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Méthode « savoir maigrir » : un médecin suspendu
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Un médecin a été suspendu pour avoir enfreint les règles déontologiques en promouvant un site internet, « Savoir maigrir », qui propose des conseils nutritionnels payants. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a infligé une interdiction d’exercer pendant deux ans, dont un an avec sursis. Cette décision a été confirmée par le Conseil d’État. Le…
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Conseil d’Etat, 15 mars 2017
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Un médecin a été suspendu pour avoir enfreint les règles déontologiques en promouvant un site internet, « Savoir maigrir », qui propose des conseils nutritionnels payants. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a infligé une interdiction d’exercer pendant deux ans, dont un an avec sursis. Cette décision a été confirmée par le Conseil d’État. Le…
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Conseil d’Etat, 15 mars 2017
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Un médecin a été suspendu pour avoir enfreint les règles déontologiques en promouvant un site internet, « Savoir maigrir », qui propose des conseils nutritionnels payants. La chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins a infligé une interdiction d’exercer pendant deux ans, dont un an avec sursis. Cette décision a été confirmée par le Conseil d’État. Le…
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Cour d’appel de Poitiers, 18 janvier 2017
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Cour d’appel de Paris, 18 janvier 2017
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La clause de conscience permet à un journaliste de rompre son contrat de travail en cas de cession de son employeur, sans délai imposé ni nécessité de justifier un changement notable dans l’orientation du journal. La jurisprudence a confirmé ce droit, stipulant que les juges doivent vérifier le lien entre la rupture et la cession…
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Cour d’appel de Poitiers, 18 janvier 2017
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Cour d’appel de Poitiers, 18 janvier 2017
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La liberté d’expression syndicale en entreprise de presse est un sujet délicat. Un journaliste, en publiant un encart critique sur les revendications salariales, a été mis à pied pour avoir enfreint les valeurs de neutralité du journal. Bien que la direction ait jugé cette publication comme un manquement à la déontologie, la mise à pied…
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Cour d’appel de Paris, 18 janvier 2017
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La clause de conscience permet à un journaliste de rompre son contrat de travail en cas de cession de son employeur, sans délai imposé ni nécessité de justifier un changement notable dans l’orientation du journal. La jurisprudence a confirmé ce droit, stipulant que les juges doivent vérifier le lien entre la rupture et la cession…
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Cour d’appel de Paris, 18 janvier 2017
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La clause de conscience permet à un journaliste de rompre son contrat de travail en cas de cession de son employeur, sans délai imposé ni nécessité de justifier un changement notable dans l’orientation du journal. La jurisprudence a confirmé ce droit, stipulant que les juges doivent vérifier le lien entre la rupture et la cession…
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Usage du titre d’avocat sur LinkedIn
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L’utilisation du titre d’avocat sur LinkedIn avant d’avoir prêté serment est strictement interdite. Un jeune avocat a vu son inscription au barreau refusée après avoir mentionné « avocat, en recherche de collaboration » sur les réseaux sociaux, alors qu’il n’était pas encore inscrit. Cette infraction à la loi, connue de l’intéressé en raison de ses…
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Usage du titre d’avocat sur LinkedIn
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L’utilisation du titre d’avocat sur LinkedIn avant d’avoir prêté serment est strictement interdite. Un jeune avocat a vu son inscription au barreau refusée après avoir mentionné « avocat, en recherche de collaboration » sur les réseaux sociaux, alors qu’il n’était pas encore inscrit. Cette infraction à la loi, connue de l’intéressé en raison de ses…
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Cour d’appel de Colmar, 3 octobre 2016
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L’utilisation du titre d’avocat sur LinkedIn avant d’avoir prêté serment est strictement interdite. Un jeune avocat a vu son inscription au barreau refusée après avoir mentionné « avocat, en recherche de collaboration » sur les réseaux sociaux, alors qu’il n’était pas encore inscrit. Cette infraction à la loi, connue de l’intéressé en raison de ses…
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Code de déontologie des journalistes
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Le Code de déontologie des journalistes établit des principes fondamentaux pour garantir l’intégrité et l’honnêteté de l’information. Il souligne l’importance de l’éthique dans le journalisme, en insistant sur la nécessité de vérifier les faits et de respecter la vérité. Les journalistes doivent s’engager à informer le public de manière objective, sans biais ni manipulation. Ce…
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Décision no 2007-0232 du 8 mars 2007 adoptant la charte de déontologie applicable aux membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
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La décision no 2007-0232, adoptée le 8 mars 2007, établit la charte de déontologie pour les membres de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP). Ce texte vise à garantir l’intégrité, l’impartialité et la transparence des agents de l’ARCEP dans l’exercice de leurs fonctions. En définissant des principes éthiques clairs, cette charte…
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Publicité des professions réglementées : décision du Conseil d’Etat sur les experts-comptables
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Le Conseil d’Etat a annulé une décision de la chambre nationale de discipline du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, qui avait sanctionné un membre pour avoir enfreint l’interdiction de publicité. Cette interdiction découle de l’article 23 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, qui régit la profession d’expert-comptable. Cette jurisprudence souligne l’importance de la déontologie…
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Publicité illicite des professions réglementées : la décision du Conseil d’Etat
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Le Conseil d’Etat a annulé une sanction disciplinaire du Conseil de l’ordre des médecins pour publicité illicite. Un article intitulé « Le régime inattendu d’un médecin rouennais » présentait une photo du médecin et annonçait des séances de dédicace de son ouvrage. La section du Conseil de l’ordre avait jugé que cet article constituait une action publicitaire…
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Publicité des professions réglementées : décision du Conseil d’Etat sur les experts-comptables
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Le Conseil d’Etat a annulé une décision de la chambre nationale de discipline du conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, qui avait sanctionné un membre pour avoir enfreint l’interdiction de publicité. Cette interdiction découle de l’article 23 de l’ordonnance du 19 septembre 1945, qui régit la profession d’expert-comptable. Cette jurisprudence souligne les enjeux déontologiques liés…
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Condamnation d’une pharmacienne pour vente illicite de médicaments en ligne
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Le Conseil d’Etat a confirmé la condamnation d’une pharmacienne, Mme X, à 15 mois d’interdiction d’exercer pour avoir vendu des médicaments vénéneux à des patientes à l’étranger. Ces dernières avaient découvert, via des sites américains, la possibilité d’acheter des médicaments sans se rendre à l’officine. La délivrance s’effectuait sur la base de télécopies d’ordonnances, en…
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Déontologie des Services Télématiques : Avis du CST sur MM+
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Le Conseil supérieur de la télématique (CST) a émis un avis favorable concernant les règles déontologiques liées à l’offre « Mini Messages+ » (MM+) de France Télécom. Cette offre, en collaboration avec des fournisseurs de services à revenus partagés, doit respecter des normes éthiques pour garantir la transparence et la protection des consommateurs. Le CST souligne l’importance…
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Conformité des Sites Internet des Avocats selon le Barreau de Toulouse
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Selon l’article 10-11-1 du règlement intérieur harmonisé des barreaux, un avocat doit créer un site internet à son nom ou celui de sa structure professionnelle. Le site « avocat-toulouse.com » ne respecte pas cette exigence, car il ne mentionne pas clairement l’identité de l’avocat ou de sa structure. Il est inacceptable qu’un avocat utilise un terme générique…
