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Dénigrement en ligne
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Un formateur a été lourdement condamné pour avoir publié des propos virulents sur un blog, accusant l’organisme de formation CEGOS de « pillage ». Les juges ont jugé ces termes péjoratifs et excessifs, d’autant plus que les accusations n’étaient pas prouvées. Le caractère fautif des propos a été établi, ainsi que leur impact négatif sur l’image de…
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Dénigrement des vendeurs en ligne
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Le dénigrement des vendeurs en ligne peut entraîner des conséquences juridiques graves. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Lorsqu’une personne diffuse des accusations mensongères sur une société et son gérant, elle s’expose à des poursuites pour diffamation. Les allégations, telles que…
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Dénigrement des vendeurs en ligne
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Le dénigrement des vendeurs en ligne peut entraîner des conséquences juridiques graves. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Lorsqu’une personne diffuse des accusations mensongères sur une société et son gérant, elle s’expose à des poursuites pour diffamation. Les allégations, telles que…
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Diffamation sur internet
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Dans une affaire concernant la caisse des retraites des avocats, les juges ont exclu le délit de diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, mais l’article en question se contentait de relayer des inquiétudes sur la gestion du régime de…
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Diffamation sur internet
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Dans une affaire concernant la caisse des retraites des avocats, les juges ont exclu le délit de diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, mais l’article en question se contentait de relayer des inquiétudes sur la gestion du régime de…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2015
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Le dénigrement des vendeurs en ligne peut entraîner des conséquences juridiques graves. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Lorsqu’une personne diffuse des accusations mensongères sur une société et son gérant, elle s’expose à des poursuites pour diffamation. Les allégations, telles que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 novembre 2015
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Dans une affaire concernant la caisse des retraites des avocats, les juges ont exclu le délit de diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, mais l’article en question se contentait de relayer des inquiétudes sur la gestion du régime de…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2015
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Le dénigrement des vendeurs en ligne peut entraîner des conséquences juridiques graves. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Lorsqu’une personne diffuse des accusations mensongères sur une société et son gérant, elle s’expose à des poursuites pour diffamation. Les allégations, telles que…
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Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2015
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Un formateur a été lourdement condamné pour avoir publié des propos virulents sur un blog, accusant l’organisme de formation CEGOS de « pillage ». Les juges ont jugé ces termes péjoratifs et excessifs, d’autant plus que les accusations n’étaient pas prouvées. Le caractère fautif des propos a été établi, ainsi que leur impact négatif sur l’image de…
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Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2015
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Un formateur a été lourdement condamné pour avoir publié des propos virulents sur un blog, accusant l’organisme de formation CEGOS de « pillage ». Les juges ont jugé ces termes péjoratifs et excessifs, d’autant plus que les accusations n’étaient pas prouvées. Le caractère fautif des propos a été établi, ainsi que leur impact négatif sur l’image de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2015
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant faire l’objet…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2015
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant faire l’objet…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 septembre 2015
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Les « Hashtags » semblent bénéficier d’un régime de faveur en matière de diffamation, en raison de leur brièveté. Dans une affaire récente, le conseil de Google a réussi à contester le caractère diffamatoire de certains propos, les qualifiant de jugements de valeur ou d’opinions sans faits précis. Seuls les faits concrets, pouvant être prouvés,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 janvier 2017
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Le harcèlement électronique, notamment via des blogs, est un délit passible de sanctions sévères. Selon l’article 222-33-2-2 du Code pénal, le harcèlement par des propos répétés pouvant altérer la santé d’une personne peut entraîner jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende. Si ces actes sont commis en ligne, les peines s’élèvent à deux…
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Cour d’appel de Bordeaux, 20 septembre 2023
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Les atteintes à la réputation sur Instagram peuvent donner lieu à des actions en justice, mais il est déterminant de respecter les délais de prescription. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action publique et civile se prescrit après trois mois. Ce délai peut être interrompu par des actes de procédure, tels…
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Cour d’appel de Bordeaux, 20 septembre 2023
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Les atteintes à la réputation sur Instagram peuvent donner lieu à des actions en justice, mais il est déterminant de respecter les délais de prescription. Selon l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881, l’action publique et civile se prescrit après trois mois. Ce délai peut être interrompu par des actes de procédure, tels…
