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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action en justice
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L’affaire, régie par les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, a débuté par une assignation de Monsieur [J] [I] le 13 mars 2024. Le 17 décembre 2024, il a notifié son désistement de l’instance, accepté par l’agent judiciaire de l’État le même jour. Le tribunal a alors déclaré…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15099
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi, précisant les règles de procédure applicables. Assignation et Désistement Madame [M] [B] a délivré une assignation le 24 novembre 2023. Par la suite, le 12 décembre 2024, elle a notifié par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/16550
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [Z] [T] veuve [H] a délivré une assignation le 21 décembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Le 12 décembre 2024, Madame [Z] [T] veuve…
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Désistement et extinction de l’instance : enjeux procéduraux et conséquences financières.
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Le 12 décembre 2024, la SCCV [Adresse 5] LHDF a pris acte du désistement de M. [Y] et Mme [H], confirmant ainsi l’extinction de l’instance. Les parties ont convenu que chacune conserverait à sa charge ses propres dépens. Selon le code de procédure civile, le désistement d’action, accepté par le défendeur, entraîne l’extinction de l’instance…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action en justice
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Le cadre légal de l’affaire est établi selon les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile. Madame [K] [W] a délivré une assignation le 27 novembre 2023, initiant la procédure judiciaire. Le 12 décembre 2024, elle a notifié son désistement de l’instance par voie électronique. Ce même jour, l’agent…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15103
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi, précisant les règles de procédure applicables. Assignation et Désistement Madame [V] [H] a délivré une assignation le 24 novembre 2023. Par la suite, le 12 décembre 2024, elle a notifié par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15345
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [I] [P] [X] épouse [L] [T] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique…
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Désistement et extinction de l’instance : enjeux procéduraux et conséquences.
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Le tribunal, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile, a pris acte du désistement de Madame [G] [S] notifié le 13 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, le désistement est déclaré parfait, entraînant l’extinction de l’instance. Les dépens sont à la charge de Madame…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15065
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Contexte Juridique Les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour le désistement d’instance. Assignation et Désistement Madame [G] [Z] a délivré une assignation le 24 novembre 2023. Par la suite, elle a notifié, le 12 décembre…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15095
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [N] [K] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2024,…
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Désistement et extinction des procédures : enjeux et conséquences juridiques.
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des conclusions notifiées le 12 décembre 2024, déclare parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [I] [B] [E] épouse [H]. En conséquence, l’instance est éteinte et le tribunal se dessaisit de l’affaire. Chaque partie conserve à sa charge les dépens exposés. Cette décision, signée par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/14213
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi, précisant les règles de procédure applicables. Assignation et Désistement Madame [I] [O] a délivré une assignation le 07 novembre 2023. Par la suite, elle a notifié, le 13 décembre 2024, son…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action en justice
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Le tribunal, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile, a pris acte du désistement de Madame [M] [B] notifié le 12 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, le désistement est déclaré parfait, entraînant l’extinction de l’instance. En conséquence, le tribunal se dessaisit de l’affaire.…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action en justice
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Le tribunal, conformément aux articles 394 et suivants ainsi qu’à l’article 787 du code de procédure civile, a pris acte du désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [M] [V] le 12 décembre 2024. L’absence de contestation de l’agent judiciaire de l’État a permis de déclarer parfait ce désistement sans nécessité d’acceptation. En…
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Cour d’appel de Colmar, 6 janvier 2025, RG n° 24/02044
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Contexte Juridique Les articles 385, 396, 397, et 399 à 405 du code de procédure civile encadrent les procédures judiciaires en matière de contentieux. Ces dispositions légales sont essentielles pour garantir le bon déroulement des affaires devant les tribunaux. Appel Interjeté Un appel a été interjeté le 27 mai 2024 contre une décision rendue le…
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Désistement et effets sur la procédure de taxation des honoraires d’avocat
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Madame [P] [T] a sollicité Maître Jean-Sébastien DELOZIERE pour une procédure devant le juge des tutelles, avec des honoraires fixés à 750 euros HT. Le 17 février 2023, le juge a statué sur le placement sous tutelle de M. [N] [T]. Le 15 mars 2023, Maître [H] a déposé une requête pour une procédure de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 6 janvier 2025, RG n° 23/09747
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Contexte de l’Affaire Par actes d’huissier en date des 25 et 26 octobre 2023, M. [Y] et Mme [H] ont assigné la SCCV [Adresse 5] LHDF devant le tribunal judiciaire de Lille. Désistement des Demandeurs Le 22 novembre 2024, M. [Y] et Mme [H] ont notifié leurs conclusions, demandant au tribunal de prendre acte de…
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Désistement et extinction de l’instance : enjeux procéduraux et conséquences financières.
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Le 22 novembre 2024, M. [Y] et Mme [H] ont notifié leur désistement de l’instance contre la SCCV [Adresse 5] LHDF, stipulant que chaque partie assumerait ses propres dépens. Le 12 décembre 2024, la SCCV a accepté ce désistement, demandant au juge de constater l’extinction de l’instance. Selon le code de procédure civile, le désistement…
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Cour d’appel de Douai, 6 janvier 2025, RG n° 24/04433
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Contexte de la Procédure Madame [P] [T] a sollicité l’assistance de Maître Jean-Sébastien DELOZIERE, avocat au barreau de Saint-Omer, pour une procédure devant le juge des tutelles. Une convention d’honoraires a été signée le 5 janvier 2023, stipulant des honoraires de 750 euros HT, auxquels s’ajoutent 15% de frais de dossier et 13 euros de…
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Désistement et conséquences procédurales en matière de médiation et de frais irrépétibles
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L’affaire débute par une assignation en référé le 10 mai 2022, suivie de plusieurs audiences, dont une le 2 décembre 2022, où les parties sont orientées vers la médiation. Le 19 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires demande la radiation du dossier. Lors de l’audience du 22 novembre, le demandeur est absent, tandis que la…
