-
Conditions de la dénonciation calomnieuse
·
Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et…
-
Conditions de la dénonciation calomnieuse
·
Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et…
-
Dénonciation calomnieuse
·
La dénonciation calomnieuse est un délit rare, mais sévèrement sanctionné. Dans une affaire récente, une ex-épouse a été condamnée à 15 000 euros d’amende et à 18 mois de prison avec sursis pour avoir accusé faussement la nouvelle compagne de son ex-mari d’attouchements sexuels sur leur fils. Les juges ont établi qu’elle avait manipulé ses…
-
Dénonciation calomnieuse
·
La dénonciation calomnieuse est un délit rare, mais sévèrement sanctionné. Dans une affaire récente, une ex-épouse a été condamnée à 15 000 euros d’amende et à 18 mois de prison avec sursis pour avoir accusé faussement la nouvelle compagne de son ex-mari d’attouchements sexuels sur leur fils. Les juges ont établi qu’elle avait manipulé ses…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
·
Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 27 janvier 2016
·
Le délit de dénonciation calomnieuse se caractérise par la diffusion de faits mensongers, connus comme tels par l’auteur. Pour qu’une telle dénonciation soit établie, il est essentiel que la personne se disant victime prouve l’inexactitude des faits rapportés. Dans le cas présent, la victime n’a fourni aucun élément démontrant que les accusations étaient fausses, et…
-
Cour de cassation, 17 novembre 2015
·
La dénonciation calomnieuse est un délit rare, mais sévèrement sanctionné. Dans une affaire récente, une ex-épouse a été condamnée à 15 000 euros d’amende et à 18 mois de prison avec sursis pour avoir accusé faussement la nouvelle compagne de son ex-mari d’attouchements sexuels sur leur fils. Les juges ont établi qu’elle avait manipulé ses…
-
Cour de cassation, 17 novembre 2015
·
La dénonciation calomnieuse est un délit rare, mais sévèrement sanctionné. Dans une affaire récente, une ex-épouse a été condamnée à 15 000 euros d’amende et à 18 mois de prison avec sursis pour avoir accusé faussement la nouvelle compagne de son ex-mari d’attouchements sexuels sur leur fils. Les juges ont établi qu’elle avait manipulé ses…
-
Cour de cassation, 17 novembre 2015
·
La dénonciation calomnieuse est un délit rare, mais sévèrement sanctionné. Dans une affaire récente, une ex-épouse a été condamnée à 15 000 euros d’amende et à 18 mois de prison avec sursis pour avoir accusé faussement la nouvelle compagne de son ex-mari d’attouchements sexuels sur leur fils. Les juges ont établi qu’elle avait manipulé ses…
-
Notion de dénonciation calomnieuse
·
La dénonciation calomnieuse, selon l’article 226-10 du Code pénal, consiste à rapporter un fait inexact visant une personne, susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires ou administratives. Cette dénonciation, qu’elle soit totale ou partielle, doit être adressée à une autorité compétente. Pour établir cette infraction, il n’est pas nécessaire que des sanctions soient effectivement prononcées ; il…
-
Notion de dénonciation calomnieuse
·
La dénonciation calomnieuse, selon l’article 226-10 du Code pénal, consiste à rapporter un fait inexact visant une personne, susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires ou administratives. Cette dénonciation, qu’elle soit totale ou partielle, doit être adressée à une autorité compétente. Pour établir cette infraction, il n’est pas nécessaire que des sanctions soient effectivement prononcées ; il…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 30 septembre 2015
·
La dénonciation calomnieuse, selon l’article 226-10 du Code pénal, consiste à rapporter un fait inexact visant une personne, susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires ou administratives. Cette dénonciation, qu’elle soit totale ou partielle, doit être adressée à une autorité compétente. Pour établir cette infraction, il n’est pas nécessaire que des sanctions soient effectivement prononcées ; il…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 30 septembre 2015
·
La dénonciation calomnieuse, selon l’article 226-10 du Code pénal, consiste à rapporter un fait inexact visant une personne, susceptible d’entraîner des sanctions judiciaires ou administratives. Cette dénonciation, qu’elle soit totale ou partielle, doit être adressée à une autorité compétente. Pour établir cette infraction, il n’est pas nécessaire que des sanctions soient effectivement prononcées ; il…
-
Dénonciation calomnieuse et liberté d’expression
·
La contestation d’une dénonciation calomnieuse auprès du Procureur de la République doit s’appuyer sur les abus de la liberté d’expression, tels que définis par la loi du 29 juillet 1881. En effet, ces dénonciations, souvent liées à des pratiques professionnelles jugées illégales, ne relèvent pas du droit commun de la responsabilité. Cette distinction est cruciale…
-
Dénonciation calomnieuse et diffamation : précisions jurisprudentielles
·
Les époux X. ont accusé M. Y. dans une lettre à AXA, le qualifiant de « personne impliquée pénalement ». M. Y. a alors intenté une action pour dénonciation calomnieuse. En appel, il a obtenu gain de cause, les époux X. ayant engagé leur responsabilité civile. Cependant, la Cour de cassation a censuré cette décision, affirmant que…
-
Dénonciation calomnieuse : confirmation d’un délit par la Cour de cassation
·
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel, établissant la responsabilité de plusieurs particuliers pour le délit de dénonciation calomnieuse. Cette décision souligne l’importance de la protection contre les accusations infondées, même dans le cadre de la liberté d’expression. Les délits de presse, tels que la dénonciation calomnieuse, sont pris au…
-
Dénonciation calomnieuse confirmée par la Cour de cassation
·
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel condamnant un particulier pour délit de dénonciation calomnieuse. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité individuelle dans l’exercice de la liberté d’expression, en particulier lorsqu’il s’agit d’accusations infondées. La jurisprudence rappelle que l’abus de cette liberté peut entraîner des conséquences juridiques sévères, protégeant…
-
Dénonciation calomnieuse : condamnation d’un ancien journaliste
·
Un ancien journaliste radio a été condamné à une amende de 10 000 euros pour dénonciation calomnieuse envers son ancien employeur, Radio Thollon. Dans une lettre au Procureur, il accusait la société de licenciements abusifs et de fraudes fiscales. Cependant, ces allégations se sont révélées inexactes, entraînant sa condamnation selon l’article 226-10 du code pénal,…
-
Dénonciation calomnieuse confirmée par la Cour de cassation
·
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel condamnant un particulier pour délit de dénonciation calomnieuse. Cette décision souligne l’importance de la responsabilité individuelle dans l’exercice de la liberté d’expression, en particulier lorsqu’il s’agit d’accusations infondées. La jurisprudence rappelle que l’abus de cette liberté peut entraîner des conséquences juridiques sévères, protégeant…
-
Dénonciation calomnieuse : confirmation d’un délit par la Cour de cassation
·
La Cour de cassation a confirmé un arrêt de la Cour d’appel, établissant la responsabilité de plusieurs particuliers pour le délit de dénonciation calomnieuse. Cette décision souligne l’importance de la protection contre les accusations infondées, même dans le cadre de la liberté d’expression. Les délits de presse, tels que la dénonciation calomnieuse, sont pris au…
