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Cour de cassation, 3 janvier 2012
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La Cour de cassation a retenu la bonne foi d’un journaliste de l’Est Républicain, poursuivi pour diffamation. Dans son article sur M. X, accusé de « pratiques d’exorcisme délirantes et d’attouchements sexuels sur des élèves », le journaliste pouvait légitimement s’appuyer sur le témoignage sous serment d’un tiers. Cette décision souligne l’importance de la bonne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2011
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La diffamation est présumée intentionnelle, mais le défendeur peut prouver sa bonne foi. Pour cela, il doit démontrer qu’il visait un but légitime, sans animosité personnelle, qu’il a fait preuve de prudence dans ses propos et qu’il s’est fondé sur une enquête sérieuse. Les exigences varient selon le type d’écrit et la qualité de l’auteur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 3 octobre 2011
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La diffamation est présumée intentionnelle, mais le défendeur peut prouver sa bonne foi. Pour cela, il doit démontrer qu’il visait un but légitime, sans animosité personnelle, qu’il a fait preuve de prudence dans ses propos et qu’il s’est fondé sur une enquête sérieuse. Les exigences varient selon le type d’écrit et la qualité de l’auteur…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2011
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La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, qui ne comporte pas d’imputation de fait, la diffamation nécessite un fait précis, pouvant être débattu. Un journaliste accusant un homme d’affaires de menaces envers un magistrat évoque des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2011
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La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, qui ne comporte pas d’imputation de fait, la diffamation nécessite un fait précis, pouvant être débattu. Un journaliste accusant un homme d’affaires de menaces envers un magistrat évoque des…
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Cour d’appel de Paris, 22 juin 2011
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La société Ricard a intenté une action en diffamation contre l’auteur d’un ouvrage l’accusant de recruter ses commerciaux en fonction de leur tolérance à l’alcool, testée par un « crash test ». Bien que les allégations portent atteinte à l’honneur de la société, la bonne foi de l’auteur a été reconnue. Les quatre conditions requises…
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Cour d’appel de Paris, 22 juin 2011
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La société Ricard a intenté une action en diffamation contre l’auteur d’un ouvrage l’accusant de recruter ses commerciaux en fonction de leur tolérance à l’alcool, testée par un « crash test ». Bien que les allégations portent atteinte à l’honneur de la société, la bonne foi de l’auteur a été reconnue. Les quatre conditions requises…
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Cour d’appel de Paris, 22 juin 2011
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La société Ricard a intenté une action en diffamation contre l’auteur d’un ouvrage l’accusant de recruter ses commerciaux en fonction de leur tolérance à l’alcool, testée par un « crash test ». Bien que les allégations portent atteinte à l’honneur de la société, la bonne foi de l’auteur a été reconnue. Les quatre conditions requises…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 juin 2011
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La diffamation est présumée faite avec intention de nuire, mais peut être justifiée si le journaliste prouve sa bonne foi. Cela implique de démontrer un but légitime, sans animosité personnelle, et de respecter des exigences de sérieux et de prudence dans l’enquête. Dans le secteur de la presse, la légitimité de traiter des faits divers…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 juin 2011
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La diffamation est présumée faite avec intention de nuire, mais peut être justifiée si le journaliste prouve sa bonne foi. Cela implique de démontrer un but légitime, sans animosité personnelle, et de respecter des exigences de sérieux et de prudence dans l’enquête. Dans le secteur de la presse, la légitimité de traiter des faits divers…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 octobre 2010
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Lorsqu’un propos est jugé diffamatoire, il est présumé fait avec intention de nuire. Toutefois, l’auteur peut prouver sa bonne foi en démontrant qu’il a poursuivi un but légitime, que ses propos reposent sur une enquête sérieuse et qu’il a fait preuve de prudence dans son expression. L’enquête sérieuse ne se limite pas à des articles…
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Tribunal judiciaire de Paris, 20 octobre 2010
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Lorsqu’un propos est jugé diffamatoire, il est présumé fait avec intention de nuire. Toutefois, l’auteur peut prouver sa bonne foi en démontrant qu’il a poursuivi un but légitime, que ses propos reposent sur une enquête sérieuse et qu’il a fait preuve de prudence dans son expression. L’enquête sérieuse ne se limite pas à des articles…
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Cour de cassation, 12 octobre 2010
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Dans une décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2010, il a été jugé qu’un journaliste ne commet pas de diffamation en qualifiant une technique de collecte de dons d’« escroquerie » ou d’« arnaque ». La bonne foi est reconnue, car les propos ne révèlent pas d’hostilité personnelle et l’association concernée a…
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Cour de cassation, 12 octobre 2010
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Dans une décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2010, il a été jugé qu’un journaliste ne commet pas de diffamation en qualifiant une technique de collecte de dons d’« escroquerie » ou d’« arnaque ». La bonne foi est reconnue, car les propos ne révèlent pas d’hostilité personnelle et l’association concernée a…
