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Vie privée de Salah Abdeslam : Questions / Réponses juridiques
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Salah Abdeslam, mis en examen pour les attentats de Paris en 2015, est placé sous « vidéoprotection » à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Lors d’une visite, le député Thierry Solère, accompagné de journalistes du Journal du dimanche, a révélé des détails sur la vie quotidienne d’Abdeslam en prison. Ce dernier a alors poursuivi le JDD, arguant…
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Quarantaine Covid : le recours aux moyens audiovisuels – Questions / Réponses juridiques.
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Le juge des libertés et de la détention statue sur les demandes de levée de quarantaine selon une procédure écrite, mais peut utiliser des moyens audiovisuels ou téléphoniques tout en garantissant la confidentialité. Selon l’ARCEPicle R. 3131-20 du code de la santé publique, toute personne mise en quarantaine peut demander la mainlevée de la mesure.…
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Quarantaine Covid : le recours aux moyens audiovisuels
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Le juge des libertés et de la détention statue sur les demandes de levée de quarantaine selon une procédure écrite, mais peut utiliser des moyens audiovisuels ou téléphoniques tout en garantissant la confidentialité. Selon l’ARCEPicle R. 3131-20 du code de la santé publique, toute personne mise en quarantaine peut demander la mainlevée de la mesure.…
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Cour d’Appel de Montpellier, 03 juin 2021, N° RG 21/03523
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Le juge des libertés et de la détention statue sur les demandes de levée de quarantaine selon une procédure écrite, mais peut utiliser des moyens audiovisuels ou téléphoniques tout en garantissant la confidentialité. Selon l’ARCEPicle R. 3131-20 du code de la santé publique, toute personne mise en quarantaine peut demander la mainlevée de la mesure.…
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Vie privée de Salah Abdeslam : affaire du JDD
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Salah Abdeslam, mis en examen pour les attentats de Paris en 2015, est placé sous « vidéoprotection » à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Lors d’une visite, le député Thierry Solère, accompagné de journalistes du Journal du dimanche, a révélé des détails sur la vie quotidienne d’Abdeslam en prison. Ce dernier a alors poursuivi le JDD, arguant…
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Vie privée de Salah Abdeslam : affaire du JDD
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Salah Abdeslam, mis en examen pour les attentats de Paris en 2015, est placé sous « vidéoprotection » à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Lors d’une visite, le député Thierry Solère, accompagné de journalistes du Journal du dimanche, a révélé des détails sur la vie quotidienne d’Abdeslam en prison. Ce dernier a alors poursuivi le JDD, arguant…
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Tribunal judiciaire Nanterre, 12 octobre 2017
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Salah Abdeslam, mis en examen pour les attentats de Paris en 2015, est placé sous « vidéoprotection » à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Lors d’une visite, le député Thierry Solère, accompagné de journalistes du Journal du dimanche, a révélé des détails sur la vie quotidienne d’Abdeslam en prison. Ce dernier a alors poursuivi le JDD, arguant…
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Tribunal judiciaire Nanterre, 12 octobre 2017
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Salah Abdeslam, mis en examen pour les attentats de Paris en 2015, est placé sous « vidéoprotection » à la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis. Lors d’une visite, le député Thierry Solère, accompagné de journalistes du Journal du dimanche, a révélé des détails sur la vie quotidienne d’Abdeslam en prison. Ce dernier a alors poursuivi le JDD, arguant…
