Diffamation – Bonne foi

Une ancienne salariée de la société CAUDALIE a été poursuivie pour diffamation après avoir déclaré à un journaliste que l’entreprise était composée à 90% de femmes jeunes, « terrorisées » à l’idée d’avoir des enfants. Ces propos ont été jugés diffamatoires, car ils nuisent à la réputation de l’entreprise. L’ancienne salariée n’a pas pu prouver sa bonne…

La diffamation est présumée faite avec intention de nuire, mais peut être justifiée si le journaliste prouve sa bonne foi. Cela implique de démontrer un but légitime, sans animosité personnelle, et de respecter des exigences de sérieux et de prudence dans l’enquête. Dans le secteur de la presse, la légitimité de traiter des faits divers…

La diffamation est présumée intentionnelle, mais peut être justifiée par la bonne foi de l’auteur. Celui-ci doit prouver qu’il a agi dans un but légitime, sans animosité personnelle, et qu’il a respecté des exigences de sérieux et de prudence dans son enquête et son expression. L’appréciation de ces critères varie selon le type d’écrit et…

La diffamation est présumée intentionnelle, mais le défendeur peut prouver sa bonne foi. Pour cela, il doit démontrer qu’il visait un but légitime, sans animosité personnelle, qu’il a fait preuve de prudence dans ses propos et qu’il s’est fondé sur une enquête sérieuse. Les exigences varient selon le type d’écrit et la qualité de l’auteur…

Lorsqu’un propos est jugé diffamatoire, il est présumé fait avec intention de nuire. Toutefois, l’auteur peut prouver sa bonne foi en démontrant qu’il a poursuivi un but légitime, que ses propos reposent sur une enquête sérieuse et qu’il a fait preuve de prudence dans son expression. L’enquête sérieuse ne se limite pas à des articles…

La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, qui ne comporte pas d’imputation de fait, la diffamation nécessite un fait précis, pouvant être débattu. Un journaliste accusant un homme d’affaires de menaces envers un magistrat évoque des…

Dans l’affaire de la Cassette Mery, l’avocat a obtenu gain de cause contre le directeur de publication de Valeurs Actuelles pour diffamation. L’article en question insinuait que l’avocat avait pu commettre des actes de corruption ou de trafic d’influence, sans mentionner qu’une ordonnance de non-lieu partiel avait été rendue. La bonne foi du journaliste n’a…

La Cour de cassation a retenu la bonne foi d’un journaliste de l’Est Républicain, poursuivi pour diffamation. Dans son article sur M. X, accusé de « pratiques d’exorcisme délirantes et d’attouchements sexuels sur des élèves », le journaliste pouvait légitimement s’appuyer sur le témoignage sous serment d’un tiers. Cette décision souligne l’importance de la bonne…

La Cour de cassation a censuré la décision d’appel condamnant M. Y pour diffamation à l’encontre de France 2. Elle a rappelé que, en matière de diffamation, la charge de la preuve de la bonne foi incombe au prévenu. Les juges ne peuvent pas exiger la communication de preuves, comme les « rushes » du reportage, pour…

Dans une affaire de diffamation, la publication d’articles par le syndicat COSAL a accusé d’anciens bâtonniers de remises de pénalités sur des retards de cotisations retraite. Les juges d’appel ont reconnu la bonne foi de l’auteur, mais n’ont pas établi tous les éléments constitutifs de cette excuse. En conséquence, la Cour de cassation a censuré…

Dans une décision de la Cour de cassation du 12 octobre 2010, il a été jugé qu’un journaliste ne commet pas de diffamation en qualifiant une technique de collecte de dons d’« escroquerie » ou d’« arnaque ». La bonne foi est reconnue, car les propos ne révèlent pas d’hostilité personnelle et l’association concernée a…

La diffamation, y compris dans le domaine audiovisuel, est présumée faite avec intention de nuire. L’auteur doit prouver sa bonne foi, caractérisée par la légitimité du but, l’absence d’animosité, la prudence dans l’expression et la rigueur de l’enquête. Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à Charles Enderlin, le délit de diffamation a été retenu suite à…

Dans l’affaire opposant Philippe Karsenty à l’Express, la Cour d’appel de Versailles a reconnu l’exception de bonne foi en matière de diffamation. L’article contesté, publié sur le site du magazine, traitait de la manipulation de l’information et annonçait un documentaire sur Canal Plus. La cour a souligné que l’auteur avait mené une enquête sérieuse et…

La société Ricard a intenté une action en diffamation contre l’auteur d’un ouvrage l’accusant de recruter ses commerciaux en fonction de leur tolérance à l’alcool, testée par un « crash test ». Bien que les allégations portent atteinte à l’honneur de la société, la bonne foi de l’auteur a été reconnue. Les quatre conditions requises…