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Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2023
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La cour a tranché : les stories Instagram satiriques de M. [L] ne relèvent pas du référé. Les images et propos, bien que piquants, s’inscrivent dans un contexte humoristique et critique, sans imputation de faits précis. M. [G], humoriste, ne peut revendiquer une injure publique, car le ton satirique et le cadre artistique atténuent la…
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Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2023
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La cour a tranché : les stories Instagram satiriques de M. [L] ne relèvent pas du référé. Les images et propos, bien que piquants, s’inscrivent dans un contexte humoristique et critique, sans imputation de faits précis. M. [G], humoriste, ne peut revendiquer une injure publique, car le ton satirique et le cadre artistique atténuent la…
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Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2023
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La cour a tranché : les stories Instagram satiriques de M. [L] ne relèvent pas du référé. Les images et propos, bien que piquants, s’inscrivent dans un contexte humoristique et critique, sans imputation de faits précis. M. [G], humoriste, ne peut revendiquer une injure publique, car le ton satirique et le cadre artistique atténuent la…
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Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2023
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La cour a tranché : les stories Instagram satiriques de M. [L] ne relèvent pas du référé. Les images, où M. [G] est affublé d’un groin de cochon et qualifié de « menteur » et « voleur », s’inscrivent dans un contexte humoristique et critique. Bien que potentiellement blessantes, ces publications ne constituent pas des injures publiques, car elles…
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Cour d’appel de Paris, 15 septembre 2023
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La cour a tranché : les stories Instagram satiriques de M. [L] ne relèvent pas du référé. Les images, où M. [G] est affublé d’un groin de cochon et qualifié de « menteur » et « voleur », s’inscrivent dans un contexte humoristique et critique. Bien que potentiellement blessantes, ces publications ne constituent pas des injures publiques, car elles…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2019
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En matière de diffamation, la nullité d’un procès-verbal d’huissier peut être invoquée si les pré-requis techniques ne sont pas respectés. La jurisprudence exige que l’huissier documente minutieusement le matériel utilisé, le réseau, et les paramètres de connexion avant de procéder à un constat sur Internet. L’absence d’éléments cruciaux, tels que l’adresse IP ou la suppression…
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Cour de cassation, 7 février 2017
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La réactivation d’un site diffamatoire entraîne un nouveau délai de prescription, conformément à l’article 65 de la loi du 29 juillet 1881. En effet, toute reproduction d’un texte déjà publié constitue une publication nouvelle, relançant ainsi le délai pour agir. La Cour de cassation a confirmé que la remise en ligne d’un contenu précédemment diffusé,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 1er mars 2017
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Une société a été déclarée irrecevable à agir en diffamation publique contre RTL suite à la diffusion de l’émission « anti arnaques » de Julien Courbet. L’assignation, fondée sur plusieurs articles de loi, a été jugée inappropriée. Le juge a requalifié l’action, précisant que les abus de la liberté d’expression ne peuvent être réparés sur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 avril 2016
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Dans l’affaire valeursactuelles.com, la diffamation en ligne a été clairement établie lorsque des accusations de corruption ont été portées contre une société. Selon l’article 29 de la loi sur la liberté de la presse, ces allégations, qui portent atteinte à l’honneur de la société, sont considérées comme diffamatoires. Les responsables du site n’ont pas pu…
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Tribunal judiciaire de Paris, 18 novembre 2015
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Dans une affaire concernant la caisse des retraites des avocats, les juges ont exclu le délit de diffamation. Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, la diffamation implique une allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, mais l’article en question se contentait de relayer des inquiétudes sur la gestion du régime de…
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Cour d’appel de Bordeaux, 20 septembre 2023
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La diffamation sur Instagram peut avoir des conséquences juridiques sérieuses. L’article 145 du code de procédure civile permet d’identifier l’auteur d’un contenu illicite, comme les publications diffamatoires. Dans une affaire récente, la société Volotea a intenté une action contre Meta Platforms pour obtenir l’identité d’un utilisateur ayant publié des accusations graves. Les juges ont reconnu…
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Cour d’appel de Nancy, 3 juillet 2018
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Les injures entre particuliers sur Facebook peuvent entraîner des conséquences juridiques. Un individu a été condamné à verser 1000 euros de dommages-intérêts pour avoir insulté un distributeur de prospectus sur son profil public. Le message, contenant des termes outrageants, était accessible à tous et constituait une injure publique selon la loi. Bien que l’auteur ait…
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Blog diffamatoire : faire annuler le PV d’huissier
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En matière de diffamation, la nullité d’un procès-verbal d’huissier peut être invoquée si les pré-requis techniques ne sont pas respectés. La jurisprudence exige que l’huissier documente minutieusement le matériel utilisé, le réseau, et les paramètres de connexion avant de procéder à un constat sur Internet. L’absence d’éléments cruciaux, tels que l’adresse IP ou la suppression…
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Blog diffamatoire : faire annuler le PV d’huissier
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En matière de diffamation, la nullité d’un procès-verbal d’huissier peut être invoquée si les pré-requis techniques ne sont pas respectés. La jurisprudence exige que l’huissier documente minutieusement le matériel utilisé, le réseau, et les paramètres de connexion avant de procéder à un constat sur Internet. L’absence d’éléments cruciaux, tels que l’adresse IP ou la suppression…
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Tribunal judiciaire de Marseille, 5 février 2019
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En matière de diffamation, la nullité d’un procès-verbal d’huissier peut être invoquée si les pré-requis techniques ne sont pas respectés. La jurisprudence exige que l’huissier documente minutieusement le matériel utilisé, le réseau, et les paramètres de connexion avant de procéder à un constat sur Internet. L’absence d’éléments cruciaux, tels que l’adresse IP ou la suppression…
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Injures entre particuliers sur Facebook
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Les injures entre particuliers sur Facebook peuvent entraîner des conséquences juridiques. Un individu a été condamné à verser 1000 euros de dommages-intérêts pour avoir insulté un distributeur de prospectus sur son profil public. Le message, contenant des termes outrageants, était accessible à tous et constituait une injure publique selon la loi. Bien que l’auteur ait…
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Injures entre particuliers sur Facebook
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Les injures entre particuliers sur Facebook peuvent entraîner des conséquences juridiques. Un individu a été condamné à verser 1000 euros de dommages-intérêts pour avoir insulté un distributeur de prospectus sur son profil public. Le message, contenant des termes outrageants, était accessible à tous et constituait une injure publique selon la loi. Bien que l’auteur ait…
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Cour d’appel de Nancy, 3 juillet 2018
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Les injures entre particuliers sur Facebook peuvent entraîner des conséquences juridiques. Un individu a été condamné à verser 1000 euros de dommages-intérêts pour avoir insulté un distributeur de prospectus sur son profil public. Le message, contenant des termes outrageants, était accessible à tous et constituait une injure publique selon la loi. Bien que l’auteur ait…
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Nullité de la citation pour diffamation en ligne
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L’assignation de la société Google pour déréférencement de blogs jugés diffamatoires a été déclarée nulle en raison de l’inobservation des exigences procédurales. Selon l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation doit préciser les faits incriminés et le texte de loi applicable. Dans cette affaire, l’assignation manquait de clarté sur les propos…
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Nullité de la citation pour diffamation en ligne
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L’assignation de la société Google pour déréférencement de blogs jugés diffamatoires a été déclarée nulle en raison de l’inobservation des exigences procédurales. Selon l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881, la citation doit préciser les faits incriminés et le texte de loi applicable. Dans cette affaire, l’assignation manquait de clarté sur les propos…
