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Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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La société Conductix Wampfler France a interjeté appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes d’Argenteuil concernant Madame [U]. Le 9 janvier 2025, elle a formulé un désistement d’appel sans réserve. Il a été constaté qu’il n’y avait pas de demandes incidentes de la part de l’intimée. En conséquence, la cour a donné acte du désistement,…
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Désistement et acquiescement : Questions / Réponses juridiques
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Madame [X] [P] [C], représentée par Me Amandine BIAGI, a interjeté appel d’un jugement du conseil de prud’hommes de Bordeaux, daté du 02 février 2024. L’appel a été enregistré le 27 février 2024. Le 10 décembre 2024, l’appelante a signifié son désistement, accepté par l’intimée, la S.A. TRIANGLE 7, représentée par Me Florence WIART. La…
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Désistement mutuel : Questions / Réponses juridiques
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Le 28 septembre 2023, Madame [W] [K] et le Syndicat CGT KEM ONE ont interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Cependant, le 2 janvier 2025, ils ont décidé de se désister de cet appel. S.A.S. KEM ONE a accepté ce désistement et s’est également désisté de son appel incident. La présidente,…
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Désistement mutuel : Questions / Réponses juridiques
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Le 28 septembre 2023, Monsieur [G] [P] et le Syndicat CGT KEM ONE ont interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Cependant, le 2 janvier 2025, ils se sont désistés de leur appel, représentés par la SCP Jacques Aguiraud et Philippe Nouvellet. S.A.S. KEM ONE a accepté ce désistement le 8 janvier…
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Désistement et acquiescement : Questions / Réponses juridiques
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Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a rendu un jugement dans l’affaire opposant Monsieur [L] [D] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Représenté par Me François Battle, Monsieur [L] [D] a interjeté appel, mais le 15 janvier 2025, il a informé le greffe de son désistement, accepté par…
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Désistement d’appel en relation de travail : Questions / Réponses juridiques
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La société Lehwood Montparnasse a employé M. [P] [R] [J] en tant que serveur sous contrats à durée déterminée. En 2017, M. [R] [J] a saisi le conseil de prud’hommes pour requalifier ses contrats en CDI et réclamer des rappels de salaires. Le jugement du 24 juin 2021 a requalifié la relation de travail en…
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Désistement mutuel : Questions / Réponses juridiques
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Le 28 septembre 2023, Monsieur [O] [L] et le Syndicat CGT KEM ONE ont interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Cependant, le 2 janvier 2025, ils se sont désistés de cet appel, représentés par la SCP Jacques Aguiraud et Philippe Nouvellet. La S.A.S. KEM ONE a accepté ce désistement et s’est…
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Désistement mutuel : Questions / Réponses juridiques
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Le 28 septembre 2023, Monsieur [Y] [Z] et le Syndicat CGT KEM ONE ont interjeté appel d’un jugement du Conseil de Prud’hommes de Lyon. Cependant, le 2 janvier 2025, ils se sont désistés de cet appel, représentés par la SCP Jacques Aguiraud et Philippe Nouvellet. S.A.S. KEM ONE a accepté ce désistement et s’est également…
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Désistement et acquiescement : Questions / Réponses juridiques
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Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a statué dans l’affaire opposant Monsieur [Z] [G] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Représenté par Me François BATTLE, Monsieur [Z] [G] a interjeté appel, mais le 16 janvier 2025, il a décidé de se désister, une décision acceptée par la S.A.S.…
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Désistement et acquiescement : Questions / Réponses juridiques
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S.A.S. JG DISTRIBUTION, représentée par Me Elise GALLET, a interjeté appel d’un jugement du 16 septembre 2024. L’appel, enregistré sous le numéro RG F 23/00088, a été suivi d’un désistement le 24 décembre 2024, accepté par Monsieur [U] le 30 décembre. La Cour a pris acte de ce désistement, entraînant un acquiescement au jugement initial…
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Désistement et acquiescement : Questions / Réponses juridiques
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Le 24 avril 2024, le Conseil de Prud’hommes de Bar le Duc a statué dans l’affaire opposant Monsieur [Z] [G] à la S.A.S. Willis Towers Watson France. Monsieur [Z] [G], par l’intermédiaire de son avocat Me François BATTLE, a interjeté appel. Cependant, le 16 janvier 2025, il a décidé de se désister de cet appel,…
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Reconnaissance d’une pathologie : Questions / Réponses juridiques
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Le Pôle social du tribunal judiciaire de Tours a rendu un jugement le 12 juin 2023, déclarant recevable le recours de M. [V]. Le tribunal a ordonné la saisine d’un comité régional pour évaluer si le syndrome dépressif sévère de M. [V] est d’origine professionnelle. Ce comité doit rendre un avis motivé dans un délai…
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Désistement et acquiescement : conséquences et frais : Questions / Réponses juridiques
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Le 21 septembre 2023, le tribunal judiciaire d’Orléans a rejeté le recours en inopposabilité de la société [4] concernant la maladie professionnelle de M. [Z], une vascularite due à l’exposition à la silice. Le 20 octobre 2023, [W] a interjeté appel, mais lors de l’audience du 19 novembre 2024, a notifié son désistement, accepté par…
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Liquidation et cession d’une entreprise : Questions / Réponses juridiques
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La SARL Auxiliale service, fondée le 1er janvier 2014, a connu des difficultés financières entraînant une procédure de redressement judiciaire ouverte le 5 mars 2024. Malgré une prolongation de la période d’observation, le tribunal a prononcé la liquidation judiciaire le 23 juillet 2024, permettant la poursuite de l’activité jusqu’au 1er octobre 2024. La société a…
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Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques
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S.A.S. BPCE CAR LEASE a décidé de se désister de son appel contre S.A.S. GES et S.E.L.A.R.L. ML ASSOCIES, sans réserve. Les intimés n’ont pas formé d’appel incident, acceptant ainsi la décision. La cour a constaté l’extinction de l’instance référencée sous le numéro RG 24/14111, prononçant le dessaisissement de la juridiction. Les dépens seront supportés…
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Désistement et conséquences procédurales : Questions / Réponses juridiques
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La décision du bâtonnier de l’ordre des avocats de [Localité 7], rendue le 9 septembre 2024, a rejeté la demande d’admission de Madame [F] [M] épouse [Y] à la profession d’avocat. En réponse, elle a formé un recours le 21 octobre 2024. Des convocations ont été envoyées aux parties concernées pour une audience. Cependant, le…
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Désistement d’appel : Questions / Réponses juridiques
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S.A.S. a décidé de se désister de son appel avant que la partie intimée n’ait pu formuler un appel incident. Selon l’article 401 du code de procédure civile, ce désistement met fin à l’instance d’appel sans nécessiter d’acceptation. Le tribunal a pris acte de ce désistement, confirmant que la décision contestée conservera son plein effet.…
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Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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La SASU Plaisir Gourmand, représentée par son liquidateur amiable, Madame [K] [T], a interjeté appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes de Versailles. Toutefois, le 6 janvier 2025, elle et la SELARL ML Conseils ont décidé de se désister de l’appel. La cour a pris acte de ce désistement, entraînant l’extinction de l’instance. Monsieur [W]…
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Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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Madame [K] [I] a engagé une procédure devant la cour d’appel de Versailles suite à un arrêt de la Cour de cassation du 20 septembre 2023, qui a partiellement annulé une décision antérieure. Représentée par M. [G] [M], elle a demandé un désistement d’instance le 8 janvier 2025, accepté par S.A.S. SODICO EXPANSION. La cour…
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Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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La SASU Plaisir Gourmand, représentée par son liquidateur amiable, Madame [K] [T], a interjeté appel d’une décision du Conseil de Prud’hommes de Versailles. Toutefois, le 6 janvier 2025, elle a décidé de se désister de l’appel, sans réserve. La partie intimée, Monsieur [W] [G], n’ayant pas réagi, le tribunal a constaté l’extinction de l’instance et…
