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Désistement et résiliation : enjeux et effets juridiques. Questions / Réponses juridiques
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La société Courbet a interjeté appel d’une ordonnance du 15 février 2024, dans un litige avec la Sas 2K Prod. Le 14 octobre 2024, Courbet a demandé à la cour de prendre acte de son désistement, entraînant l’extinction de l’instance. La Sas 2K Prod a reconnu ce désistement comme recevable et fondé, précisant que le…
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Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire oppose Mme [G] [V], partie appelante, à la S.C.P. [I] [U], représentée par Maître [I] [U], liquidateur judiciaire. Le 25 octobre 2024, la partie appelante a signifié son désistement d’appel, enregistré le 31 octobre 2024. La Cour a constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement, rappelant que les décisions du magistrat peuvent être contestées…
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Résolution amiable et désistement – Questions / Réponses juridiques
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Les demandeurs, Madame [Z] [B] et Monsieur [I] [C], ont assigné la SARL SGT devant le tribunal judiciaire de Bordeaux le 31 mai 2023. Suite à une médiation ordonnée le 27 octobre 2023, un accord a été trouvé le 02 octobre 2024, comme l’a confirmé la médiatrice Maître Angéline CHAMPANHET. Les conclusions de désistement des…
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Désistement en procédure civile : Questions / Réponses juridiques
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La S.A.S. COBA FRANCE a engagé une procédure en référé contre la SCCV [Adresse 4] le 13 mars 2024. Cependant, le 21 novembre 2024, elle a informé la juridiction de son désistement, mettant ainsi fin à l’instance. La SCCV n’ayant pas comparu, le désistement est jugé valide selon l’article 394 du code de procédure civile.…
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Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire oppose Mme [G] [V], partie appelante, à la S.C.P. [I] [U], représentée par Maître [I] [U], en tant que liquidateur judiciaire. Le 25 octobre 2024, la partie appelante a signifié son désistement d’appel, reçu au greffe le 31 octobre 2024. La Cour a constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement, rappelant que les décisions…
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Désistement et frais de procédure : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er décembre 2023, le tribunal judiciaire de Tarascon a rejeté la demande d’expertise de Mme [N] [B], qui a interjeté appel le 27 décembre. L’affaire a été fixée à l’audience du 14 octobre 2024, avec une clôture de l’instruction le 30 septembre. Le 4 octobre, Mme [N] [B] a demandé la révocation de l’ordonnance…
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Désistement et frais de procédure : Questions / Réponses juridiques
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Le 1er décembre 2023, le tribunal judiciaire de Tarascon a rejeté la demande d’expertise de Mme [N] [B] et a décidé qu’elle supporterait les dépens. En réponse, Mme [N] [B] a interjeté appel le 27 décembre 2023. L’affaire a été fixée à l’audience du 14 octobre 2024, avec une clôture de l’instruction prévue pour le…
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Désistement et renonciation : Questions / Réponses juridiques
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Par acte déposé le 10 avril 2024, la SAS Gaschignard, Loiseau et Massignon a annoncé le désistement de M. [L] concernant son pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel de Lyon. Le 16 avril 2024, la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol a accepté ce désistement et renoncé à sa demande au titre de l’article…
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Désistement et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques
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Madame [K] [H], représentée par Me Virginie CONTE, et la S.A.S. PMB SERVICES, représentée par Me Boris MARIE, sont les parties en présence dans cette affaire. Après un jugement rendu le 15 avril 2024, Madame [K] [H] a interjeté appel le 7 mai 2024. Toutefois, le 25 juillet 2024, elle a notifié son désistement, accepté…
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Désistement en appel : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
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L’appelant a signifié son désistement de l’appel le 14 novembre 2024, entraînant la validation de ce désistement et ses conséquences sur la procédure. La Cour a constaté l’extinction de l’instance, entraînant le dessaisissement de celle-ci. Les frais liés à cette instance éteinte seront, sauf accord contraire, à la charge de l’appelant. Cette décision a été…
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Désistement en appel : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire oppose Mme [G] [V], partie appelante, à la S.C.P. [I] [U], représentée par Maître [I] [U], en tant que liquidateur judiciaire. Le 25 octobre 2024, la partie appelante a signifié son désistement d’appel, enregistré le 31 octobre 2024. La Cour a constaté l’extinction de l’instance et le dessaisissement, rappelant que les décisions du magistrat…
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Désistement en appel : enjeux procéduraux – Questions / Réponses juridiques
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Le 14 novembre 2024, l’appelant a signifié son désistement de l’appel, entraînant l’extinction de l’instance. La Cour a jugé ce désistement parfait, ce qui a conduit au dessaisissement de l’affaire. En conséquence, il a été décidé que les frais liés à l’instance éteinte seraient à la charge de l’appelant, sauf convention contraire. La décision a…
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Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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Le demandeur a décidé de se désister de l’instance, ce qui a été pris en compte par le tribunal. Il a été constaté qu’il n’y avait pas de défense ni de fin de non-recevoir de la part des autres parties. En conséquence, le tribunal a accepté le désistement, déclarant ainsi l’instance éteinte. Le tribunal a…
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Désistement d’appel : enjeux financiers – Questions / Réponses juridiques
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Le désistement d’appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, est admis en toutes matières et entraîne un acquiescement au jugement. Dans cette affaire, la S.A. SOCIETE GENERALE a formalisé son désistement, ce qui a conduit à l’extinction de l’instance. Cette extinction est immédiate, surtout en l’absence de conclusions des intimés.…
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Désistement d’appel : enjeux financiers – Questions / Réponses juridiques
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Le désistement d’appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, est admis en toutes matières. Il entraîne un acquiescement au jugement et impose à l’appelant le paiement des frais de l’instance éteinte. Dans cette affaire, la S.A. SOCIETE GENERALE a formé un désistement d’appel, constaté et produit son effet extinctif d’instance.…
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Désistement d’appel : enjeux financiers – Questions / Réponses juridiques
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Le désistement d’appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, est admis en toutes matières et entraîne un acquiescement au jugement. Dans cette affaire, la S.A. SOCIETE GENERALE a formé un désistement, ce qui a conduit à l’extinction de l’instance. Ce désistement, constaté sans conclusions des intimés, produit un effet immédiat.…
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Désistement d’appel : enjeux et obligations des parties – Questions / Réponses juridiques
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Le désistement d’appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, est admis en toutes matières. Il entraîne un acquiescement au jugement et l’obligation pour l’appelant de régler les frais de l’instance éteinte. Dans cette affaire, la S.A. SOCIETE GENERALE a formé un désistement d’appel, constaté et produit son effet extinctif d’instance.…
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Désistement et conséquences procédurales – Questions / Réponses juridiques
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Madame [K] [H], représentée par Me Virginie CONTE, a engagé une procédure contre la S.A.S. PMB SERVICES, représentée par Me Boris MARIE. Le conseil de Prud’hommes du Mans a rendu un jugement le 15 avril 2024, suivi d’un appel interjeté par Madame [K] le 7 mai. Le 25 juillet, elle a notifié son désistement, accepté…
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Désistement d’appel : enjeux financiers. Questions / Réponses juridiques.
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Le désistement d’appel, conformément aux articles 400 et suivants du code de procédure civile, est admis en toutes matières et entraîne un acquiescement au jugement. Dans cette affaire, la S.A. SOCIETE GENERALE a formalisé son désistement, ce qui a conduit à l’extinction de l’instance, sans conclusions préalablement déposées par les intimés. En l’absence de convention…
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Résolution amiable : Questions / Réponses juridiques
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L’affaire oppose la S.A.R.L. Candelon, représentée par Me Anne Boivin-Gosselin et Me Emmanuel Turpin, à Monsieur [T] [R], représenté par Me Pierre-Guillaume Kerjean. Le conseil de prud’hommes de Dinan a rendu un jugement le 1er septembre 2021, contesté par la S.A.R.L. Candelon par une déclaration d’appel. Les deux parties ont déposé des conclusions concernant la…
