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Propriété intellectuelle : Dessins et modeles
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L’originalité au secours des dessins et modèles
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L’originalité d’une œuvre, selon le code de propriété intellectuelle, est essentielle pour bénéficier d’une protection. L’article L. 111-1 stipule que l’auteur jouit d’un droit exclusif sur son œuvre dès sa création, à condition qu’elle reflète sa personnalité et ne soit pas une simple reprise d’un fonds commun. Cette protection peut se cumuler avec celle des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 21 décembre 2023
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L’originalité d’une œuvre, selon le code de propriété intellectuelle, est essentielle pour bénéficier d’une protection. L’article L. 111-1 stipule que l’auteur jouit d’un droit exclusif sur son œuvre dès sa création, à condition qu’elle reflète sa personnalité et ne soit pas une simple reprise d’un fonds commun. Cette protection peut se cumuler avec celle des…
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Cour d’appel de Bordeaux, 19 décembre 2023
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Dans l’affaire opposant Mme [W] [U]-[G] à la SAS Zadig et Voltaire, le tribunal a déclaré nulle la demande d’enregistrement du dessin LARMADA, inspiré de la lame Gillette. Il a jugé que le dessin ne présentait pas de caractère nouveau, reproduisant à l’identique l’intérieur d’une lame de rasoir, déjà dans le domaine public. La seule…
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Cour d’appel de Bordeaux, 19 décembre 2023
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Dans l’affaire opposant Mme [W] [U]-[G] à la SAS Zadig et Voltaire, le tribunal a déclaré nulle la demande de protection du dessin LARMADA, inspiré de la lame Gillette. Il a jugé que le dessin ne présentait pas de caractère nouveau, reproduisant à l’identique l’intérieur d’une lame de rasoir, déjà dans le domaine public. La…
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Cession de logo : Cour d’appel de Rennes, 3ème Chambre Commerciale, 28 mars 2023, 20/06216
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La Cour d’appel de Rennes, dans son arrêt du 28 mars 2023, a confirmé le jugement du tribunal de grande instance concernant la société LC DESIGN et la société RATP DEVELOPPEMENT. LC DESIGN, qui avait créé des logos pour le réseau CTRL, a accusé RATP de contrefaçon après la cessation de son contrat avec KEOLIS.…
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Cour d’appel de Rennes, 28 mars 2023
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La Cour d’appel de Rennes, dans son arrêt du 28 mars 2023, a confirmé le jugement du tribunal de grande instance concernant la société LC DESIGN et la société RATP DEVELOPPEMENT. LC DESIGN, qui avait créé des logos pour le réseau CTRL, a accusé RATP de contrefaçon après la cessation de son contrat avec KEOLIS.…
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Appréciation d’ensemble de l’originalité
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L’originalité doit toujours être appréciée dans son ensemble. La combinaison d’éléments connus, banals ou fonctionnels n’exclut pas de facto l’effort créatif et l’empreinte de la personnalité de son auteur. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Comment est protégé un modèle de lunettes ?
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Tout créateur d’un modèle est fondé, en application de la théorie de l’unité de l’art, à invoquer cumulativement la protection offerte par le droit d’auteur et celle des dessins et modèles ; il doit néanmoins en matière de droits d’auteur établir l’originalité de son œuvre. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Comment est protégé un modèle de lunettes ?
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La protection d’un modèle de lunettes repose sur deux axes principaux : le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. Pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, le créateur doit prouver l’originalité de son œuvre, ce qui se manifeste par des caractéristiques stylistiques distinctives. Par ailleurs, selon l’article L 511-2 du…
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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 5 mars 2020
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La protection d’un modèle de lunettes repose sur deux axes principaux : le droit d’auteur et le droit des dessins et modèles. Pour bénéficier de la protection par le droit d’auteur, le créateur doit prouver l’originalité de son œuvre, ce qui se manifeste par des caractéristiques stylistiques distinctives. Par ailleurs, selon l’article L 511-2 du…
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Contrefaçon de modèles IRO
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En matière de mode, le risque de confusion est apprécié plus souplement en raison du degré d’attention relativement élevé des acheteurs. L’’action en contrefaçon de modèles de blousons de femme initiée par la société IRO a été rejetée. Pour accéder à ce contenu juridique premium inscrivez-vous ici.
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Contrefaçon de modèles IRO
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La société IRO a vu son action en contrefaçon de modèles de blousons de femme rejetée, malgré la reconnaissance de ses droits sur les modèles commercialisés. La juridiction a souligné que l’originalité des vestes, notamment une veste de type smoking et une autre en tissu ajouré, était suffisante pour justifier leur protection. Cependant, le degré…
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Cour d’appel de Paris, 22 octobre 2019
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La société IRO a vu son action en contrefaçon de modèles de blousons de femme rejetée, malgré la reconnaissance de ses droits sur les modèles commercialisés. La juridiction a souligné que l’originalité des vestes, notamment une veste de type smoking et une autre en tissu ajouré, était suffisante pour justifier leur protection. Cependant, le degré…
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Contrefaçon d’agencement : la saisie-contrefaçon recevable
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Les prestations d’agencement sont éligibles au droit d’auteur et les plans de décorateurs peuvent parfaitement être déposés au titre des dessins et modèles. La victime d’actes de contrefaçon ou de concurrence déloyale (décorateur, agenceur …) est en droit de saisir le président du TGI d’une requête aux fins d’autoriser …. Pour accéder à ce contenu…
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Contrefaçon d’agencement : la saisie-contrefaçon recevable
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La protection des plans d’agencement est essentielle, car ces créations sont éligibles au droit d’auteur. En cas de contrefaçon, la victime, qu’il s’agisse d’un décorateur ou d’une agence, peut saisir le président du TGI pour obtenir une saisie-contrefaçon dans les locaux de l’entreprise fautive. Cette mesure vise à établir la véracité des allégations de contrefaçon,…
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Protéger une création vestimentaire
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En matière de créations vestimentaires, il convient d’opter pour une protection multiple (droits d’auteur + dessins et modèles + marque). En effet, si le droit d’auteur est applicable à ces création en application de l’article L.112-2 14° du CPI (sont considérées notamment comme oeuvres de l’esprit les créations …. Pour accéder à ce contenu juridique…
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Protéger une création vestimentaire
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Pour protéger une création vestimentaire, il est essentiel d’opter pour une protection multiple, incluant droits d’auteur, dessins et modèles, ainsi que marque. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit, mais prouver l’originalité peut s’avérer complexe. L’originalité se mesure globalement, par l’agencement unique des éléments de la création, reflétant l’effort créatif de l’auteur. De plus,…
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Cour d’appel de Paris, 19 octobre 2018
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Pour protéger une création vestimentaire, il est essentiel d’opter pour une protection multiple, incluant droits d’auteur, dessins et modèles, ainsi que marque. Le droit d’auteur s’applique aux œuvres de l’esprit, mais prouver l’originalité peut s’avérer complexe. L’originalité se mesure globalement, par l’agencement unique des éléments de la création, reflétant l’effort créatif de l’auteur. De plus,…
