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Contrefaçon : Questions / Réponses juridiques
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La société La Coloniale a déposé un manuscrit pour le dessin animé « Oscar Lampoule ». Après avoir jugé les illustrations d’un dessinateur initial insatisfaisantes, TF1 a mis fin à sa collaboration et a engagé Mme Z. pour les nouvelles illustrations. Le dessinateur originel a alors intenté une action en contrefaçon, arguant que les dessins de Mme…
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Contrefaçon – Questions / Réponses juridiques
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La société LA COLONIALE a déposé un manuscrit pour la série d’animation « ARGAÏ-2075 », dont Didier J. est l’auteur. Après avoir mis fin à sa collaboration avec Christopher B. en raison de dessins insatisfaisants, elle a confié l’illustration à Valérie H. CARRERE TELEVISION a ensuite acquis les droits d’auteur sur ces illustrations. Christopher B., se considérant…
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Films d’animation : la rémunération des auteurs-dessinateurs
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Europacorp a remporté une victoire judiciaire concernant la cession des droits sur les personnages de la trilogie « Arthur et les Minimoys ». Les juges d’appel ont validé les contrats de cession, permettant aux auteurs-illustrateurs d’être rémunérés forfaitairement selon l’ARCEPicle L. 131-4 du code de la propriété intellectuelle. Bien que les auteurs aient contesté la…
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Statuts des dessinateurs de dessins animés
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Contrefaçon et droits des illustrateurs dans l’animation
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La société LA COLONIALE a déposé un manuscrit pour la série d’animation « ARGAÏ-2075 », dont Didier J. est l’auteur. Après avoir mis fin à sa collaboration avec Christopher B. en raison de dessins insatisfaisants, elle a confié l’illustration à Valérie H. CARRERE TELEVISION a ensuite acquis les droits d’auteur sur ces illustrations. Christopher B., se considérant…
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Contrefaçon et Protection des Dessins Animés : Enjeux et Jurisprudence
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La société La Coloniale a déposé un manuscrit pour le dessin animé « Oscar Lampoule ». Après avoir jugé les illustrations d’un dessinateur initial insatisfaisantes, TF1 a mis fin à sa collaboration et a engagé Mme Z. pour les nouvelles illustrations. Le dessinateur originel a alors intenté une action en contrefaçon, arguant que les dessins de Mme…
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Cour de cassation, 14 juin 2007
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La société La Coloniale a déposé un manuscrit pour le dessin animé « Oscar Lampoule ». Après avoir jugé les illustrations d’un dessinateur initial insatisfaisantes, TF1 a mis fin à sa collaboration et a engagé Mme Z. pour les nouvelles illustrations. Le dessinateur originel a alors intenté une action en contrefaçon, arguant que les dessins de Mme…
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Cour d’appel de Paris, 28 septembre 2005
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La société LA COLONIALE a déposé un manuscrit pour la série d’animation « ARGAÏ-2075 », dont Didier J. est l’auteur. Après avoir mis fin à sa collaboration avec Christopher B. en raison de dessins insatisfaisants, elle a confié l’illustration à Valérie H. CARRERE TELEVISION a ensuite acquis les droits d’auteur sur ces illustrations. Christopher B., se considérant…
