caractérisée et…
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Cour d’appel de Paris, 10 janvier 2025, RG n° 25/00119
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Identité de l’Appelant M. [P] [G] [C], né le 11 mars 1989 à [Localité 2], de nationalité algérienne, est retenu au centre de rétention. Il est assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, et de Mme [I] [K], interprète en arabe, tout au long de la procédure. Identité de l’Intimé L’intimé dans…
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Inadéquation des mentions temporelles dans le cadre de la garde à vue et ses implications sur le respect des droits fondamentaux.
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La procédure concerne Monsieur [X], retenu et assisté par un interprète en arabe. Lors de l’audience, son avocat a soulevé une irrégularité, soulignant l’absence de mention des heures de repas durant la garde à vue. Le tribunal a constaté que cette imprécision compromettait le respect de la dignité de Monsieur [X], déclarant ainsi la procédure…
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Tribunal judiciaire de Meaux, 1 décembre 2024, RG n° 24/03171
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La procédure concerne Monsieur [X], retenu et assisté par un interprète en arabe. Lors de l’audience, son avocat a soulevé une irrégularité, soulignant l’absence de mention des heures de repas durant la garde à vue. Le tribunal a constaté que cette imprécision compromettait le respect de la dignité de Monsieur [X], déclarant ainsi la procédure…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 décembre 2016
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Le harcèlement sexuel, y compris par SMS, constitue une atteinte à la dignité des personnes. Dans une affaire récente, un salarié a été licencié pour avoir envoyé des messages à connotation sexuelle à une collègue, jugés dégradants et humiliants. Peu importe la réaction de la victime, le comportement du salarié a été considéré comme une…
