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Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2015
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L’agence de communication, ayant proposé le slogan « Laissez-vous impressionner » pour une exposition sur les Impressionnistes, a vu sa candidature rejetée. Par la suite, elle a découvert que le MUSEE MARMOTTAN avait déposé ce slogan sans son consentement. Cependant, les juges ont estimé que le slogan manquait d’originalité, le considérant comme une expression du…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2015
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L’agence de communication, ayant proposé le slogan « Laissez-vous impressionner » pour une exposition sur les Impressionnistes, a vu sa candidature rejetée. Par la suite, elle a découvert que le MUSEE MARMOTTAN avait déposé ce slogan sans son consentement. Cependant, les juges ont estimé que le slogan manquait d’originalité, le considérant comme une expression du…
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Dépôt frauduleux de marque par un concubin
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Dans cette affaire, le concubin d’une créatrice de mode a frauduleusement déposé une marque au nom de sa nouvelle adresse personnelle, contournant ainsi les intérêts de la société qu’il représentait. Ce dépôt, jugé illégal, a porté atteinte au nom commercial de la créatrice, privant la société de droits sur ses signes distinctifs. Selon l’article L…
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Dépôt frauduleux de marque
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Conformément à l’article L 712-6 du code de la propriété intellectuelle, un enregistrement de marque effectué en fraude des droits d’un tiers peut être contesté en justice. L’action en revendication se prescrit par cinq ans, sauf si le déposant est de mauvaise foi. Selon le principe « fraus omnia corrumpit », un dépôt est considéré frauduleux s’il…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 2 octobre 2015
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Le dépôt d’une marque, même sans enregistrement ni exploitation, peut constituer un acte contrefaisant, à condition qu’il soit envisagé dans un cadre commercial. Dans le cas présent, la marque a été déposée par un particulier sans intention d’en tirer un bénéfice économique, que ce soit par des cotisations, des dons ou des recettes publicitaires. Ainsi,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 5 juin 2015
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Dans cette affaire, le concubin d’une créatrice de mode a frauduleusement déposé une marque au nom de sa nouvelle adresse personnelle, contournant ainsi les intérêts de la société qu’il représentait. Ce dépôt, jugé illégal, a porté atteinte au nom commercial de la créatrice, privant la société de droits sur ses signes distinctifs. Selon l’article L…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 4 juin 2015
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Conformément à l’article L 712-6 du code de la propriété intellectuelle, un enregistrement de marque effectué en fraude des droits d’un tiers peut être contesté en justice. L’action en revendication se prescrit par cinq ans, sauf si le déposant est de mauvaise foi. Selon le principe « fraus omnia corrumpit », un dépôt est considéré frauduleux s’il…
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Dépôt Frauduleux de Marque : Comprendre et Contester
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La société MEETIC a tenté de faire annuler partiellement la marque « ATTRACTIVE WORLD, pour célibataires exigeants », arguant qu’elle avait des droits antérieurs sur la locution « pour célibataires exigeants ». Cependant, elle n’a présenté qu’une capture d’écran d’une annonce de 2012, insuffisante pour prouver une exploitation significative de ce slogan. Selon l’article L…
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Dépôt Frauduleux de Marque : Comprendre et Agir
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Une société ne peut revendiquer la fraude d’un tiers ayant déposé une marque que si ce dépôt lui cause un préjudice direct ou indirect. Le motif fiscal du dépôt n’est pas suffisant pour établir un dommage. Selon le principe « fraus omnia corrompit », un dépôt est frauduleux s’il vise à priver autrui d’un signe…
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Dépôt Frauduleux de Marque : Risques et Protection
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M.X., ancien salarié de Renosol, a été licencié avant de fonder « Veolys Propreté ». Son immatriculation a été jugée frauduleuse en raison de la proximité avec la marque « VEOLIA ». La Cour a retenu la mauvaise foi de M.X., considérant que cette dénomination sociale constituait une contrefaçon et un parasitisme économique. En effet, le risque de confusion…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 10 octobre 2013
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La société MEETIC a tenté de faire annuler partiellement la marque « ATTRACTIVE WORLD, pour célibataires exigeants », arguant qu’elle avait des droits antérieurs sur la locution « pour célibataires exigeants ». Cependant, elle n’a présenté qu’une capture d’écran d’une annonce de 2012, insuffisante pour prouver une exploitation significative de ce slogan. Selon l’article L…
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Cour d’appel de versailles, 18 février 2010
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M.X., ancien salarié de Renosol, a été licencié avant de fonder « Veolys Propreté ». Son immatriculation a été jugée frauduleuse en raison de la proximité avec la marque « VEOLIA ». La Cour a retenu la mauvaise foi de M.X., considérant que cette dénomination sociale constituait une contrefaçon et un parasitisme économique. En effet, le risque de confusion…
