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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 24/04632
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Initiale Madame [K] [W] a délivré une assignation le 27 novembre 2023, marquant le début de la procédure judiciaire. Désistement de l’Instance Le 12 décembre 2024, Madame [K] [W] a…
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Désistement et conséquences procédurales : enjeux de l’extinction d’une action en justice.
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des conclusions notifiées par Madame [K] [M] le 12 décembre 2024, déclare parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées. En l’absence de contestation de l’agent judiciaire de l’Etat, l’acceptation du désistement n’était pas requise. Cette décision entraîne l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal, stipulant que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 24/02525
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi, précisant les règles de désistement et de procédure. Assignation et Désistement Madame [G] [S] a délivré une assignation le 19 février 2024. Par la suite, elle a notifié, le 13 décembre…
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Désistement et extinction de l’instance : enjeux procéduraux et conséquences.
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Le tribunal, après avoir pris connaissance des conclusions notifiées par Madame [I] [O] le 13 décembre 2024, déclare le désistement de l’instance et de l’action engagées comme parfait. L’agent judiciaire de l’Etat n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, l’acceptation du désistement est jugée superflue. En conséquence, l’instance est déclarée éteinte et le tribunal se…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15208
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [I] [B] [E] épouse [H] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique le…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action engagée
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Le tribunal, après avoir pris connaissance du désistement notifié par Madame [U] [O] [H] le 12 décembre 2024, déclare parfait ce désistement de l’instance et de l’action engagées. En l’absence de fin de non-recevoir de l’agent judiciaire de l’Etat, l’acceptation du désistement n’était pas requise. Par conséquent, l’instance est déclarée éteinte, et le tribunal se…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15099
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi, précisant les règles de procédure applicables. Assignation et Désistement Madame [M] [B] a délivré une assignation le 24 novembre 2023. Par la suite, le 12 décembre 2024, elle a notifié par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15069
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, cette affaire a été initiée par une assignation délivrée le 24 novembre 2023 par Madame [M] [V]. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique le 12 décembre 2024, Madame [M] [V] a décidé de se désister…
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Désistement et frais irrépétibles : enjeux procéduraux en matière de précontractualisation.
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L’affaire opposait la société AC ENVIRONNEMENT à CDC HABITAT, suite à une assignation en référé précontractuel. Lors de l’audience du 4 novembre 2024, la requérante a demandé un renvoi, mais a ensuite transmis un désistement d’instance. CDC HABITAT a accepté ce désistement tout en réclamant 10.000 euros pour frais irrépétibles. Le tribunal a validé le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15100
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de cette affaire est établi. Assignation Initiale Madame [N] [V] épouse [O] [B] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure judiciaire. Désistement de l’Instance Par des conclusions notifiées…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15067
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [F] [L] épouse [U] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique le 12…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action en justice
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L’affaire, régie par les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, a débuté par une assignation de Monsieur [J] [I] le 13 mars 2024. Le 17 décembre 2024, il a notifié son désistement de l’instance, accepté par l’agent judiciaire de l’État le même jour. Le tribunal a alors déclaré…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15099
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi, précisant les règles de procédure applicables. Assignation et Désistement Madame [M] [B] a délivré une assignation le 24 novembre 2023. Par la suite, le 12 décembre 2024, elle a notifié par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/16550
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [Z] [T] veuve [H] a délivré une assignation le 21 décembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Le 12 décembre 2024, Madame [Z] [T] veuve…
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Désistement et extinction de l’instance : enjeux procéduraux et conséquences financières.
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Le 12 décembre 2024, la SCCV [Adresse 5] LHDF a pris acte du désistement de M. [Y] et Mme [H], confirmant ainsi l’extinction de l’instance. Les parties ont convenu que chacune conserverait à sa charge ses propres dépens. Selon le code de procédure civile, le désistement d’action, accepté par le défendeur, entraîne l’extinction de l’instance…
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Désistement et conséquences procédurales dans le cadre d’une action en justice
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Le cadre légal de l’affaire est établi selon les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile. Madame [K] [W] a délivré une assignation le 27 novembre 2023, initiant la procédure judiciaire. Le 12 décembre 2024, elle a notifié son désistement de l’instance par voie électronique. Ce même jour, l’agent…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15103
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi, précisant les règles de procédure applicables. Assignation et Désistement Madame [V] [H] a délivré une assignation le 24 novembre 2023. Par la suite, le 12 décembre 2024, elle a notifié par…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15345
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Contexte Juridique Vu les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile, le cadre légal de l’affaire est établi. Assignation Madame [I] [P] [X] épouse [L] [T] a délivré une assignation le 24 novembre 2023, marquant le début de la procédure. Désistement de l’Instance Par conclusions notifiées par voie électronique…
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Désistement et extinction de l’instance : enjeux procéduraux et conséquences.
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Le tribunal, conformément aux articles 394 et suivants du code de procédure civile, a pris acte du désistement de Madame [G] [S] notifié le 13 décembre 2024. L’agent judiciaire de l’État n’ayant pas soulevé de fin de non-recevoir, le désistement est déclaré parfait, entraînant l’extinction de l’instance. Les dépens sont à la charge de Madame…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2025, RG n° 23/15065
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Contexte Juridique Les articles 394 et suivants ainsi que l’article 787 du code de procédure civile sont invoqués dans le cadre de cette affaire, établissant le cadre légal pour le désistement d’instance. Assignation et Désistement Madame [G] [Z] a délivré une assignation le 24 novembre 2023. Par la suite, elle a notifié, le 12 décembre…
