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Cour d’appel de Paris, 1er décembre 2015
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Une société poursuivant un concurrent en contrefaçon doit informer ses partenaires commerciaux de l’existence de l’action, sous peine de dénigrement. Dans une affaire impliquant Thé Mariage Frères, un courrier a été jugé dénigrant envers TWG Tea, insinuant que le litige pourrait nuire à sa réputation et à ses relations commerciales. Le dirigeant de TWG Tea…
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Cour d’appel de Douai, 26 novembre 2015
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Le dénigrement se manifeste par des critiques visant à discréditer un concurrent, même si les informations divulguées sont exactes. Dans une affaire récente, un intégrateur de solutions informatiques a été accusé de dénigrement après la publication d’un livre blanc sur les solutions ERP. Bien que ce document prétende offrir une analyse objective, il présente en…
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Cour d’appel de Douai, 26 novembre 2015
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Le dénigrement se manifeste par des critiques visant à discréditer un concurrent, même si les informations divulguées sont exactes. Dans une affaire récente, un intégrateur de solutions informatiques a été accusé de dénigrement après la publication d’un livre blanc sur les solutions ERP. Bien que ce document prétende offrir une analyse objective, il présente en…
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Cour d’appel de Douai, 26 novembre 2015
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Le dénigrement se manifeste par des critiques visant à discréditer un concurrent, même si les informations divulguées sont exactes. Dans une affaire récente, un intégrateur de solutions informatiques a été accusé de dénigrement après la publication d’un livre blanc sur les solutions ERP. Bien que ce document prétende offrir une analyse objective, il présente en…
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Dénigrement d’une personne
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Les abus de la liberté d’expression, tels que prévus par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil lorsque les propos concernent des individus. Dans ce cas, les critiques s’adressent clairement à une personne qualifiée de « prophète » et ciblent sa méthode de…
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Dénigrement d’une personne
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Les abus de la liberté d’expression, tels que prévus par la loi du 29 juillet 1881, ne peuvent être réparés sur le fondement de l’article 1382 du Code civil lorsque les propos concernent des individus. Dans ce cas, les critiques s’adressent clairement à une personne qualifiée de « prophète » et ciblent sa méthode de…
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Cour d’appel de Douai, 19 novembre 2015
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Les avis négatifs des consommateurs suscitent un débat entre dénigrement et liberté d’expression. Les commerçants se plaignent souvent de critiques virulentes en ligne. Dans une affaire récente, un consommateur a partagé son expérience d’achat d’un meuble, dénonçant des mensonges sur les délais de livraison et un service client désagréable. Malgré les menaces de poursuites judiciaires…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2015
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Le dénigrement d’un concurrent peut se manifester par divers moyens, y compris verbalement lors d’événements publics. Dans une affaire récente, un président de société a été accusé d’avoir dénigré les produits de la marque « Tchip », les qualifiant de mauvaise qualité et prétendant qu’ils étaient fabriqués en Pologne. Le dénigrement vise à nuire à…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2015
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La remise d’informations judiciaires à un journaliste avant la décision du tribunal, mettant en avant des arguments dénigrants contre un concurrent, constitue un acte de dénigrement. Dans cette affaire, un constat d’huissier, requis par une société, accusait son concurrent de pratiques publicitaires en ligne douteuses. Ce comportement a été jugé comme un dénigrement, car il…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2015
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Le dénigrement d’un concurrent peut se manifester par divers moyens, y compris verbalement lors d’événements publics. Dans une affaire récente, un président de société a été accusé d’avoir dénigré les produits de la marque « Tchip », les qualifiant de mauvaise qualité et prétendant qu’ils étaient fabriqués en Pologne. Le dénigrement vise à nuire à…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2015
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Le dénigrement des cybermarchands peut entraîner des conséquences juridiques. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Les critiques sur les produits ou services d’une entreprise ne sont pas automatiquement diffamatoires, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’honneur de la personne…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2015
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Le dénigrement des vendeurs en ligne peut entraîner des conséquences juridiques graves. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Lorsqu’une personne diffuse des accusations mensongères sur une société et son gérant, elle s’expose à des poursuites pour diffamation. Les allégations, telles que…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2015
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Le dénigrement d’un concurrent peut se manifester par divers moyens, y compris verbalement lors d’événements publics. Dans une affaire récente, un président de société a été accusé d’avoir dénigré les produits de la marque « Tchip », les qualifiant de mauvaise qualité et prétendant qu’ils étaient fabriqués en Pologne. Le dénigrement vise à nuire à…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2015
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La remise d’informations judiciaires à un journaliste avant la décision du tribunal, mettant en avant des arguments dénigrants contre un concurrent, constitue un acte de dénigrement. Dans cette affaire, un constat d’huissier, requis par une société, accusait son concurrent de pratiques publicitaires en ligne douteuses. Ce comportement a été jugé comme un dénigrement, car il…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2015
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Le dénigrement des cybermarchands peut entraîner des conséquences juridiques. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Les critiques sur les produits ou services d’une entreprise ne sont pas automatiquement diffamatoires, à condition qu’elles ne portent pas atteinte à l’honneur de la personne…
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Cour d’appel de Paris, 19 novembre 2015
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Le dénigrement des vendeurs en ligne peut entraîner des conséquences juridiques graves. Les propos diffamatoires, considérés comme des abus de la liberté d’expression, sont réprimés par la loi du 29 juillet 1881. Lorsqu’une personne diffuse des accusations mensongères sur une société et son gérant, elle s’expose à des poursuites pour diffamation. Les allégations, telles que…
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Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2015
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Une société a obtenu la condamnation d’un concurrent pour dénigrement, après qu’un courriel ait été diffusé, alléguant une contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. En défense, le concurrent a soutenu que le courriel provenait d’un agent commercial indépendant, sans qu’il en ait eu connaissance. Cependant, la cour a retenu la responsabilité de la société,…
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Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2015
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Une société a obtenu la condamnation d’un concurrent pour dénigrement, après qu’un courriel ait été diffusé, alléguant une contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. En défense, le concurrent a soutenu que le courriel provenait d’un agent commercial indépendant, sans qu’il en ait eu connaissance. Cependant, la cour a retenu la responsabilité de la société,…
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Cour d’appel de Paris, 10 novembre 2015
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Une société a obtenu la condamnation d’un concurrent pour dénigrement, après qu’un courriel ait été diffusé, alléguant une contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. En défense, le concurrent a soutenu que le courriel provenait d’un agent commercial indépendant, sans qu’il en ait eu connaissance. Cependant, la cour a retenu la responsabilité de la société,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2015
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Dans l’affaire LABEYRIE c/ DELPEYRAT, un film publicitaire a été jugé dénigrant envers LABEYRIE. La publicité mettait en scène un baigneur couvert d’algues, symbolisant la qualité inférieure du saumon fumé de LABEYRIE, tandis que DELPEYRAT vantait ses propres produits. La voix off insinuait que la chair brune, moins appréciée, était dissimulée dans le saumon de…
