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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de Mme…
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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. [R] [E], considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision contestée. En conséquence, M. [R] [E] a été condamné aux dépens, devant prendre en charge les frais de la procédure. Sa demande d’indemnisation, fondée sur l’article 700…
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Désistement et extinction de l’instance : Questions / Réponses juridiques
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Le 2 septembre 2024, la société [Localité 1] Alsace Lorraine a assigné l’association environnement Dhuys et Marne 93 devant le tribunal judiciaire de Bobigny. Dans ses conclusions du 13 novembre 2024, elle a demandé au juge de constater son désistement d’instance et d’action, laissant chaque partie à la charge de ses frais. Selon l’article 384…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté le pourvoi de M.…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’entraînait pas la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Elle a donc rejeté le pourvoi de M. [S] et des syndicats UNSA, tout en condamnant les parties…
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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation, après examen des moyens de cassation, rejette le pourvoi de M. [X], considérant que ceux-ci ne suffisent pas à entraîner la cassation. Conformément à l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, aucune motivation particulière n’est requise. En outre, les demandes formulées en vertu de l’article 700 sont également rejetées.…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation invoqué par M. [B] et a conclu qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté.…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le moyen de cassation contre la décision attaquée, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a décidé qu’il n’était pas nécessaire de statuer par une décision spécialement motivée. Ainsi, le pourvoi formé…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation et a conclu qu’ils n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation de la décision. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. Les sociétés BLF Finance, PHG…
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Rejet du pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé contre la décision attaquée, considérant que les moyens de cassation ne justifient pas une annulation. Conformément à l’article 1014, il n’est pas nécessaire de motiver spécialement cette décision. L’Office intercommunal de tourisme de la Capa et Mme [Y] sont condamnés aux dépens. De plus, leur demande en…
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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des sociétés impliquées, estimant que les arguments présentés ne justifiaient pas l’annulation de la décision contestée. En conséquence, les sociétés BLF Finance, PHG Finance, et autres ont été condamnées aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, leur demande d’indemnisation selon l’article 700 du…
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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de la société Bocavet, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas suffisants pour entraîner une annulation de la décision. En conséquence, la société a été condamnée aux dépens, devant couvrir les frais de la procédure. De plus, sa demande fondée sur l’article 700 du code de…
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Rejet de pourvoi et condamnation aux dépens : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a rejeté le pourvoi des sociétés BLF Finance, PH Finance et Neotravaux, considérant que les moyens de cassation n’étaient pas fondés. En conséquence, ces sociétés ont été condamnées aux dépens et à verser 500 euros au directeur général des finances publiques. La décision a été rendue lors de l’audience publique du…
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Rejet de pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné les moyens de cassation et a conclu qu’ils n’étaient pas suffisants pour entraîner la cassation de la décision. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi. Par conséquent, elle a rejeté celui-ci, condamnant M. [K]…
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Rejet du pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné le pourvoi de Mme [R], concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement sa décision. Le pourvoi a donc été rejeté, et Mme [R] a été condamnée…
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Jonction de pourvois : Questions / Réponses juridiques
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Les pourvois n° N 23-21.378 à Q 23-21.380 ont été joints en raison de leur connexité. La recevabilité a été examinée d’office, conformément aux articles 83 et 85 du code de procédure civile. La Cour a appliqué les articles 606, 607 et 608, statuant sur la compétence sans aborder le fond. Les salariés ont formé…
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Interruption et reprise de procédure : Questions / Réponses juridiques
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Le Crédit immobilier de France développement a déposé un pourvoi en cassation le 28 février 2023, contestation d’un arrêt de la cour d’appel de Montpellier. Cette affaire oppose le Crédit immobilier à M. et Mme [V] et plusieurs sociétés, dont Benedetti et Grosjean. Le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de…
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Rejet du pourvoi en crédit immobilier : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement le pourvoi, qu’elle a donc rejeté. La société Crédit Foncier de France a été condamnée aux…
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Rejet d’un pourvoi : Questions / Réponses juridiques
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La Cour de cassation a examiné un moyen de cassation contre une décision antérieure, concluant qu’il n’était pas de nature à entraîner la cassation. En application de l’article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, la Cour a jugé inutile de motiver spécialement ce pourvoi. Par conséquent, le pourvoi de M. et Mme [Z]…
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Caducité d’une déclaration d’appel : Questions / Réponses juridiques
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Monsieur [I] [G] n’a pas respecté le délai de trois mois pour conclure, entraînant la caducité de sa déclaration d’appel interjetée le 18 avril 2024 contre le jugement du 15 mars 2024. Cette caducité a été prononcée, tout en préservant son droit de déférer l’ordonnance à la Cour, conformément à l’article 913-8 du Code de…
