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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris, le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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La partie appelante a informé le greffe de son désistement d’appel, reçu le 2 septembre 2024. Conformément à l’article 403 du code de procédure civile, ce désistement entraîne un acquiescement au jugement rendu. De plus, selon l’article 399, il implique l’obligation de payer les frais de l’instance éteinte, sauf accord contraire. La cour a constaté…
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Le 20 mars 2024, le juge des libertés du Tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence a autorisé des visites domiciliaires et saisies dans des locaux potentiellement occupés par plusieurs individus, dont [T] [K] et [N] [Y] [P] [K]. Ces opérations ont eu lieu le 28 mars 2024, suivies d’un procès-verbal. Le 5 avril, la société ECO HABITAT EUROPEEN…
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Le 14 janvier 2025, la S.A.S. MEDICA FRANCE a notifié son désistement de l’instance engagée, mettant fin à la procédure. Madame [J] [M], représentée par son tuteur, n’a pas contesté ce désistement, rendant son acceptation inutile. Le tribunal a alors constaté ce désistement comme parfait, entraînant l’extinction de l’instance. Les dépens ont été mis à…
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été enregistrée à Paris, le 16 janvier 2025.
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Le 8 janvier 2025, l’appelant a formellement annoncé son désistement de l’appel via le RPVA. Ce désistement a été jugé parfait, respectant ainsi les exigences légales. Par conséquent, la Cour a constaté l’extinction de l’instance, entraînant son dessaisissement. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. La…
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a pris acte du désistement du pourvoi, constatation réalisée à Paris, le 16 janvier 2025.
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La conseillère référendaire déléguée a constaté le désistement du pourvoi. Cette décision a été prise à Paris, le 16 janvier 2025.