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Diffamation et Bonne Foi : Analyse Juridique
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Une ancienne salariée de la société CAUDALIE a été poursuivie pour diffamation après avoir déclaré à un journaliste que l’entreprise était composée à 90% de femmes jeunes, « terrorisées » à l’idée d’avoir des enfants. Ces propos ont été jugés diffamatoires, car ils nuisent à la réputation de l’entreprise. L’ancienne salariée n’a pas pu prouver sa bonne…
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Diffamation et bonne foi du journaliste
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La diffamation est présumée faite avec intention de nuire, mais peut être justifiée si le journaliste prouve sa bonne foi. Cela implique de démontrer un but légitime, sans animosité personnelle, et de respecter des exigences de sérieux et de prudence dans l’enquête. Dans le secteur de la presse, la légitimité de traiter des faits divers…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 février 2012
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La diffamation est présumée intentionnelle, mais peut être justifiée par la bonne foi de l’auteur. Celui-ci doit prouver qu’il a agi dans un but légitime, sans animosité personnelle, et qu’il a respecté des exigences de sérieux et de prudence dans son enquête et son expression. L’appréciation de ces critères varie selon le type d’écrit et…
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Tribunal judiciaire de Paris, 29 février 2012
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La diffamation est présumée intentionnelle, mais peut être justifiée par la bonne foi de l’auteur. Celui-ci doit prouver qu’il a agi dans un but légitime, sans animosité personnelle, et qu’il a respecté des exigences de sérieux et de prudence dans son enquête et son expression. L’appréciation de ces critères varie selon le type d’écrit et…
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Cour de cassation, 28 février 2012
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La Cour de cassation a censuré la décision d’appel condamnant M. Y pour diffamation à l’encontre de France 2. Elle a rappelé que, en matière de diffamation, la charge de la preuve de la bonne foi incombe au prévenu. Les juges ne peuvent pas exiger la communication de preuves, comme les « rushes » du reportage, pour…
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Cour de cassation, 28 février 2012
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La Cour de cassation a censuré la décision d’appel condamnant M. Y pour diffamation à l’encontre de France 2. Elle a rappelé que, en matière de diffamation, la charge de la preuve de la bonne foi incombe au prévenu. Les juges ne peuvent pas exiger la communication de preuves, comme les « rushes » du reportage, pour…
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Cour de cassation, 28 février 2012
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La Cour de cassation a censuré la décision d’appel condamnant M. Y pour diffamation à l’encontre de France 2. Elle a rappelé que, en matière de diffamation, la charge de la preuve de la bonne foi incombe au prévenu. Les juges ne peuvent pas exiger la communication de preuves, comme les « rushes » du reportage, pour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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Dans l’affaire de la Cassette Mery, l’avocat a obtenu gain de cause contre le directeur de publication de Valeurs Actuelles pour diffamation. L’article en question insinuait que l’avocat avait pu commettre des actes de corruption ou de trafic d’influence, sans mentionner qu’une ordonnance de non-lieu partiel avait été rendue. La bonne foi du journaliste n’a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 février 2012
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Dans l’affaire de la Cassette Mery, l’avocat a obtenu gain de cause contre le directeur de publication de Valeurs Actuelles pour diffamation. L’article en question insinuait que l’avocat avait pu commettre des actes de corruption ou de trafic d’influence, sans mentionner qu’une ordonnance de non-lieu partiel avait été rendue. La bonne foi du journaliste n’a…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 février 2012
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Une ancienne salariée de la société CAUDALIE a été poursuivie pour diffamation après avoir déclaré à un journaliste que l’entreprise était composée à 90% de femmes jeunes, « terrorisées » à l’idée d’avoir des enfants. Ces propos ont été jugés diffamatoires, car ils nuisent à la réputation de l’entreprise. L’ancienne salariée n’a pas pu prouver sa bonne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 février 2012
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Une ancienne salariée de la société CAUDALIE a été poursuivie pour diffamation après avoir déclaré à un journaliste que l’entreprise était composée à 90% de femmes jeunes, « terrorisées » à l’idée d’avoir des enfants. Ces propos ont été jugés diffamatoires, car ils nuisent à la réputation de l’entreprise. L’ancienne salariée n’a pas pu prouver sa bonne…
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Cour de cassation, 26 janvier 2012
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Dans une affaire de diffamation, la publication d’articles par le syndicat COSAL a accusé d’anciens bâtonniers de remises de pénalités sur des retards de cotisations retraite. Les juges d’appel ont reconnu la bonne foi de l’auteur, mais n’ont pas établi tous les éléments constitutifs de cette excuse. En conséquence, la Cour de cassation a censuré…
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Cour de cassation, 26 janvier 2012
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Dans une affaire de diffamation, la publication d’articles par le syndicat COSAL a accusé d’anciens bâtonniers de remises de pénalités sur des retards de cotisations retraite. Les juges d’appel ont reconnu la bonne foi de l’auteur, mais n’ont pas établi tous les éléments constitutifs de cette excuse. En conséquence, la Cour de cassation a censuré…
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Cour d’appel de Versailles, 12 janvier 2012
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Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à l’Express, la Cour d’appel de Versailles a reconnu l’exception de bonne foi en matière de diffamation. L’article contesté, publié sur le site du magazine, traitait de la manipulation de l’information et annonçait un documentaire sur Canal Plus. La cour a souligné que l’auteur avait mené une enquête sérieuse et…
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Cour d’appel de Versailles, 12 janvier 2012
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Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à l’Express, la Cour d’appel de Versailles a reconnu l’exception de bonne foi en matière de diffamation. L’article contesté, publié sur le site du magazine, traitait de la manipulation de l’information et annonçait un documentaire sur Canal Plus. La cour a souligné que l’auteur avait mené une enquête sérieuse et…
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Cour d’appel de Versailles, 12 janvier 2012
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Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à l’Express, la Cour d’appel de Versailles a reconnu l’exception de bonne foi en matière de diffamation. L’article contesté, publié sur le site du magazine, traitait de la manipulation de l’information et annonçait un documentaire sur Canal Plus. La cour a souligné que l’auteur avait mené une enquête sérieuse et…
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Cour d’appel de Versailles, 5 janvier 2012
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La diffamation, y compris dans le domaine audiovisuel, est présumée faite avec intention de nuire. L’auteur doit prouver sa bonne foi, caractérisée par la légitimité du but, l’absence d’animosité, la prudence dans l’expression et la rigueur de l’enquête. Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à Charles Enderlin, le délit de diffamation a été retenu suite à…
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Cour d’appel de Versailles, 5 janvier 2012
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La diffamation, y compris dans le domaine audiovisuel, est présumée faite avec intention de nuire. L’auteur doit prouver sa bonne foi, caractérisée par la légitimité du but, l’absence d’animosité, la prudence dans l’expression et la rigueur de l’enquête. Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à Charles Enderlin, le délit de diffamation a été retenu suite à…
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Cour de cassation, 3 janvier 2012
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La Cour de cassation a retenu la bonne foi d’un journaliste de l’Est Républicain, poursuivi pour diffamation. Dans son article sur M. X, accusé de « pratiques d’exorcisme délirantes et d’attouchements sexuels sur des élèves », le journaliste pouvait légitimement s’appuyer sur le témoignage sous serment d’un tiers. Cette décision souligne l’importance de la bonne…
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Cour de cassation, 3 janvier 2012
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La Cour de cassation a retenu la bonne foi d’un journaliste de l’Est Républicain, poursuivi pour diffamation. Dans son article sur M. X, accusé de « pratiques d’exorcisme délirantes et d’attouchements sexuels sur des élèves », le journaliste pouvait légitimement s’appuyer sur le témoignage sous serment d’un tiers. Cette décision souligne l’importance de la bonne…
