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Client mécontent sur un forum : Questions / Réponses juridiques
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Un client mécontent peut légitimement exprimer son insatisfaction sur un forum, à condition que ses propos soient mesurés et fondés. La diffamation, définie comme toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne, nécessite une base factuelle solide. L’auteur doit prouver sa bonne foi, en démontrant qu’il vise un but légitime sans animosité personnelle. Dans un…
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Dénigrement par courrier – Questions / Réponses juridiques
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Le dénigrement d’un concurrent peut se manifester par divers moyens, y compris verbalement lors d’événements publics. Dans une affaire récente, un président de société a été accusé d’avoir dénigré les produits de la marque « Tchip », les qualifiant de mauvaise qualité et prétendant qu’ils étaient fabriqués en Pologne. Le dénigrement vise à nuire à…
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Rendre compte d’une affaire judiciaire – Questions / Réponses juridiques
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La remise d’informations judiciaires à un journaliste avant la décision du tribunal, mettant en avant des arguments dénigrants contre un concurrent, constitue un acte de dénigrement. Dans cette affaire, un constat d’huissier, requis par une société, accusait son concurrent de pratiques publicitaires en ligne douteuses. Ce comportement a été jugé comme un dénigrement, car il…
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Courrier dénigrant – Questions / Réponses juridiques
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Communication autour d’un procès : la liberté des journalistes – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression des journalistes est essentielle dans le cadre d’un procès. Les publications de presse ne peuvent être utilisées par la partie poursuivie pour faire condamner son adversaire, car elles relèvent de tiers. L’accès au juge est un droit fondamental, et agir en justice ne constitue un abus que dans des cas exceptionnels. Par…
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Dénigrement de la SPRE par un avocat – Questions / Réponses juridiques
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Un avocat parisien est en litige avec la SPRE, contestant son droit à percevoir la rémunération équitable. Il a créé un site et des groupes sur les réseaux sociaux pour inciter à ne plus payer la SPRE, qualifiant la réglementation de « inexistante ». La SPRE a poursuivi l’avocat pour dénigrement, arguant que ses propos,…
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Dénigrement : Questions / Réponses juridiques
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Dans l’affaire opposant le Conseil National des Professions de l’Automobile (CNPA) à Chevrolet France, la justice a reconnu la liberté d’expression syndicale. Le CNPA, après la résiliation des contrats de distributeur par Chevrolet, a dénoncé des indemnisations jugées insuffisantes, tout en critiquant la société dans une campagne médiatique. Les propos tenus, bien que virulents, visaient…
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Critique de produits : Questions / Réponses juridiques
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La critique de produits, même virulente, se situe souvent à la frontière du dénigrement. Dans une affaire récente, une revue viticole a publié une chronique acerbe sur les vins d’un viticulteur, entraînant une poursuite pour dénigrement. Toutefois, l’éditeur avait pris soin de préciser que les propos étaient ceux d’un critique reconnu, sans appropriation personnelle. La…
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Dénigrement d’une société par communiqués de presse – Questions / Réponses juridiques
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Le dénigrement d’une société par communiqué de presse implique l’expression d’une opinion défavorable sur ses services. Par exemple, un communiqué mentionnant des « manquements répétés » d’une société d’ingénierie, conduisant à la résiliation de son contrat, constitue un propos objectivement dénigrant. Ce type de communication nuit à l’image de la société visée, entraînant un préjudice moral. Selon…
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Dénigrement par publication d’un livre blanc – Questions / Réponses juridiques
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Le dénigrement se manifeste par des critiques visant à discréditer un concurrent, même si les informations divulguées sont exactes. Dans une affaire récente, un intégrateur de solutions informatiques a été accusé de dénigrement après la publication d’un livre blanc sur les solutions ERP. Bien que ce document prétende offrir une analyse objective, il présente en…
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Pas de dénigrement sans identification – Questions / Réponses juridiques
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Il ne peut exister de diffamation sans identification des personnes dénigrées. Dans ce cas, un ancien associé a publié sur Facebook une « fable moderne » visant son partenaire, mais sans mentionner son nom. Les propos tenus, bien que critiques, ne permettaient pas d’identifier clairement la personne visée, ce qui a conduit à une absence de dénigrement…
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Lettre de dénonciation : diffamation contre une société – Questions / Réponses juridiques
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Une lettre de dénonciation peut constituer une diffamation publique si elle porte atteinte à l’honneur d’une personne ou d’une société. Dans le cas d’un voisin accusant un dirigeant d’une société d’adblue d’avoir effectué des travaux sans autorisation, les allégations formulées ont été jugées diffamatoires. Malgré l’expression « à ma connaissance », les accusations de non-conformité…
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Atteinte à la réputation d’une société : Questions / Réponses juridiques
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Une société ne peut obtenir réparation pour un préjudice moral lié à des insultes et dénigrements d’un concurrent sans prouver la réalité de ce préjudice. Dans une affaire, la juridiction a constaté que les propos échangés entre anciens associés, tenus dans un contexte de tensions privées, n’étaient pas dirigés contre la société et n’avaient pas…
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Liberté d’expression vs Droit des marques – Questions / Réponses juridiques
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La cour d’appel d’Aix a statué sur la liberté d’expression face aux droits des marques dans l’affaire opposant M. P. à la banque Crédit Agricole. L’association « S.O.S VICTIMES DU CREDIT AGRICOLE » avait publié des propos jugés diffamatoires et reproduit la marque sur son site. La banque a demandé la fermeture du site, mais a été…
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Forums de discussion : attention au dénigrement entre professionnels – Questions / Réponses juridiques
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La liberté d’expression entre professionnels est encadrée, car l’abus peut mener au dénigrement. Selon l’article 1240 du code civil, tout acte causant un dommage oblige son auteur à réparer. Des propos diffamatoires sur un forum, visant à discréditer un concurrent, ont été jugés comme dénigrement. Ces déclarations, souvent comparatives et exagérées, dépassent la simple critique…
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Réputation d’une personne morale : Questions / Réponses juridiques
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La distinction entre dénigrement et diffamation repose sur la cible des propos. Le dénigrement vise un produit ou un service, tandis que la diffamation s’attaque à une personne physique ou morale. Dans une affaire récente, un Club de football a poursuivi un journal pour dénigrement, arguant que des articles discréditaient son dirigeant. Cependant, les critiques…
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Dénigrement entre distributeurs agréés – Questions / Réponses juridiques
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Le dénigrement entre distributeurs agréés est un sujet délicat. Un distributeur a réussi à faire condamner son concurrent pour avoir insinué que ses produits offraient moins de garanties. La décision a imposé à ce dernier de retirer toute mention négative de son site internet et de sa documentation. De plus, les tentatives de dénonciation de…
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Dénigrement contre le dirigeant d’une société – Questions / Réponses juridiques
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Un dirigeant, candidat à la reprise du Groupe FRAM, a perdu son action en diffamation contre un magazine l’ayant décrit comme un homme d’affaires « à promesses et à procès ». L’article évoquait ses condamnations et insinuait qu’il ne tenait pas ses engagements. La juridiction a qualifié ces propos de diffamatoires, car ils portaient atteinte…
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Dénigrement sur Facebook : Questions / Réponses juridiques
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La pratique de dénigrement sur Facebook peut entraîner des sanctions pour concurrence déloyale. Dans une affaire, une enseigne Leclerc d’élevage canin a obtenu gain de cause contre une éleveuse ayant mené une campagne de dénigrement. Cette dernière accusait Leclerc de ne pas respecter la législation sur l’élevage et incitait au boycott, diffusant des vidéos trompeuses.…
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Dénigrement d’une personne – Questions / Réponses juridiques
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Les abus de la liberté d’expression, tels que prévus par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil lorsque les propos concernent des individus. Dans ce cas, les critiques s’adressent clairement à une personne qualifiée de « prophète » et ciblent sa méthode de…
